L’assurance scolaire, est-ce utile ?

L’ assurance scolaire fait partie de ces contrats que l’on nous présente tous les ans. Certains assureurs passent par le biais de l’établissement scolaire pour proposer leurs services. Mais toutes les compagnies d’assurance disposent de contrats scolaires. Reste à savoir à quoi sert exactement une assurance scolaire et quel est donc ce contrat d‘assurance que nous signons à chaque mois de septembre ?

Comparatif assurances scolaires, laquelle choisir ?

L’assurance scolaire permet de garantir les dommages causés ou subis par les enfants. Elle les protège à travers deux garanties principales :
  1. La garantie responsabilité civile qui couvre les dommages matériels ou corporels que votre enfant peut causer à des tiers ;
  2. La garantie individuelle accident qui indemnise les dommages dont votre enfant pourrait être victime sans qu’un responsable soit obligatoirement identifié.
La responsabilité civile est toujours comprise dans les contrats multirisques habitation mais ce n’est pas le cas de l’individuelle accident.
L’assurance est obligatoire uniquement pour les activités extra-scolaires facultatives comme les visites de musées, les classes vertes, les classes de neige… Elle permet de couvrir les risques dans l’établissement scolaire mais également sur le trajet entre le domicile et l’école. Pour bien choisir son assurance il est important de faire un comparatif assurance scolaire.

Les avantages de comparer les assurances scolaires

Les assureurs sont libres de fixer les tarifs de leur choix pour les assurances. Il est donc essentiel de faire un comparatif assurance scolaire pour trouver le meilleur prix avec les garanties qui correspondent à vos besoins :

  1. Bénéficier du meilleur tarif : chaque assureur définit librement ses tarifs et les garanties.
  2. Choisir l’étendue et la qualité des garanties 
  3. Profiter des meilleures indemnisations et plafonds de remboursement
  4. Eviter les « doublons » avec l’assurance multirisques habitation ou l’assurance accidents de la vie.
  5. Trouver une offre adaptée à ses besoins spécifiques

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L‘assurance scolaire est-elle obligatoire ?

La souscription d’une assurance n’est pas obligatoire pour toutes les activités inscrites dans l’emploi du temps de l’élève comme les sorties à la piscine, au gymnase… Les activités « habituelles » n’ont pas besoin d’être couvertes par ce type d’assurance. L’établissement ne peut donc exiger une attestation d assurance scolaire et n’a pas le droit de la rendre obligatoire dans son règlement intérieur. Cette assurance est facultative pour toutes les activités qui entrent normalement dans l’emploi du temps.
En revanche, l’assurance scolaire est obligatoire pour que l’enfant puisse participer aux activités facultatives organisées par l’établissement. C’est le cas des visites à l’extérieur, des séjours de découverte, des classes vertes ou des classes de neige, de toute sortie facultative. Elle est aussi obligatoire pour les élèves qui mangent à la cantine ou qui participent aux activités périscolaires organisées par la commune. Cela concerne les enfants de la maternelle jusqu’à la fin du lycée. Pour les activités périscolaires, les organisateurs sont en droit d’exiger que les élèves soient assurés.
En pratique, une assurance scolaire est obligatoire et l’établissement demande une attestation d assurance scolaire en début d’année. A défaut de cette attestation, l’enfant ne pourra participer aux sorties « exceptionnelles » proposées par l’école.
Mais il est toujours possible de refuser de prendre une assurance s’il n’y a pas d’activité facultative organisée par l’école. C’est assez rare mais tout à fait possible.
Ces règles sont valables dans les établissements publics. Les établissements privés peuvent fixer leurs propres règles d’assurance.
De plus, l’enfant peut être assuré d’une autre manière. En effet, la garantie responsabilité civile est comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Pour la garantie individuelle accident, elle peut être comprise dans une assurance Garantie Accidents de la Vie souscrite par les parents. Il est donc essentiel de vérifier ses contrats avant de souscrire une nouvelle assurance. Cette vérification préalable permet d’éviter les « doublons ».

Astuce Banquesenligne.org

Il peut arriver fréquemment que votre assurance scolaire soit déjà intégrée dans votre assurance habitation. Avant de souscrire un nouveau contrat, veillez donc à bien lire les garanties de ceux que vous avez déjà souscrits. Il se pourrait que le doublon existe. Renseignez-vous auprès de votre assureur qui pourra, le cas échéant, vous faire une extension de garantie. Il est vrai que nous avons tendance à régler sans regarder réellement de quoi est composée cette assurance. Compte tenu de son, prix, nous ne sommes sans doute pas assez regardant.

Quels accidents sont couverts par l‘assurance scolaire ?

garanties-assurance-scolaire L’assurance scolaire en ligne vise à couvrir les dommages causés ou subis par l’enfant. Elle le protège de la maternelle au lycée. Cette assurance permet d’être remboursé des frais liés à un incident causé ou subi par votre enfant. On peut résumer en disant que l’assurance scolaire en ligne couvre les dommages causés ou subis par un enfant scolarisé.
Elle est composée de deux garanties principales :

  • La garantie responsabilité civile  : Elle couvre les dommages causés par l’enfant. Quand il est responsable d’un accident, c’est la garantie civile qui s’applique pour couvrir les dommages corporels et/ou matériels. Cela concerne aussi bien le bris de lunettes qu’un vêtement déchiré ou un bras cassé. Le plus souvent, la responsabilité civile est déjà couverte par l’assurance habitation. Une attestation de responsabilité civile peut être demandée à l’assureur pour la communiquer à l’établissement scolaire. L’assurance va permettre d’indemniser la victime en réparation aux dommages subis et elle accompagne les parents de l’enfant responsable en cas de recours devant la justice.
  • La garantie accident corporel  : Elle prend en charge les dommages subis par l’enfant. Que le responsable soit identifié ou non, cette garantie permet de couvrir les dommages corporels subis par l’enfant. Elle couvre généralement les frais de soins, le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente totale ou partielle, le versement d’un capital en cas de décès. Ces dommages subis par l’enfant sont rarement couverts par une assurance habitation. C’est pourquoi il est essentiel de choisir une assurance scolaire en ligne. Mais la garantie accidents de la vie peut être présente dans un autre contrat souscrit par les parents.

La couverture varie en fonction de l’assureur et du niveau de protection choisi. Le plus souvent, on a trois niveaux proposés. Le niveau 1 protège l’enfant pendant les trajets du domicile à l’école (et de l’école au domicile) et pour les activités scolaires. Le niveau 2 le protège 24 heures sur 24 et toute l’année, même pendant les vacances, les loisirs… Le niveau 3 couvre les mêmes garanties que le niveau 2 mais avec des plafonds de couverture et une prise en charge plus élevés.
Si l’enfant se blesse dans l’établissement scolaire, les frais médicaux sont couverts par la Sécurité Sociale et par l’éventuelle mutuelle santé. Mais il peut y avoir des frais qui restent à votre charge comme les dépassements d’honoraires, des transports… Ce sont ces frais qui sont couverts par l’assurance scolaire en ligne. Elle vous permet de ne rien avoir à votre charge.

Donc, si, dans l’absolu, l’ assurance scolaire n’est pas exigible, dans la pratique, elle se révèle indispensable. C’est sans doute pour cela que d’aussi grandes compagnies qu’Axa ou Allianz, entre autres, s’y sont également mises.

Quelles sont les options mises à disposition par l‘assurance scolaire ?

Des garanties supplémentaires peuvent être proposées par une assurance scolaire en ligne. Elles vont jouer sur l’étendue de la couverture désirée pour l’enfant.
C’est le cas, par exemple, des vols divers, du racket, du cyber-harcèlement, du service d’assistance qui permet à un enfant malade de suivre sa scolarité à domicile… L’assurance peut également prendre en charge les appareils dentaires, la protection en France et à l’étranger…
Il peut être intéressant de bénéficier d’une garantie pour les frais de défense ou les recours, pour les frais de recherches, de secours, de rapatriement.. L’assurance peut prendre en charge les vêtements endommagés, le soutien psychologique en cas de harcèlement, les agressions, les dommages aux instruments de musique ou à une bicyclette, le vol d’un cartable, des fournitures, des manuels scolaires…
Elle peut couvrir les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école. Elle peut aussi couvrir toutes les activités, 24 heures sur 24, quel que soit le lieu et même pendant les vacances. On parle alors d’assurance extra-scolaire.
Pour choisir son assurance, les parents peuvent s’adresser à leur assureur habituel ou choisir un contrat proposé par les associations de parents d’élèves. Ils peuvent se renseigner auprès du chef d’établissement, de leur assureur, des associations de parents d’élèves, de la fédération française des sociétés d’assurance.

Comment utiliser une assurance scolaire en cas d‘accident ?

Que l’enfant soit victime ou responsable d’un incident couvert par l’assurance scolaire, il faut faire une déclaration par lettre recommandée à l’assureur dans les cinq jours ouvrés qui suivent le sinistre.
Dans toutes les situations, il faut informer l’assureur chez lequel vous avez souscrit l’assurance scolaire mais aussi les autres assureurs chez lesquels vous pouvez avoir d’autres contrats.

Enfant responsable d‘un incident

Lorsque l’enfant est responsable d’un accident ou d’un sinistre, c’est la responsabilité civile qui doit être activée :

Les parents exerçant le droit de garde sont responsables des actes de leur enfant mineur. C’est donc leur responsabilité civile qui est engagée.
Il faut envoyer une déclaration d’accident à l’assureur ; cette déclaration doit être faite par lettre recommandée dans un délai de cinq jours ouvrés suivant l’accident. Il est conseillé de faire également une déclaration en ligne le plus rapidement possible de la manière suivante :

Cette déclaration doit décrire le sinistre et ses circonstances : 

  1. Préciser la nature des blessures éventuelles et leurs causes.
  2. Il est important de transmettre le nom des personnes impliquées ainsi que l’identité des témoins.
  3. Préciser la nature et le montant approximatif des dommages matériels.
  4. Transmettre à la compagnie toutes les pièces et convocations judiciaires que vous pourriez recevoir.
  5. Si la responsabilité civile relève de différents contrats, il faut informer chaque assureur.

Enfant victime d‘un incident

Dans les cinq jours ouvrés, faire une déclaration de l’incident à l’assureur en précisant les circonstances de l’incident :

  1. Si nécessaire, joindre le certificat médical s’il y a eu blessure corporelle. Le certificat doit constater les blessures et leur évolution prévisible.
  2. Recueillir tous les renseignements concernant les circonstances de l’incident avec les témoignages et les contacts des témoins.
  3. Transmettre le nom des personnes impliquées et les dommages subis. Ajoutez les coordonnées des pompiers ou de la gendarmerie s’ils sont intervenus à la demande du chef d’établissement.
  4. Fournir à l’assureur la déclaration d’accident réalisée par le chef de l’établissement scolaire.
  5. Garder les décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale et ceux éventuels de la complémentaire santé.
  6. S’il y a eu blessure corporelle, lorsque l’enfant est guéri, le souscripteur de l’assurance reçoit la prestation prévue au contrat.
  7. Si la responsabilité d’un tiers est engagée, c’est l’assureur qui s’occupe des démarches pour réclamer une indemnité.
  8. Déclarer également l’accident à vos autres assureurs.

Assurance extra solaire

L’assurance extra-scolaire couvre toutes les activités des enfants dans et hors de l’école. Elle complète l’assurance scolaire. Elle assure une garantie 24 heures sur 24 tout au long de l’année, même au domicile, dans les activités de loisirs… Elle couvre bien sûr la responsabilité civile de l’enfant et l’assure s’il est victime d’un accident. La principale différence avec l’assurance scolaire est qu’elle protège l’enfant en permanence et n’importe où. Elle couvre les frais liés aux dommages causés dans n’importe quelles circonstances.

Conclusion

L’assurance scolaire en ligne n’est pas obligatoire pour les activités qui figurent habituellement dans l’emploi du temps des enfants de la maternelle au lycée. Elle l’est pour toutes les activités facultatives. Elle comprend systématiquement une garantie responsabilité civile et une garantie individuelle accident. Elle peut être complétée par une assurance extra-scolaire. En règle générale, chaque début d’année scolaire, il est demandé aux parents de fournir une attestation d’assurance. Pour faire le bon choix, il est impératif de faire un comparatif assurance scolaire. Cela permet de trouver la meilleure couverture au meilleur prix. Notre comparateur assurance scolaire est gratuit, rapide, facile à utiliser et sans engagement.

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