Le gouvernement fédéral du Canada a annoncé le lancement d’une consultation sur « les crypto-monnaies, les jetons stables et les monnaies numériques de banque centrale ». La nouvelle est apparue dans un document officiel budgétaire publié ce jeudi.
Les cryptos mentionnées dans l’Énoncé économique de l’automne 2022
L’Énoncé économique de l’automne 2022, un mini-budget fédéral publié par la vice-première ministre Chrystia Freeland, est la feuille de route financière du gouvernement canadien pour les mois à venir. Outre des projections budgétaires et des propositions de mesures concernant les impôts, la relance de l’économie après le COVID-19 et les ouragans, on trouve un passage sur les crypto-monnaies.
Le chapitre 3 intitulé « le gouvernement équitable et efficace » comprend au point 3.2 une section intitulée « Aborder la transition numérique de la monnaie ». Elle évoque l’utilisation dans le monde des crypto-monnaies et des actifs numériques.
Les crypto-monnaies « transforment les systèmes financiers » au Canada et ailleurs, indique le document, ajoutant que les cadres de réglementation financière du Canada doivent « suivre le rythme ». Le ton de ce passage n’invite pas à l’optimisme :
« La transition numérique de la monnaie représente un défi pour les institutions démocratiques du monde entier. Au cours des derniers mois, au Canada comme ailleurs dans le monde, les actifs numériques et les cryptomonnaies ont servi à contourner les sanctions mondiales et à financer des activités illégales. »
Consultation sur les monnaies numériques : pourquoi ?
Le gouvernement canadien va donc se mettre en branle pour faire un état des lieux qui devraient servir de base à l’élaboration d’un cadre législatif :
« Pour faire en sorte que ce défi soit plus facile à surmonter au Canada, le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2022, qu’il entendait lancer un examen législatif du secteur financier axé sur la transition numérique de la monnaie et le maintien de la stabilité et de la sécurité du secteur financier.
Des consultations débutent le 3 novembre 2022 auprès des intervenants et portent sur les monnaies numériques, y compris les cryptomonnaies, les crypto-monnaies stables et les monnaies numériques de banque centrale. »
Les cryptos des chauffeurs routiers toujours bloquées
Le Canada avait fait la une des journaux lorsque le Premier ministre Justin Trudeau avait proclamé l’état d’urgence en réponse à la manifestation d’une semaine de camionneurs qui avait bloqué la frontière canado-américaine. Il avait alors ordonné aux banques de geler et de suspendre les comptes liés aux manifestants, y compris les fonds en Bitcoin.
Une grande partie des 24 millions de dollars recueillis, y compris en cryptos, restent gelés aujourd’hui, selon canada.com, une agence de presse. De telles pratiques autoritaires ne laissent rien présager de bon pour le futur cadre législatif canadien des crypto-monnaies.
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