L’assurance retraite

Dernière mise à jour le 6 novembre 2019

Quand on évoque l’ assurance retraite, il est important de faire la distinction entre le régime général du service public, et les différents régimes complémentaires, obligatoires ou non. L’ assurance retraite n’est pas un contrat d’assurance comme les autres. Il n’est pas géré intégralement par une compagnie d’assurances, comme pourrait l’être une assurance habitation ou une assurance auto. L’ assurance retraite, c’est un cas particulier qu’il convient de commencer par bien définir.

Qu’est ce que l’ assurance retraite ?

Car au juste de quoi parle-t-on ? De la rente que l’on perçoit le jour de son départ en retraite en fonctions des efforts acceptés durant sa vie active et des conventions collectives, ou du capital placé ? En fait, on parle des deux. Et le but avoué est toujours le même, pouvoir jouir d’un pouvoir d’achat digne lors de notre cessation d’activité. On trouve donc un système complexe construit sur 3 bases ; le régime général, le régime complémentaire et les différentes épargnes retraite.

Si tout le monde voit ce qu’est le régime général, régi par la caisse de sécurité sociale, certains ont parfois du mal avec la retraite complémentaire. Cette cotisation obligatoire qui sévit sur nos bulletins de salaire nous rend dans les faits un fier service. Deux caisses, l’ARRCO et l’AGIRC sont destinées à recevoir nos cotisations. C’est, en quelque sorte, un placement indirect, nous évitant d’avoir à ponctionner une partie de nos revenus afin de les placer pour préparer le futur. C’est avec cet argent que nous pourrons continuer de vivre dans ce système capitaliste bien que nous ne travaillerons plus.

Des règles sont émises quant aux possibilités de percevoir sa retraite à taux plein. Des âges de départ, définis par la loi, et des durées de cotisation. L’ensemble des critères permettant l’attribution des points de retraites, qui se transformeront en pension dès le jour du départ en retraite, sont évalués pour chaque salarié, en fonction de la hauteur de ses cotisations et des accords de branche dont dépend son entreprise. Voilà pour la complémentaire.

Comment calculer la cotisation retraite ?

Pour toucher une retraite à taux plein, c’est-à-dire égale à 50 % du salaire annuel moyen, il faut avoir cotisé suffisamment longtemps. Pour calculer la cotisation retraite, il est nécessaire de tenir compte de trois périodes : les périodes de cotisation au régime général, les périodes rachetées et les périodes assimilées à des périodes de cotisation.
Pour calculer la pension de retraite, on applique la formule suivante :

• Salaire annuel moyen x taux de liquidation x (durée d’assurance / durée de référence).

La retraite est à taux plein si le nombre de trimestres correspond à celui demandé pour la génération concernée, pour la durée de référence. Sinon, il est possible de partir avec une retraite à taux plein en travaillant jusqu’à 67 ans si l’assuré est né en 1955 ou après. La retraite est alors calculée sans décote mais au prorata du nombre de trimestres manquants.

Exemple : si une personne née en 1953 décide de partir à la retraite à 62 ans. Sa durée de référence est de 165 trimestres mais il n’a cotisé que 157 trimestres. Il faut donc faire le calcul suivant :

• Salaire annuel moyen x taux de liquidation (avec une décote pour les 8 trimestres qui manquent) x 157/165

Les durées des cotisations

La durée des cotisations pour la retraite influe sur ce que l’on va toucher à la fin de son activité professionnelle. Elle est calculée en trimestre et dépend de l’année de naissance de l’assuré. Pour toucher une retraite à taux plein lors d’un départ à l’âge légal de la retraite, il faut donc cotiser pendant un certain nombre de trimestres.

On a donc un nombre de trimestres qui permet de fixer la durée de référence. Cette durée tient compte des périodes de cotisations au régime général, des périodes rachetées et des périodes assimilées à des périodes de cotisation :

1. Pour les assurés nés en 1948 ou avant, la durée de référence est égale à 160 trimestres. Pour ceux nés de 1950 à 1953, on rajoute un trimestre par année soit 162, 163, 164 trimestres.
2. Pour les assurés nés en 1953 et 1954, il faut cotiser 165 trimestres. Ceux nés en 1955, 1956, 1957 ont une durée de référence de 166 trimestres.
3. Pour les personnes nées en 1958, 1959, 1960, on a 167 trimestres.
4. Pour les personnes nées en 1961, 1962, 1963, il faut 168 trimestres.
5. Pour les personnes nées en 1964, 1965, 1966, la durée est de 169 trimestres.
6. Pour les personnes nées en 1967, 1968, 1069, la durée est de 170 trimestres.
7. Pour les personnes nées en nées 1970, 1971, 1972, il faut 171 trimestres.
8. Pour les années 1973 et suivantes, la durée de référence est de 172 trimestres.

Les contrats d’épargne retraite.

Mais, lorsque les assureurs et les banquiers parlent d’ assurance retraite, ils évoquent plutôt la troisième catégorie, l’épargne retraite. Celle-ci se fait par capitalisation et demeure un contrat individuel. On en trouve de plusieurs types. Et ces derniers sont bien souvent rangés  selon le statut du travailleur. Un travailleur non salarié ne peut pas jouir d’une retraite complémentaire payée directement par l’employeur. Il doit donc cotiser lui-même en fonction de ses revenus et de ce qu’il espère pouvoir percevoir plus tard. Dans le cas des commerçants et artisans par exemple, si ces derniers veulent toucher quelque chose durant leur retraite, la cotisation à un plan d’épargne retraite, que qu’en soit le type, est, dans la pratique, presque obligatoire.

Le cas du PERP.

Le PERP, lancé en 2003, n’a pas toujours eu la vie facile. Si l’aspect commercial a pris le dessus au départ, les épargnants se sont vite rendu compte que le produit n’était pas satisfaisant. Mais depuis 2010, le PERP a subi quelques améliorations. Et c’est tant mieux.

Au titre de celles-ci, les avantages fiscaux. Dès le début, le PERP était essentiellement du fait de l’économie d’impôts qu’il pouvait permettre. Rappelons que les versements du PERP sont déductibles des impôts à hauteur de 10 % des revenus imposables. Avec un minimum de 3 755 € et un maximum de 30 038 € (chiffres de l’année 2015). Et, si toutefois les sommes versées étaient supérieures au plafond de 10 %, les droits peuvent être reportés pendant 3 ans. Et les droits du conjoint ou du partenaire pacsé sont éligibles.

De fait, plus on est imposable, et plus le PERP devient intéressant. Mais ce qu’il y a d’encore plus intéressant, c’est que cette économie d’impôts ne rentre plus dans l’enveloppe globale des avantages fiscaux. Ce qui signifie que l’on peut tout cumuler avec un PERP, fiscalement parlant.

D’autre part, il est désormais possible de casser son PERP, chose qui était autrefois interdite. Depuis 2010, un épargnant n’est plus forcé d’attendre sa retraite pour récupérer son capital. Mais attention toutefois, il doit se trouver dans au moins une de ces 5 situations :

• Chômeur en fin de droits ;
• Cessation d’activité non salariée ;
• Invalidité nécessitant une aide  et interdisant toute reprise du travail ;
• Surendettement ;
• Décès du conjoint ou pacsé.

Versement en capital et outil défiscalisant.

Dans le même ordre d’idées, il est désormais prévu que si l’épargnant venait à décéder pendant la phase d’épargne, une rente serait reversée à un bénéficiaire, désigné par contrat.  Mais surtout, le point qui a fait changer d’avis à de nombreux épargnants si l’on en croit la croissance incroyable de 64 % en un an des sommes d’argent déposés sur les PERP, c’est qu’il est désormais possible de récupérer 20 % de son capital.

Dans les précédents contrats, aucune mention ne faisait état de la possibilité de percevoir un capital. La chose a évolué. Au moment du départ à la retraite, l’assuré peut faire la demande de percevoir 20 % du montant tout de suite, les 80 % restant étalés en rente viagère. Mieux encore, il est possible de récupérer 100 % du capital de l’épargne si l’on achète sa première résidence principale. C’est-à-dire qu’il ne faut pas avoir été propriétaire dans les deux ans qui précèdent l’achat.

N’oublions pas que le PERP est également un outil permettant d’échapper à l’ISF. Pendant la phase d’épargne, d’abord, parce qu’il permet une forte défiscalisation en cas de gros revenus, puis pendant la phase libératoire, ensuite, si vous avez alimentés votre contrat pendant au moins 15 ans de versements annuels réguliers.

Enfin, viennent d’arriver sur le marché des PERP bien plus souples, bien moins chers, et donnant accès à de nombreuses possibilités. Comme celles d’avoir accès à des supports à risques, en gestion libre comme en gestion pilotée. De plus, ces PERP à 0 frais (ou presque), souvent distribués par les banques en ligne, tranchent réellement dans leur approche comme dans leurs coûts et leurs rendements, avec le PERP traditionnels. 3 % de rendement sans frais, c’est forcément plus alléchant que 2 % de rendement sur des fonds en Euros de plus en plus boudés, fardés de 5 % de frais sur les versements, et autres frais de gestion et d’arbitrage, voire de rente. Mais sachez qu’il vous est possible de transférer sans frais votre ancien PERP vers un nouveau s’il a plus de 10 ans.

Conclusion.

En conclusion, nous rappellerons que l’ assurance retraite est avant tout constituée de trois modes d’épargne ; une cotisation obligatoire du régime général, une cotisation non moins obligatoire du régime complémentaire (AGIRC ARRCO), et une cotisation facultative, sur un fonds de capitalisation individuel. Quel que soit le nom du fonds ou du produit, le principe est le même. L’ assurance retraite telle que mentionnée par les assureurs est une assurance individuelle par capitalisation. Si le PERP jouit d’un avantage fiscal particulier, et ressemble dans son fonctionnement de plus en plus à l’assurance-vie, d’autres contrats de prévoyance retraite existent, chez tous les assureurs.