Le décès et la banque : tout ce que vous devez savoir

Dernière mise à jour le 7 septembre 2022

Suite à un décès, toute une série de démarches et de formalités est entreprise afin d’avertir l’état civil, les autorités, la mairie, les organismes sociaux ou encore l’employeur. Bien évidemment, les banques qui détiennent l’argent du défunt sont également concernées. En effet, le décès du client provoque immédiatement le blocage de tous les soldes abrités (compte courant, livret A etc.). Les démarches permettent de débloquer les fonds qui peuvent servir à aider à payer les frais d’obsèques.

Le compte individuel

Lorsque la mort de son client est déclarée, la banque bloque ses comptes individuels afin de placer les montants à l’abri, le temps de régler la succession. En d’autres termes, elle n’enregistre plus aucun dépôt et n’autorise plus de retrait.

Toutefois, le blocage n’interdit pas quelque nombre d’opérations du compte qui est ouvert au nom de la succession. Les dépenses engagées avant le décès sont prises en charge par la banque, ce, sur les disponibilités du compte. L’établissement financier doit aussi comptabiliser les virements reçus en faveur du client décédé.

Les impositions au nom du défunt

Les impositions sont acquittées par l’établissement financier à bonne date contre attribution des avertissements homologues, sur initiation explicite des héritiers ou du notaire. Après accord, la règlementation des échéances d’impôts sur la paye qui sont ultérieures au décès du client doit être réalisée lorsque le paiement en cause concerne un impôt déjà liquidé.

Les différents frais à prévoir pour les obsèques

Au-dessous de 5 000 euros, les frais liés aux obsèques peuvent être déchargés par le débit du compte. Avant le partage de l’héritage, ces charges sont prélevées sur le capital de la succession. Même si ce dernier est insuffisant, la participation des enfants aux frais est une obligation.

Le déblocage d’une partie du compte est également possible pour permettre de prendre en charge les dettes, les impôts, les factures en cours ou les coûts des soins.

À noter : « Si le défunt avait prévu les choses en souscrivant une assurance obsèques de son vivant, les frais liés aux obsèques seront alors totalement couverts par l’assurance. Pour vous en assuré, veillez à ce qu’il s’agisse bien d’un contrat en prestations. Le contrat obsèques en capital ne suffit hélas pas toujours » explique Pierre Catherinet fondateur du site Lassurance-obseques.fr, expert en solution d’assurance obsèques.

Le compte joint

Pour information, le compte joint est un compte collectif où des personnes mettent de l’argent et l’utilisent en commun. Souvent utilisée par les couples, cette pratique est basée sur la confiance. Lorsque l’un des titulaires décède, le compte ne fait pas l’objet d’un blocage. Le bénéficiaire restant peut ainsi continuer à utiliser le compte comme compte de cotitulaires survivants ou compte bancaire individuel (dans le cas où il ne reste plus qu’un titulaire restant). Il est important de savoir que l’un des héritiers ou le notaire a la possibilité de demander le blocage du compte et exiger que la somme dépassant la moitié du solde soit remboursée. Il est donc essentiel que les cotitulaires s’assurent qu’ils ne dépensent pas la part du ou des héritiers.

Le compte indivis

Ce type de compte collectif implique l’autorisation signée de tous les titulaires pour toute opération. En cas de décès d’un d’entre eux, le blocage du compte est immédiat. Cette immobilisation n’a aucune exception, et ce, même en présence d’un mandataire et le lien entre le cotitulaire et le défunt. Le devenir du compte et de son solde est réglé au même moment que le reste de la succession.