PEL

tirelire cochon pelLe plan d’épargne logement (PEL) est un Livret Epargne. Ce dispositif créé en 1965 et propre à l’état Français a été mis en place pour encourager les citoyens à épargner en vue d’investir dans une résidence principale.

Décryptons le fonctionnement de cette épargne et voyons ensuite si les banques en ligne sont adeptes de ce type de produits, car ils comportent quelques inconvénients.

 

Tout savoir sur le PEL ?

Le principe du Plan Epargne Logement

Comment fonctionne t-il ? Le principe est plutôt simple. L’épargnant va épargner au minimum pendant quatre ans dans l’optique d’acheter un logement / résidence principale. Plus l’épargne est grosse, plus les droits aux prêts seront intéressants.

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A savoir : 

Le PEL peut servir au financement

  • de l’acquisition, de la construction ou des travaux de votre résidence principale mais aussi celle de vos enfants
  • de l’acquisition ou de la construction d’une résidence secondaire neuve
  • d’un local à usage professionnel (local commercial par exemple) à condition que votre résidence principale en fasse partie

Il y a donc deux phases pour mener à bien un plan épargne logement

  1. La phase d’épargne
  2. La conclusion qui débouche sur un prêt épargne logement avec un taux qui aura été déterminé lors de l’ouverture du compte épargne logement.

Les caractéristiques du PEL :

se-loger-en france-budget-2016Tout d’abord, il est bon de préciser que tous les établissements bancaires ne sont pas habilités à proposer des PEL à leurs clients. Mais cela n’est pas très grave, tant le mécanisme est parfois complexe à comprendre. Et, même si la rémunération reste supérieure aux livrets libres bancaires, la complexité et les contraintes liées au PEL font qu’il ne se révèle pas forcément des plus intéressants.

Pour commencer, un PEL doit s’inscrire dans une période minimale de 4 ans pour que son souscripteur puisse bénéficier des avantages en découlant. Si toutefois il devait casser son PEL à cause d’un besoin urgent de liquidités, alors il encourrait des pénalités (sic). Rien que sur ce premier point, il est difficile de parler ici d’épargne, puisque l’argent est bloqué et inutilisable par le souscripteur (sauf à régler des pénalités) pendant 4 années.

Mais ce n’est pas tout, le dépôt initial à l’ouverture d’un Plan Epargne Logement doit être de 225 € minimum. Puis, chaque année, le versement annuel ne peut descendre sous les 540 €, sous peine de quoi le plan est bloqué, et plus aucun versement ne devient possible.

Le gros avantage, par contre, c’est que le plafond du PEL est de 61 200 € (hors capitalisation des intérêts), pour un taux de rémunération bien supérieur au livret A. Malgré tout, au 1er février 2015, ce taux est tombé de 2,50 à 2 % bruts, puis à 1 % au 1er août 2016. Oui, on parle bien de taux brut, puisque ici, et contrairement à la famille livrets réglementés, l’épargne est fiscalisée. Une fois les prélèvements sociaux annuels effectués, le taux net tombe encore.

Les intérêts sur la rémunération sont calculés soit au jour le jour, soit à la quinzaine, selon le mode choisi par l’établissement bancaire.

S’il existe une durée minimale de souscription, la durée maximale n’a été imposée qu’en mars 2011. Depuis cette date, tout PEL qui dure plus de 15 ans se transforme automatiquement en livret. La question est : quel livret ? Puisqu’il semble que tous les plafonds des livrets réglementés connus seront explosés, compte tenu du plafond largement supérieur du PEL… Pour les PEL souscrits avant mars 2011, il n’y a toujours pas de date de péremption.

Concernant les versements, et même si le plafond n’est pas atteint, les versements sont impossibles après la dixième année. Et bien entendu, une personne physique ne peut bénéficier que d’un seul PEL

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Quelques caractéristiques listées :

  • Le versement minimum pour ouvrir un plan épargne logement est de 225 €.
  • Il faut épargner un minimum annuel de 540€. Cette somme peut être répartie en 45 x 12 mois / 135 x 4 trimestre ou 270 x 2 semestre.
  • Le total des versements ne doit pas dépasser 61 200 €.
  • Durée minimum de quatre ans
  • Prêt maximal de 92 000 euros
  • Une prime d’Etat peut vous être versée à hauteur de 2/5 des intérêts acquis dans la limite de 1 525€. Cette prime peut être versée
    – lors du retrait des fonds / sans même qu’il y ai besoin de la contraction d’un prêt pour les plans ouverts avant le 11 décembre 2002
    – lors de la contraction du prêt / pour ceux qui ont été ouverts après le 12 décembre 2002. (dans ce cas, la prime sera de 2/5 des intérêts)

L’objet du PEL.

Mais voyons dorénavant pourquoi le PEL existe. Quel est l’objet d’un placement d’épargne sur un plan tel que celui-ci ?

Le principe du PEL, c’est qu’il ouvre des droits à un prêt épargne logement en cas d’acquisition immobilière. Attention, seulement au titre de la résidence principale du souscripteur ou de sa famille directe. Donc, dans le cas où le souscripteur attendrait 4 années après l’ouverture de son PEL pour acheter sa résidence principale, il aura droit à deux choses : un bonus de taux de la part de l’état sur son épargne et un prêt épargne logement à taux plus ou moins bonifié.

  • prix-immobilier-11Concernant la prime de taux délivrée par l’état, elle se trouve être de 1%, mais ne peut être acquise qu’en cas de réalisation de prêt épargne logement. Et ceci ne concerne que les PEL ouverts après décembre 2002. Depuis août 2016, la prime est équivalente à 100 % des intérêts acquis au terme du PEL, si toutefois le logement acquis respecte les normes de développement durable…
  • Le deuxième point concerne le taux du prêt épargne logement. Concernant ce prêt, il faut savoir que sa durée et le montant alloué sont calculés en fonction de l’effort d’épargne réalisé pendant les 4 ans minimum de versements sur le plan. Autrement dit, plus un titulaire possède d’argent, et plus il s’en verra confier à taux bonifié en retour, dans la limite du plafond imposé de 92 000 €. Le taux du prêt, lui, est connu par le titulaire du PEL dès le départ. Il est fixé à l’ouverture, en fonction du taux de rémunération brute hors prime du moment

 

Avantages et inconvénients. Pel

Dans les faits, le Plan épargne logement fonctionne un peu comme une tontine. C’est-à-dire que les dépôts des épargnants servent à financer les prêts épargne logement. Ce qui pourrait poser un grave problème parce que le montant prêté est toujours supérieur à celui déposé. Mais heureusement le système comporte une faille. Et c’est ce qui le sauve, en quelques sortes. En effet, en période de taux à la baisse, les taux proposés par les banques sont plus bas que ceux, même bonifiés, des prêts épargne logement. Il n’est donc pas intéressant de faire appel au prêt car il se révèlerait plus coûteux que le prêt bancaire…

Dès lors, on peut se poser une question : quel est l’intérêt de se forcer à déposer plus de 500 € par an, pour voir son argent bloqué pendant 4 ans sans pouvoir bénéficier du prêt attenant parce que trop cher ? Et, même si le taux du prêt épargne logement était légèrement inférieur au taux bancaire, l’opération ne se révèlerait de toute façon pas rentable non plus du simple fait du coût inhérent au lissage des prêts. Donc, on bloque ses liquidités pendant 4 ans, dans l’espoir de toucher une prime d’état, qui se trouve être plafonnée, et que l’on ne touchera pas parce que le prêt ne sera pas intéressant à faire…

Néanmoins, dans une période de montée des taux, ce prêt peut être très intéressant. Moralité, il était inutile de faire un PEL dans les 12 dernières années, les taux n’ayant cessé de baisser. Par contre, maintenant qu’ils sont au plus bas, et dans une perspective de rééquilibrage économique qui verrait normalement les taux remonter pour suivre une inflation maîtrisée souhaitée par les économistes, un PEL ouvert aujourd’hui pourrait s’avérer bénéfique dans 4 ans ou plus… Le problème, c’est que si tout le monde procède de la sorte, alors il n’y aura pas assez d’argent dans les caisses de la tontine pour financer tous les prêts épargne logement… On rentrerait dans un système finalement assez équivalent de celui mis en place par le très célèbre Bernard Madoff.

Pour calculer son taux d’emprunt, rien de plus simple. Il suffit d’ajouter 1,2 % au taux de rémunération brute hors prime d’état du PEL pour tous les PEL ouverts depuis le 31 janvier 2015. Pour tous les autres, c’est 1,7 % qu’il faut rajouter. En cas de souscription d’un PEL aujourd’hui, le taux du prêt épargne logement dans 4 ans serait donc de 1 + 1,2 = 2,2 %. Reste à savoir à combien seront les taux bancaires dans 4 ans…

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quel age pour un pelFaut t-il être majeur pour ouvrir un plan épargne logement ?

Pour ouvrir un PEL, pas besoin d’avoir 18 ans. Vous pouvez aussi être étranger et il est possible de céder vos intérêts acquis à un membre de votre famille si lui-même possède un plan ou un compte. Pour cela, l’âge de votre plan doit être au minimum de trois ans ou alors votre compte doit être ouvert depuis plus d’un an.

 

Quel est la durée maximale du PEL ?

Les PEL ouverts avant le 28 février 2011 n’ont pas de durée limite.
Les nouveaux PEL ouverts après le 1 Mars 2011 ont une durée maximum limitée à 15 ans. Au delà, le plan est alors transformé en livret. Les versement sont possibles jusqu’à sa 10ème année et bien sûr, dans la limite du plafond.

 

casser son pelQue se passe t-il si je casse mon PEL ?

Vous pouvez casser votre PEL à tout moment. Ceci dit il faut savoir qu’en épargnant un plan épargne logement, l’argent épargné n’est normalement pas disponible car s’il vous venait de le casser et de retirer de l’argent avant la fin du plan … vous perdriez vos avantages.

Voyons ci dessous ce que les retraits peuvent entrainer :

  • Avant la deuxième année => résiliation du plan + perte du droit à prime d’Etat et du droit à prêt. Les intérêts sont alors recalculés aux taux du CEL (compte épargne logement) ;
  • Entre la seconde et la troisième année => résiliation du plan + perte du droit à prime d’Etat et du droit à prêt. En revanche, les intérêts du PEL sont conservés ;
  • Entre la troisième et la quatrième année => les intérêts restent au taux du PEL, les droits à prime d’Etat sont réduits de 50% mais les droits à prêt restent intacts.

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Peux t-on transférer un plan épargne logement d’une banque à une autre ?

Techniquement, la réponse est oui. Ce transfert vous permet de préserver vos avantages. Cependant, vous aurez besoin des deux accords. L’accord de votre banque actuelle et celui de votre future banque. Il faut garder à l’idée qu’un transfert peut toutefois se voir refuser.

Et qu’en est t-il de la fiscalité ?

Pour en savoir plus sur la fiscalité des PEL, voici un tableau récapitulatif

Tableau de la fiscalité des PEL

source : lesclefsdelabanque

 

Les banques en ligne et le PEL.

Dans ces conditions, il n’est pas surprenant de constater que certaines banques en ligne ne proposent pas de PEL dans leur gamme de produits d’épargne. Dans le même temps, les banques en question ne sont pas non plus à la page en termes de prêts immobiliers. Or, PEL et investissement dans une résidence principale sont très liés. De fait, Monabanq, qui pense très fort au prêt immobilier mais n’est pas encore en mesure d’en délivrer, BforBank, qui elle non plus ne dispose pas d’offres en la matière, ING Direct, qui a lancé son prêt immobilier en 2015, et Fortuneo, dont la ligne de prêt immobilier est encore toute neuve,  font partie des établissements pour qui le PEL ne revêt pas grande importance.

De l’autre côté, les deux banques de la BNP Paribas, Hello Bank et l’agence en ligne de BNP Paribas, e.LCL, Mon banquier en ligne et Boursorama Banque entrent dans le jeu plus classique du PEL et CEL. Il faut dire que la chose est tellement ancrée dans les mœurs françaises, qu’il paraît encore étrange pour le quidam qu’une banque ne propose pas de PEL, alors qu’elle propose des prêts immobiliers.

Pourtant, et puisque le PEL se révèle être un placement bloqué soumis aux prélèvements sociaux et plafonné en rentabilité nette dans le cas où le prêt associé ne se révèlerait pas intéressant (ce qui est le cas depuis 2005 quasiment), quitte à se constituer un apport, autant faire appel aux nombreux livrets libres garantissant de l’argent réellement disponible tout le temps et sans pénalité.

Nous évoquons d’ailleurs ces livrets sur la page autres livrets.