Assurance responsabilité civile

Dernière mise à jour le 6 novembre 2019

L’assurance responsabilité civile est une garantie de base de presque tous les contrats d’assurance. Si elle est présente partout, c’est qu’elle protège avant tout les personnes à qui nous aurions causé du tort. Revenons un peu plus en détails sur ce contrat d’assurance.

En ce qui concerne l’assurance responsabilité civile des particuliers, elle est obligatoire pour les personnes conduisant un véhicule motorisé ainsi que pour les locataires d’un logement. Mais elle est expressément recommandée dans les autres cas.

La responsabilité civile d’une personne peut être engagée en vertu du Code civil si une autre personne subit un dommage à cause d’une faute intentionnelle, d’une imprudence ou d’une négligence qui peut lui être reprochée. D’autre part, toute personne est responsable des dégâts pouvant être causés par ses enfants par les animaux ou par des biens qui sont sous sa garde. Ainsi, si un chien mord une personne, le propriétaire de ce chien doit dédommager la victime, même si le chien avait temporairement échappé à sa surveillance.

Qu’est ce que assurance responsabilité civile ?

Un contrat d’assurance responsabilité civile est destiné à protéger les autres des erreurs que nous pourrions commettre et qui entraîneraient des dégâts. L’indemnisation se fait à titre financier. Il existe une obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ainsi, une assurance responsabilité civile pour votre habitation peut prendre en charge nombre de problèmes. Le contrat souscrit par le « chef de famille » englobe aussi bien les dégâts causé par ses enfants, son ou sa conjointe, ses employés de maison, ses animaux (sauf animaux considérés comme appartenant à une race dangereuse. Il faudra les faire assurer autrement.), et même ses objets (qu’il en soit propriétaire, ou simple emprunteur ou locataire).

Mais attention, si vous vous faites du mal à vous, ou si vous cassez vous-même vos objets, vous ne serez pas indemnisés. Il en va de même si les dommages sont intentionnels. L’assurance responsabilité civile s’applique dans tous les registres ; à titre personnel, professionnel, comme pour les entreprises.

Les formes des assurances civiles

En principe; l’assurance responsabilité civile d’un particulier est incluse dans l’assurance multirisque de son habitation. Toutefois, cette garantie exclut bien entendu l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la conduite d’un véhicule motorisé qui doit être couvert par une assurance spécifique. Il en est de même en ce qui concerne l’assurance responsabilité civile professionnelle des personnes qui exercent une activité libérale comme c’est le cas des avocats, des médecins ou des architectes.

L’étendue des garanties dépend du contenu du contrat. Le plus souvent, la couverture prévue pour les dommages corporels est illimitée. En ce qui concerne les dommages concernant des biens appartenant à autrui, il convient de lire attentivement le contrat.

Les personnes couvertes par ce type de garantie sont les personnes qui sont domiciliées dans le logement assuré et éventuellement les salariés qui assurent l’entretien de ce logement.

Par ailleurs, pour l’assurance responsabilité civile vie privée, une assurance responsabilité civile spécifique est souvent nécessaire pour couvrir les accidents se produisant pendant les activités scolaires des enfants. Il est recommandé de souscrire cette assurance responsabilité civile vie privée si le contrat d’assurance multirisque du logement ne prévoit pas expressément la couverture des sinistres qui auraient lieu lorsque les enfants sont à l’école ou au collège.

Comment faire fonctionner une assurance de responsabilité civile ?

Si un sinistre se produit, il faut le déclarer à l’assureur dans les conditions prévues par le contrat et notamment dans le délai imposé. La déclaration peut être effectuée soit par la poste, soit en se connectant sur l’espace personnel dont on dispose sur le site Internet de l’assureur. Il faut joindre à la déclaration toutes les pièces concernant le sinistre et notamment les circonstances dans lesquelles il s’est produit ainsi que le montant du préjudice subi par la victime.

Ainsi, si une fuite d’eau se produit dans un appartement et si cette fuite endommage le plafond de l’appartement situé au-dessous, il faut remplir un constat de dégât des eaux avec l’occupant de cet appartement. Ensuite, chacune des personnes ayant signé le constat doit en adresser un exemplaire à l’assureur chez lequel elle a souscrit son assurance habitation responsabilité civile.

L’assureur demandera des preuves du préjudice subi par la victime. Si son plafond est détérioré par un dégât des eaux, elle va devoir présenter un devis indiquant le montant des travaux nécessaires. Il se peut que l’assureur lui conseille de s’adresser à un artisan avec lequel il a l’habitude de collaborer.

Par ailleurs, si une personne est mordue par un chien ou si elle subit un dommage corporel à cause d’une faute imputable à un tiers, elle va voir présenter des documents médicaux attestant ses blessures.

Enfin, l’assureur peut exiger notamment l’intervention d’un expert pour le calcul de la somme à verser.

Ce qu‘il faut vérifier dans votre contrat d‘assurance

Avant de  souscrire assurance responsabilité civile en ligne pour garantir la responsabilité civile des parents et des enfants, il faut vérifier avec la plus grande attention l’étendue des garanties et des franchises pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre. En effet, on ne peut pas prévoir le montant des dégâts à l’avance et les conséquences d’un sinistre pourraient être très coûteuses si la garantie prévue ne couvre pas entièrement le montant du préjudice.

Dans quelles situations elle ne fonctionne pas ?

Il faut également lire attentivement des exclusions prévues par le contrat. Le plus souvent, les assureurs refusent de couvrir les conséquences d’une faute intentionnelle de l’assuré. Ainsi, si celui-ci blesse intentionnellement quelqu’un ou s’il détériore volontairement une voiture, aucune indemnité ne sera versée par l’assureur. Il en est de même si le sinistre provoqué par un chien considéré comme dangereux par le législateur ou si le sinistre a lieu sur le lieu de travail de l’assuré. Si on a un chien qui pourrait mordre sérieusement quelqu’un, il faut en tenir compte avant de  souscrire assurance responsabilité civile en ligne.

Que faire quand l‘assurance responsabilité civile ne fonctionne pas ?

En cas de refus de prise en charge du sinistre, il convient de vérifier si les autres garanties dont on bénéficie pourraient régler le problème. Il est donc recommandé de lire attentivement les garanties prévues par les assurances incluses dans le contrat de la carte bleue éventuellement celles de l’assureur de l’employeur ou du club de sport.

Il est aussi judicieux de prendre connaissance des garanties prévues par le contrat d’assurance des accidents de la vie de la victime ou par son assurance complémentaire santé.

Enfin, il faut consulter un avocat pour savoir quelle mesure la responsabilité peut être atténuée, notamment si la victime a elle-même commis une faute caractérisée.

Où trouver une assurance responsabilité civile ?

Dans les faits, vous en trouverez partout. Parfois complètes, parfois partielles. C’est le cas notamment dans les assurances scolaires, avec une licence délivrée par une fédération sportive, au sein de garanties spécifiques comme l’assurance ski, ou encore dans les assurances auto, moto ou scooter… Mais si vous souhaitez prendre une garantie seule, en dehors des garanties partielles rencontrées dans ces divers contrats, c’est également possible.

Dans les faits, toutes les banques et toutes les compagnies d’assurances proposent donc des contrats de responsabilité civile, pour les particuliers comme pour les professionnels.