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Tout ce qu’il faut savoir pour PAYER MOINS D’IMPÔTS

GENERALITES

La politique fiscale a pour but d’orienter l’épargne des ménages vers certains secteurs ou pans de l’économie. Ce ne sont pas tant des « cadeaux » qu’elle « offre » aux contribuables, mais des moyens d’incitations pour favoriser telle ou telle politique.

Par exemple si un gouvernement veut favoriser les PME, elle permettra pour ceux qui investiront dans le cadre de lois fiscales, d’obtenir certains avantages fiscaux.

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Mais attention, les déductions seront assorties de contraintes. Montants minimum ou plafonné, durées de détentions… Par conséquent quand les règles ne sont pas respectées il ya perte des avantage.

La fiscalité sur les actions a été très lourdement augmentée. Sur les plans d’épargnes en actions, instaurés en 1992, les conditions fiscales favorables ont été très largement assombries par l’augmentation de la CSG, CRDS. De plus, il existe même une sur-taxation des plus-values quand on ressort de l’argent lors des deux premières années par rapport à des plus-values qui auraient été réalisées dans un compte titre ordinaire. Qui plus est il y a aussi clôture quand le PEA est trop « jeune » ou interdiction de remettre de l’argent s’il y a eu un retrait.

Cet exemple a pour but de montrer du doigt que la recherche de défiscalisation implique des contraintes.
Il faudra d’abord vous poser la question de savoir si le gain fiscal final comparé aux contraintes engendrées valent le coup de se lancer dans des montages quelque fois alambiqués.

Ne cumulez pas non plus trop de stratagèmes fiscaux, même légaux, cela compliquera fortement l’établissement de votre déclarations fiscale. Il y a un risque d’erreurs et donc de redressement. Mais aussi cela risque d’attirer l’attention des agents du fisc et pourquoi pas une inspection.

Ceci dit il y a de bonnes choses à prendre et le but des différentes rubriques sera de vous éclairer pour avoir une première approche. De nombreux services gratuits comme celui ci existe pour vous conseiller au mieux

Il vous faudra également trouver le bon professionnel qui aura une vision globale et cohérente de votre patrimoine et surtout de vos objectifs patrimoniaux.

Pour les patrimoines les plus complexes, la participation d’un avocat fiscaliste est un plus. Cela peut éviter certaines erreurs et aussi parfois limiter les appétits commerciaux de certains conseillers patrimoniaux plus regardants quelquefois aux résultats commerciaux.

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Attention aussi de ne pas confondre vitesse et précipitations. Il y a des dates limites« fatidiques » pour réaliser un placement afin d’en bénéficier pour l’année fiscale en cours ou précédente. Il vaut mieux parfois louper le coche et attendre l’année suivante au lieu de faire une erreur.

Le montage de produits de défiscalisation n’est pas toujours simple (et même rarement), les organismes spécialisés ne peuvent quelque fois sortir une solution que dans des délais relativement courts avant l’échéance. Si la plupart sont sérieux, on peut tomber sur certains organismes qui peuvent mettre des supports d’investissements moins intéressants.

Dernières règles. N’investissez pas si vous ne comprenez pas. Vérifiez le « track record » des autres placements que l’organisme a déjà effectué (le track record est tout simplement l’historique des performances d’un placement).

Par conséquent ne vous laissez pas séduire que par le gain ou l’économie fiscale, soyez vigilant sur ce que vous « achetez ». Votre argent sera investi le plus souvent dans des placements qui comportent un certain niveau de risque. Il y a donc un aléa sur le résultat. Vérifiez donc dans quoi seront investies vos précieuses économies.

qui appeller pour payer moins impotsA QUI S’ADRESSER ?

Cela dépendra de vos besoins. Si ce sont des montages simples, comme l’ouverture d’un PEA, vous pouvez vous adresser à votre banque. Si votre patrimoine commence à être conséquent, vous serez probablement orienté vers des conseillers plus spécialisés au sein de la banque commerciale, soit vous serez suivi par un conseiller de la banque privée de votre établissement.

Il y a deux grandes familles de conseillers patrimoniaux. Les salariés d’établissements financiers et les indépendants. On ajoutera les avocats fiscalistes quand il s’agit de montages complexes, mais ces derniers n’auront que la vision légale du sujet et n’ont pas le droit de proposer les solutions patrimoniales. Vous devrez vous adresser à des professionnels agréés pour les propositions. L’idéal si vous passer par un avocat est d’aller voir un professionnel après avoir vu un avocat. Ensuite il peut être utile de soumettre les solutions à ce même avocat.

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banque payer moins impots LES BANQUES (BANQUE ASSURANCES).

Vous pouvez tout d’abord vous adresser dans un premier temps à vos interlocuteurs habituels. Votre banquier, mais aussi votre assureur, qui connaissent déjà votre situation, du moins partiellement. Néanmoins, rappelez-vous que vous vous adressez à un réseau de distribution et que le titre de « conseiller » est parfois galvaudé. Vous risquez d’avoir face à vous un vendeur plus qu’un conseiller.

Il faut savoir que les réseaux bancaires assignent à leurs salariés en contact avec la clientèle des objectifs de ventes et que des primes sont versées à ces salariés quand les objectifs sont atteints. Le biais, trop souvent observé, est donc de vendre les produits « objectivés » plus que de vendre les produits adaptés aux clients. Il en est de même avec les Agents Généraux qui restent des représentants de la compagnie dont ils portent l’enseigne. Ils ont une marge de manœuvre plus ou moins grande pour des activités de « courtage ». C’est-à-dire, qu’ils peuvent dans une petite limite, vous fournir des contrats ou solutions tierces.

Il n’en reste pas moins que les grands réseaux, banques ou assurances, subissent une politique commerciale décidée au niveau national.

Après cette mise en garde, il n’en demeure pas moins que ces réseaux disposent de très bons produits et si vous prenez quelques précautions, tout se passera bien. Ils disposent aussi de « back-offices » puissants. C’est-à-dire de services administratifs qui savent gérer efficacement le traitement des produits commercialisés au cours de leur vie. Vous recevrez en temps et en heure les relevés et attestations nécessaires, notamment pour vos déclarations fiscales. Ce label de qualité rassurera également votre agent du fisc. L’exactitude des chiffres ne sera pas mise en doute.

 

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CONSEILLERS INDEPENDANTS impotsLES CONSEILLERS INDEPENDANTS ou Conseillers en Investissements Financiers (CIF)

C’est une profession mal connue et quelque fois aussi mal « reconnue ». Pourtant elle est encadrée par des syndicats professionnels d’indépendants du patrimoine et ils sont soumis aux mêmes réglementations et exigences professionnelles que les réseaux de salariés ou d’agents.

L’avantage est que cette profession ne subit pas de politique commerciale, puisque par définition ils sont indépendants.

Néanmoins il est important de vérifier les compétences et le pédigrée des conseillers et du cabinet à qui vous vous adressez. Cette profession est soumise à des obligations de mise à niveau et de formation chaque année. Elles sont organisées par le syndicat professionnel auquel chaque cabinet adhère. C’est d’ailleurs une obligation à la fois d’adhérer à un syndicat professionnel et de justifier du respect de formation minimale.

Bien entendu tous les cabinets ne se valent pas et tous les conseillers non plus. Il faut également savoir qu’un indépendant ne peut pas proposer tous les produits de tous les fournisseurs. Il doit également faire une sélection de ses fournisseurs et même sélectionner au sein de l’offre de ses fournisseurs, les produits qu’il estime les meilleurs.

Vous pouvez vous adresser aux syndicats professionnels pour obtenir la liste des cabinets indépendants de votre secteur. Au moins vous aurez vérifié par la même occasion si le cabinet est bien enregistré. Il faut savoir que les cabinets qui ne paient pas leurs cotisations, qui ont eu des ennuis divers, sont radiés. C’est par conséquent une précaution très simple.

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Les syndicats professionnels des indépendants sont soumis à un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. L’ AMF. http://www.amf-france.org/

Ils sont au nombre de 6.

  • L’ANACOFI-CIF,
  • La CNCGPC,
  • La CNCIF,
  • La CGPI,

… mais aussi deux organismes plus spécialisés pour les opérations de « haut de bilan »,

  • La ACIFTE et …
  • … la CNCEF.

Ce sont ces organismes qui se chargent du contrôle de leurs membres. Mais l’AMF peut aussi intervenir éventuellement directement. L’AMF peut également contrôler les cabinets comme elle le fait auprès des établissements financiers classiques.

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AVOCATS FISCALISTES impots LES AVOCATS FISCALISTES

Si vous avez des problématiques complexes, adressez-vous à un avocat fiscaliste, si possible au sein d’un cabinet qui regroupe des avocats d’autres spécialités. Les dossiers de défiscalisation (ou autres d’ailleurs) ne sont pas à envisager seulement dans un cadre strictement cloisonné.

Souvent certaines problématiques débordent du stricte cadre du dossier d’origine. On peut très bien venir pour une demande d’optimisation fiscale et la donne peut changer, par exemple dans le cadre d’un héritage non anticipé. La structure de votre patrimoine va changer. Ou alors dans le cadre d’un divorce où la donne peut aussi changer radicalement. Il y a aussi l’incertitude « fiscale » due au paysage très mouvant des lois en la matière.

Si vos différentes problématiques sont gérées au sein d’un même cabinet, cela peut éviter certaines catastrophes.

Même si les avocats n’ont pas de boule de cristal, ils sauront limiter les impacts ou tout du moins vous signaler les éventuelles conséquences de changement de législation. Ce qui est légal aujourd’hui ne le sera peut être plus demain, ou sera vidé de son intérêt.

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