Comment trouver la Meilleure Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Quelle soit leur taille, leur chiffre d’affaires et leur secteur d’activité, toutes les entreprises sont étroitement concernées par la Responsabilité Civile professionnelle. En effet, à tout moment, à la suite d’un accident, d’un sinistre ou d’un litige, ces dernières peuvent voir leur responsabilité engagée par un tiers, qu’il s’agisse par exemple d’un fournisseur ou d’un client.

Afin de se prémunir contre tous les risques inhérents à leurs activités, les entreprises ont tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Face à cette nécessité, il convient de choisir avec le plus grand soin son contrat d’assurance RC Pro selon ses besoins réels et ses exigences en terme de couverture.

Qu’est-ce que l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Egalement désignée sous les termes d’assurance RC Pro ou assurance RCP, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle va offrir une protection aux professionnels ainsi qu’à leurs salariés face aux dommages, négligences ou potentielles erreurs que ces derniers pourraient commettre dans le cadre de leurs activités. Ces erreurs ou manquements peuvent être commis au préjudice d’un tiers qui pourra être, selon les cas, un fournisseur ou un client.

Cette assurance professionnelle est destiné à toutes les sociétés ainsi qu’aux travailleurs indépendants. A noter que les entreprises, quel que soit leur statut juridique, peuvent souscrire une RC Pro, qu’il s’agisse d’une EURL, d’une micro-entreprise ou encore d’une SASU.

Cette assurance s’appliquera en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés par l’un des salariés de l’entreprise, par l’une de ses prestations ou par l’un de ses matériels.
A la suite d’un tel sinistre, l’assurance RCP va notamment prendre en charge les conséquences financières résultant de ce dernier et éviter ainsi à l’entreprise de faire face à des indemnisations trop importantes pouvant même conduire à son dépôt de bilan. Il est donc fortement recommandé pour tout entreprise de souscrire une telle assurance.

Comment trouver la meilleure Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Pour avoir la certitude de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle en adéquation avec ses besoins, il est impératif que le contrat soit sur-mesure et réponde aux risques spécifiques à l’entreprise et à son statut juridique.

Identifier le meilleur contrat pour couvrir efficacement ses activités n’est pas une mince affaire compte-tenu de la multitude d’offres de RC pro sur le marché et le prix ne doit pas constituer l’unique critère de choix pour prendre sa décision.

Pour déterminer rapidement et facilement l’offre la plus en phase avec les besoins de protection du professionnel et pour réaliser une étude comparative pertinente des différentes offres des assureurs, des organismes de mutuelle ou encore des courtiers, le plus judicieux sera d’utiliser notre comparateur.

En effet, notre comparateur en ligne représentera un gain de temps précieux et permettra, par le biais d’une simulation personnalisée et adaptée aux attentes de l’entreprise, de déterminer l’offre d’assurance Responsabilité Civile professionnelle la plus attractive tant d’un point de vue tarifaire qu’au niveau des garanties proposées.

Outre son efficacité indéniable, son objectivité totale par rapport aux entités qui commercialisent ce type de contrats et sa facilité d’utilisation, notre comparateur est un outil entièrement gratuit et sans le moindre engagement.

Pour mettre à profit notre comparateur en ligne, il suffira tout simplement de fournir certaines informations clés telles que le type d’activité de l’entreprise, le chiffre d’affaires réalisé, le niveau de couverture souhaité, etc …

Les situations couvertes par l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Il faut savoir que la notion de responsabilité civile est définie par l’article 1382 du Code Civil qui stimule que « tout dommage causé à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle doit faire l’objet d’une réparation », qu’il soit question de dommage matériels, immatériels ou physiques.

Certaines professions nécessitent tout particulièrement une assurance de Responsabilité Civile professionnelle. C’est le cas notamment des professionnels de santé (en cas d’erreur médicale), des commerçants (si un client se blesse au sein de la boutique de ce dernier par exemple) ou encore des restaurateurs (intoxication alimentaire). Toutefois, bien d’autres professionnels ont tout intérêt à souscrire une telle assurance.

Il est possible de déterminer trois principales formes de Responsabilité Civile professionnelle :

La responsabilité civile exploitation

Le dommage va avoir lieu au cours de l’exécution d’un service par l’entreprise ou au cours de son quotidien. Un accident de travail engageant la responsabilité de l’entreprise ou une erreur médicale commise par un professionnel de santé rentrent dans cette catégorie.

La responsabilité civile liée aux dommages immatériels

L’entreprise peut voir sa responsabilité engagée au titre d’un préjudice immatériel si elle est mise en cause à la suite d’un retard, d’une inexécution ou d’une erreur de conseil ayant généré une perte financière auprès d’un tiers.

La responsabilité civile après livraison

L’entreprise peut être mise en cause pour des produits ou des prestations qui ont déjà été délivrés à un tiers. Là aussi, la souscription d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle permettra de couvrir les frais à engager, qu’il s’agisse de ceux de remplacement ou de modification.

L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire en 2021 ?

A la question de savoir si la souscription d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire, la réponse est oui exclusivement pour les professionnels exerçant une activité réglementée. Au sein de cette catégorie sont regroupés les professionnels de santé (médecins, dentistes, chirurgiens, etc …), les avocats, les notaires ou encore les artisans (plombiers, maçons, etc …).

Néanmoins, si l’assurance RC Pro est une obligation légale pour ces professions, les autres professionnels, quel que leur secteur d’activité, auront tout intérêt à souscrire une telle assurance.
Il est important de souligner qu’il y a une obligation d’assurer ses locaux professionnels face à certains risques tels que l’incendie, les dégâts des eaux, les explosions, etc … mais qu’il n’y a rien de tel pour la Responsabilité Civile professionnelle. Toutefois, le risque zéro de causer un dommage à un tiers n’existe pas et ce contrat permettra précisément de protéger le professionnel face à une telle situation.

Autre spécificité à connaître, les professionnels évoluant dans le secteur du bâtiment doivent impérativement souscrire à une responsabilité civile décennale qui leur permettra d’être couverts face à tout défaut constaté sur les travaux réalisés par leur soin et pendant une période de 10 ans débutant immédiatement après la livraison du chantier.

Les coûts d’une Assurance RC Pro

Il est strictement impossible d’établir avec exactitude le coût type d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle puisque la grille tarifaire appliquée dépendra des spécificités de l’entreprise, des garanties souhaitées tout comme l’assureur considéré.

D’une compagnie d’assurance à l’autre, les critères retenus pour le calcul du coût global de la RC Pro pourront différer significativement. Toutefois, il existe certains éléments invariables qui rentreront systématiquement en ligne de compte dans le niveau de la prime d’assurance comme ceux figurant ci-dessous :

La taille et le statut juridique de l’entreprise

Dans la mesure où le niveau de risque est logiquement proportionnel au nombre de salariés que compte l’entreprise, le coût de la RC Pro sera bien évidemment moins élevé pour une micro-entreprise que pour une société comptant plusieurs dizaines de collaborateurs et dotée de matériels ainsi que de locaux professionnels.

Le chiffre d’affaires

Le montant de la RC Pro sera d’autant plus important que le chiffre d’affaires de l’entreprise sera élevé. En effet, le risque financier est proportionnel au CA généré par l’entreprise souscriptrice.

Le niveau de protection exigé par l’entreprise

Comme pour les particuliers, une entreprise souhaitant souscrire une RC Pro est libre de choisir son niveau de couverture et pourra opter pour une formule minimale ou complète en fonction de ses besoins, de son exposition aux risques ainsi qu’au budget qu’elle souhaite allouer à cette assurance.

Le secteur d’activités de l’entreprise

Certains secteurs, à l’image de celui de la santé ou du bâtiment, sont davantage exposés aux risques et les professionnels évoluant dans ces derniers seront, de fait, soumis à des primes plus importantes.

Les particularités du contrat

De même que pour n’importe quelle catégorie de contrat, le coût d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle dépendra des franchises, des exclusions ou encore des plafonds qui feront évoluer à la hausse ou à la baisse le montant de la prime.

Une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle suffisante ?

Si une assurance Responsabilité Civile Professionnelle constitue une couverture à ne surtout pas négliger, celle-ci ne permettra pas de répondre à tous les besoins en terme de protection pour les entreprises ayant des perspectives de développement à long terme.

Pour ces dernières, la souscription d’une Multirisque Professionnelle sera mieux adaptée dans la mesure où ce type de contrat saura offrir une couverture sur-mesure pour les entreprises et ce, lors de chacune des étapes de son expansion.

Cette Multirisque professionnelle se compose généralement d’une Responsabilité Civile professionnelle assortie de garanties étendues et également une protection juridique ainsi que des garanties particulières pour les locaux, les matériels ou les véhicules de l’entreprise.

Souscrire à une Assurance RC Professionnelle en ligne

Avant de souscrire une assurance RC Professionnelle auprès d’un assureur, il est vivement recommandé d’identifier préalablement ses besoins en matière de couverture et de déterminer les clauses d’exclusion de garantie qui peuvent considérablement compliquer la procédure d’indemnisation dans le cadre d’un litige.

Pour gagner un temps précieux et trouver l’offre la plus attractive en fonction de son profil de professionnel, il est tout à fait possible de souscrire une telle assurance en ligne au même titre que n’importe quel autre contrat d’assurance.

Cette démarche de souscription pourra tout à fait se faire via notre comparateur qui permet à l’utilisateur de réaliser le processus d’adhésion immédiatement après avoir renseigné notre formulaire. Pour finaliser la souscription, le demandeur devra faire parvenir, par échange de mail ou par voie postale, les différentes pièces justificatives indispensables à la validation du dossier et qui seront précisées par l’assureur sélectionné.

Dès la souscription finalisée, l’entreprise recevra dans les meilleurs délais une attestation de Responsabilité Civile professionnelle.

Dans la mesure où toutes les offres d’assurance RC professionnelle disponibles sur le marché ne se valent pas, notre comparateur sera un outil de tout premier ordre pour trouver aisément le meilleur contrat du moment et adapté à sa profession et à ses besoins.

Comment fonctionne notre comparateur d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Pour déterminer quelle est l’assurance RC Pro la plus compétitive et conforme aux attentes du professionnel, notre comparateur d’assurance permettra de trouver la meilleure solution et la plus en phase avec les garanties spécifiques souhaitées, le secteur d’activité du demandeur, son statut juridique et ses besoins propres.

Renseigner notre comparateur ne prendra que quelques minutes et un devis sera généré dans la foulée. Notre outil comparatif d’assurances RC Pro a été conçu et développé par des experts en assurance totalement indépendants. En ayant recours à ce dernier, chaque professionnel pourra facilement réaliser une étude comparative des différentes offres du marché correspondant à ses besoins.

Notre comparateur est gratuit et sans engagement et permettra d’éviter d’effectuer la démarche particulièrement chronophage de demander des devis aux différentes compagnies d’assurance du marché. Autre avantage indéniable de notre comparateur, ce dernier permet d’effectuer l’intégralité du processus de souscription en ligne, qu’il s’agisse de la demande de devis, du choix du contrat et même la souscription proprement dite.

Pour éviter d’avoir à remplir d’innombrables formulaires et d’effectuer des contacts téléphoniques fastidieux, notre comparateur d’assurance Responsabilité Civile professionnelle représentera un gain de temps comme d’argent particulièrement précieux et d’une grande simplicité d’utilisation.

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