Le CEL (Compte épargne logement)

Le CEL est un compte épargne logement. Il fait lui aussi partie des épargnes réglementées par l’état Français. Et il est d’ailleurs très lié au PEL. A tel point qu’il est impossible d’ouvrir un CEL dans un établissement bancaire sans PEL. De plus, le PEL et le CEL doivent obligatoirement être ouverts dans le même établissement. Les deux comptes s‘inscrivent donc dans la même logique. Regardons donc de plus près en quoi consiste le CEL.

Caractéristiques du CEL

Moins complexe que le PEL, le CEL est malgré tout régi par certaines règles. Pour commencer, et pour qu’il puisse ouvrir des droits au prêt CEL, le compte épargne logement doit comptabiliser au moins 18 mois d’épargne. Toujours dans la même logique que le PEL, il faut effectuer un premier dépôt de 300 € pour pouvoir ouvrir le compte, puis, les versements annuels minimum sont de 75 €.

Néanmoins, ici, l’argent reste disponible sans pénalité. Pas de blocage pour une période minimum de 4 ans donc. Mais un respect d’un solde plancher permanent de 300 €.

Le plafond de dépôt est de 15 300 € (toujours hors capitalisation des intérêts et le taux de rémunération du compte est de 0,50 % depuis août 2015. En effet, la valeur du taux de rémunération du CEL est de deux tiers du taux du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche. Les intérêts sont calculés par quinzaine. Il est donc toujours plus judicieux d’effectuer ses retraits le 1er ou le 16 du mois, de façon à ne pas perdre les intérêts bêtement. Surtout qu’ils ne sont déjà pas très élevés.

S’il doit y avoir prêt suite au CEL, alors de la même façon que pour le PEL, l’état ajoute une prime aux intérêts d’une valeur équivalente à la moitié du taux de rémunération. En somme, pour un taux à 0,50 %, si prêt il y a, les intérêts seront boostés de 0,25 %.

Bien entendu, nous parlons de rémunération brute. Car il ne faut pas oublier les prélèvements sociaux prélevés annuellement, comme pour le PEL.

Qui peut ouvrir un CEL ?

Toutes les personnes physiques peuvent détenir un (et un seul) cel, même les mineurs. Il n’y a pas de conditions d’âge, ni de nationalité, ni de résidence. Le compte épargne logement n’est pas soumis à des frais d’ouverture, sa durée est illimitée mais il faut faire un dépôt initial d’au moins 300 euros.

Conditions d'attribution

Une personne ne peut détenir qu’un seul CEL mais elle peut aussi ouvrir un Plan Epargne Logement. Les deux comptes doivent obligatoirement être ouverts dans un même établissement. Il est possible de céder ses droits à prêt d’un CEL à son enfant sous certaines conditions.

Versements et retraits

Le CEL ne doit jamais avoir un solde inférieur à 300 euros. L’argent est disponible en permanence sans frais. Les versements sont libres mais ils doivent être d’au moins 75 euros, que ce soit par chèque, espèces, virement, de manière ponctuelle ou régulière.

Le plafond

Le plafond du CEL est fixé à 15 300 euros hors capitalisation des intérêts c’est-à-dire que la capitalisation annuelle des intérêts peut dépasser ce plafond.

Taux CEL

Le taux cel est fixé à 0,50 % ; il est équivalent aux deux tiers du taux du Livret A. Ce taux CEL est fixé par l’Etat. Les intérêts du compte épargne logement sont calculés par quinzaine. Au 31 décembre, les intérêts de l’année sont ajoutés au capital et viennent eux-mêmes produire des intérêts.

La fiscalité

Les règles sont différentes si le compte épargne logement a été ouvert avant ou après le 1er janvier 2018.

  • Si le CEL a été souscrit après le 1er janvier 2018, les intérêts sont imposables. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ainsi qu’au prélèvement fiscal (l’impôt sur le revenu) au taux forfaitaire de 12,8 %.
  • Si le CEL a été souscrit avant le 1er janvier 2018, les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu mais seulement aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

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 Les avantages du Compte Epargne Logement

Un CEL permet d’obtenir un prêt pour l’acquisition d’une résidence principale ou pour y faire des travaux. Si le détenteur du CEL a également un PEL ouvert avant le 1er mars 2011, le CEL peut permettre l’obtention d’un prêt pour une résidence secondaire.

Le CEL est une solution d’épargne souple pour obtenir un prêt épargne logement à taux préférentiel dès 18 mois d’épargne. Le taux du prêt épargne logement est à 2 % pour un montant maximal de 23 000 euros. L’argent est disponible à tout moment. Combiné à un PEL, il permet de cumuler les droits à prêt dans la limite de 92 000 euros.

CEL epargne

Objet du CEL

Comme pour le PEL, le but de l’épargne est de pouvoir effectuer un prêt pour l’acquisition d’une résidence principale, ou de réaliser des travaux dans cette résidence. Ceci dit, pour tous les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, le CEL peut intervenir également sur la résidence secondaire.

Le mode de calcul du taux du prêt est un peu plus complexe encore que pour le PEL. Alors que dans le cas du PEL, le taux du futur prêt est connu dès la souscription, pour le CEL, il faut considérer les dates d’obtention des droits à prêts (qui ne concordent pas avec la date de souscription. Le taux en vigueur au moment de l’obtention du droit à prêt est majoré de 1,5 % pour donner le taux d’emprunt. En résumé, pour un droit à prêt obtenu aujourd’hui, le taux sera de 0,50 + 1,5 = 2 %.

Les droits à prêts sont en fait les intérêts perçus pendant la période de placement. Et, pour pouvoir bénéficier d’un prêt, il faut obtenir un minimum d’intérêts : 75 € dans le cas d’une acquisition ou d’une construction, 37 € pour des travaux d’amélioration de l’habitat, 22,50 € pour des travaux liés à l’économie d’énergie.

Le plafond de l’emprunt est de 23 000 €, mais en cas de cumul avec un prêt épargne logement issu d‘un PEL, la somme totale empruntée ne pourra excéder le plafond du prêt épargne logement, à savoir 92 000 €.

Petit détail qui a son importance ; pour chaque emprunt, la somme des intérêts versés par le souscripteur ne peut dépasser 1,5 fois la somme des intérêts qu’il a perçu pendant la période de placement. De fait, le montant de l’enveloppe se trouve donc déterminée par les intérêts perçus. Et, plus le taux est bas, et plus l’enveloppe sera élevée, à intérêts (ou droits à prêts) perçus.

Ou, autrement dit, plus on déposera d’épargne sur son CEL, et plus l’enveloppe du prêt sera importante, mais plus les intérêts à payer seront élevés…

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De fait, et surtout compte tenu du taux de rémunération du CEL, on se posera la question de l’intérêt réel de se constituer ce genre d’épargne. Certes le taux proposé aujourd’hui semble très intéressant. Quoique, il faut regarder sur quelle durée, d’autant que plus la somme empruntée sera élevée, et plus la durée sera courte, de façon à limiter le montant des intérêts au regard de la règle énoncée plus haut. Mais ceci génère une mensualité forcément plus élevée qu’il convient de lisser dans le prêt principal, ce qui a pour conséquence d’augmenter le prix de ce dernier…

Et puis, comme on l’a compris, impossible de faire un CEL sans PEL. Donc, pour profiter d’un excellent taux de prêt épargne logement sur le CEL, il faut aussi emprunter par le biais du PEL, et pour un taux moins avantageux…

On l’aura compris, même si dans le principe, le PEL et le CEL semblent de bons placements d’épargne et qu’ils sont d’ailleurs très distribués, notamment par les banques dites mutualistes, les mécanismes qui les régissent en font quelque chose de tout de suite beaucoup moins attirant.

CEL fonctionnement

Les banques en ligne et le CEL

Pas de surprises de ce côté-là, les 4 banques en lignes qui proposent à leurs clients un PEL, proposent forcément le CEL. LCL, l’agence en ligne de BNP Paribas (émanation virtuelle du réseau physique BNP Paribas), Hello Bank (groupe BNP Paribas) et Boursorama Banque (groupe Société Générale) sont donc les 4 établissements bancaires susceptibles d’offrir ce service de placement d’épargne à leurs clients. N’oublions pas non plus Mon banquier en ligne (autre émanation de banque physique sur le web).

De leur côté, BforBank (groupe Crédit Agricole) et Monabanq (groupe Crédit Mutuel Arkéa) ne proposent pas encore de prêts immobilier en ligne. Mais soyons certains que lorsque l’heure viendra pour elles de présenter une ligne de crédit immobilier, elles intégreront aussi ces produits « made in France ».

Pour ce qui est d’ING Direct (groupe ING), et bien que la banque en ligne propose depuis 2015 des prêts immobiliers, elle ne suit pas forcément le même raisonnement, un peu à l’instar de la Barclay’s lorsqu’elle proposait ses prêts immobiliers (via sa filiale Barfimmo) sur le territoire Français. ING direct ne proposera donc probablement jamais de PEL ni de CEL. Les Néerlandais ont, eux, choisi de faire simple…

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