Le Salvador n’abandonne pas sa posture en faveur des crypto-monnaies, malgré les conditions de marché actuelles. Le premier pays de l’histoire qui a donné cours légal à Bitcoin travaille actuellement sur une législation plus globale en faveur des actifs numériques. Elle facilitera les opérations avec n’importe quelle crypto monnaie au Salvador.
Le Salvador se positionne en tant que nation la plus pro crypto-monnaies du monde
Selon un document publié sur le site officiel de l’Assemblée nationale du Salvador, cette loi devrait définir les règles du jeu pour les transferts de tout actif numérique. Son objectif vise à « promouvoir le développement efficace du marché des actifs numériques et à protéger les intérêts des acquéreurs ».
La nouveauté de cette loi est qu’elle introduit un traitement spécifique des actifs cryptos par rapport aux autres actifs et produits financiers. Les cryptos disposeront donc d’un cadre légal sur mesure au Salvador. La loi est très claire concernant les critères de classification. Pour qu’un actif numérique relève de cette catégorie, il doit utiliser un registre distribué ou une technologie similaire. La blockchain est sans aucun doute la technologie distribuée la plus populaire.
Le cadre de la loi exclut ainsi :
- Les monnaies numériques de banques centrales (CBDC), qui seront traitées comme les devises traditionnelles, vu qu’elles sont définies ainsi par leur émetteur
- Les actifs non éligibles au trading
- Les actifs dont les échanges sont restreints, par exemple les valeurs mobilières et les actifs souverains réglementés par des lois étrangères
Dans un fil Twitter, l’avocate en crypto-monnaie Ana Ojeda Caracas a souligné certaines des caractéristiques les plus intéressantes de la loi :
- Création d’un registre des sociétés engagées dans les cryptos
- Légalisation des cryptos
- Inclusion d’une définition légale des jetons stables et des tokens
- Réglementation des ICO et levées de fonds liées à la vente d’actifs numériques
- Exonération fiscale dans certains cas
Les critiques à l’encontre de la loi
Les critiques de la nouvelle loi ne se sont pas fait attendre. Mario Gomez, un hacktiviste salvadorien qui est loin d’approuver la façon dont le président Nayib Bukele a mis en œuvre la loi Bitcoin, estime que la nouvelle loi a été créée afin de bénéficier aux entreprises étrangères en difficulté. Avec ce cadre légal, le gouvernement tente d’accroître l’attractivité du Salvador en tant que pays refuge pour l’écosystème des crypto-monnaies, selon lui
« Ces entreprises se focalisent sur les petits pays parce qu’il est plus facile de discuter directement avec leur président en étant une grande entreprise et de mettre en place des mesures qui les avantagent, » a-t-il déclaré sur Twitter.
Le président Bukele a présenté la fameuse loi Bitcoin au Congrès en juin 2021. Quelques heures plus tard, elle était approuvée par l’Assemblée nationale avec une large majorité du parti pro-gouvernemental. La nouvelle loi va probablement entrer en vigueur aussi facilement et rapidement, selon Decrypt.
Le Salvador vient de tenir sa conférence annuelle Bitcoin, dont le succès fut modeste. Dans la foulée, le président Bukele a annoncé que le pays allait acheter à partir de maintenant 1 BTC par jour.
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