L‘épargne salariale : Pourquoi l‘utiliser ?

Dernière mise à jour le 6 novembre 2019

L’épargne salariale est une formule d’épargne collective que certaines entreprises proposent à leurs collaborateurs. Il s’agit d’un système pouvant procurer un bon rendement notamment grâce aux abondements pouvant être versés par l’employeur et aux avantages fiscaux.

L‘épargne salariale, quel intérêts ?

Chaque salarié ayant choisi une formule d’épargne salariale perçoit chaque année une rémunération calculée en fonction des revenus procurés. Par les mêmes placements effectués par les gestionnaires de fonds auxquels les sommes sont confiées. Le rendement peut être satisfaisant si l’employeur a bien sélectionné les organismes de gestion. Tout dépend de la compétence des collaborateurs de ces organismes.

L‘épargne salariale est imposable ou non ?

Si le salarié fait les mêmes des versements sur son compte d’épargne salariale, les sommes versées ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu. En revanche, les abondements versés par l’employeur ne sont pas imposables s’ils ne dépassent pas les limites indiquées ci-dessous. Il en est de même en ce qui concerne les revenus des titres ainsi que les gains provenant de la cession desdits titres s’ils sont entièrement réinvestis dans cette épargne et si le salarié ne demande pas le déblocage anticipé.
Par ailleurs, les sommes versées pour entrer au titre de la participation aux bénéfices prévue par le Code du travail sont totalement exonérées d’impôt s’ils sont placés sur un plan d’épargne d’entreprise, sur un PERCO ou sur un PEI. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées d’impôt dans la mesure où elles ne dépassent pas la 50 % du plafond de la Sécurité sociale qui s’élevait en 2017 à 19614 €.

En ce qui concerne le plan d’épargne d’entreprise, les dispositions fiscales spécifiques à ce système sont les suivantes :

1. L’abondement versé par l’employeur est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite de 3178,56 € ;
2. L’intéressement versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 19866 €
3. Les revenus des titres détenus par le salarié au titre du plan sont assujettis uniquement aux prélèvements sociaux s’ils sont investis dans le plan. Ceux qui ne sont pas réinvestis sont assujettis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

Les sommes investies dans un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ainsi que les revenus procurés par ce plan sont concernés par les dispositions fiscales suivantes :

1. L’abondement versé par l’entreprise est exempté de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6357,12 € ;
2. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cet impôt dans la limite de 19866 € ;
3. Les revenus procurés par les titres détenus dans le cadre du plan ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux s’ils sont réinvestis. S’ils ne sont pas réinvestis, ils sont assujettis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

Comment déclarer son épargne salariale ?

Les sommes exonérées d’impôt ne doivent pas être déclarées. En revanche, les sommes soumises à l’impôt sur le revenu comme c’est le cas des revenus procurés par les titres qui ne pas réinvestis dans le plan doivent figurer dans la déclaration annuelle de revenus.

Les avantages spécifiques de l’épargne salariale

Le salarié profite des abondements versés par son employeur qui accroissent le rendement net de son propre effort d’épargne. De plus, si le salarié décide de transférer des jours figurant sur son compte épargne temps sur son PERCO, la somme correspondant à ces jours est exonérée des charges sociales, ce qui est avantageux.

Les précautions particulières à prendre

Afin de protéger les intérêts des épargnants, les pouvoirs publics imposent aux organismes chargés de gérer les sommes épargnées une série de dispositions légales et réglementaires. Il ne faut donc pas hésiter à demander à son employeur si les organismes auxquels la gestion de l’épargne salariale est confiée se conforment à ces dispositions. L’employeur doit notamment être invité à vérifier si ces organismes n’ont pas été sanctionnés par l’Autorité des marchés financiers et si leurs performances se maintiennent dans le temps.

Les possibilités de déblocage anticipé de l’épargne salariale

Le salarié peut faire débloquer son épargne salariale en conservant les avantages fiscaux prévus pour ce type d’épargne notamment dans les cas suivants :

1. Mariage ou conclusion d’un PACS ;
2. Dissolution d’un PACS, divorce ou séparation ;
3. Naissance d’un enfant à partir du troisième ;
4. Démission, départ à la retraite ou licenciement ;
5. Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale ;
6. Nécessité de remise en état du logement à la suite d’une catastrophe naturelle ;
7. Décès ou invalidité ;
8. Surendettement ou perte des droits aux prestations de l’assurance-chômage.

Tout salarié a intérêt à intégrer les avantages spécifiques de l’épargne salariale dans la gestion de sa capacité d’épargne.

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