Dernière mise à jour le 6 octobre 2022
L’Europe passe une nouvelle étape en matière de réglementation des cryptomonnaies. En témoigne l’approbation de la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) par le Conseil Européen. Cette réglementation qui était en phase d’élaboration depuis le mois de juin entre ainsi dans un processus de finalisation. Découvrez ici ce qu’il faut retenir au sujet de cette réglementation qui vient révolutionner l’univers des cryptos en Europe.
La loi MiCA bientôt adoptée définitivement
Après avoir examiné le contenu du nouveau projet de loi MiCA, le Conseil Européen l’approuve en première lecture. Cela se traduit par la publication de ce document officiel par ladite organisation.
En réalité, la réglementation MiCA a été élaborée dans le but de mieux contrôler le Bitcoin et les autres monnaies virtuelles sur le marché européen. Ceci étant, il s’avère important pour tout acteur de l’univers crypto européen de prendre connaissance de cette réglementation. Cela leur permettra d’avoir une idée des modalités et des obligations qui régissent les différentes opérations qu’ils auront à mener.
Ainsi, le MiCA stipule que les acteurs du marché des cryptos doivent posséder un agrément PSAN. Bien entendu, ledit agrément ne sera valable que dans les États membres de l’Union Européenne.
Notez également que l’entrée en vigueur du MiCA passe d’abord par sa validation au conseil des affaires économiques du parlement Européen. Après cette étape, le MiCA pourra entrer en vigueur dès janvier 2024.
L’enregistrement de l’identité des intervenants dans les transactions crypto
En plus de l’adoption du MiCa, le Conseil Européen a aussi statué sur de nouvelles mesures. Ces dernières s’appliquent aux transferts de cryptomonnaies.
« Les prestataires de services de transfert d’actifs virtuels doivent accompagner les transferts d’actifs virtuels d’informations sur leurs auteurs et leurs bénéficiaires », précise le MiCA.
Selon cette nouvelle mesure, les informations portant sur les parties impliquées dans les transactions cryptos seront désormais sauvegardées. Elles seront mises à la disposition des autorités compétentes en cas de besoin.
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