L’Europe vient de franchir une étape cruciale dans ses velléités de réglementation du secteur des crypto-monnaies, selon Decrypt. Les législateurs de l’Union européenne ont approuvé massivement le 10 octobre 2022 le Règlement sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA). Il s’agit d’une loi historique qui a pour ambition de réglementer l’ensemble du secteur des actifs numériques au sein de l’Union européenne.
Un vote massivement positif en faveur de MiCA
Les responsables du Parlement européen ont voté à 28 contre 1 en faveur de la législation qui, si elle est adoptée lors du prochain vote, imposera des règles plus strictes aux bourses d’échange et aux émetteurs de coins.
Le projet de loi MiCA exigera par exemple des émetteurs de cryptos de publier un livre blanc fournissant de nombreux détails concernant leur projet. Il demandera également aux sociétés qui émettent des jetons stables ou stablecoins de respecter des règles prudentielles en matière de capital. Ces acteurs seront limités quant au nombre de jetons qu’ils peuvent créer s’ils ne sont pas libellés en euros ou dans une autre devise utilisée au sein de l’UE.
Les futures règles du minage de Bitcoin et cie en Europe
La MiCA a également pour objectif de réglementer le minage des crypto-monnaies. Le projet de loi demande aux « fournisseurs de services de crypto-actifs » majeurs de divulguer leur consommation d’énergie. Miner des crypto-monnaies est une activité énergivore. Le minage d’un jeton comme le Bitcoin émet davantage de CO2 que des pays entiers.
Les NFT considérés comme l’art ?
L’UE pourrait également classer les NFT en tant que titres en vertu du nouveau projet de loi, selon Brian Fyre, professeur de droit à l’Université du Kentucky, spécialisé dans les NFT et le droit des valeurs mobilières. Pour rappel, à NFT est un jeton unique émis sur une blockchain qui est lié à un actif tel qu’une œuvre d’art numérique.
Cela fait maintenant plus de 2 ans que les législateurs européens débattent de MiCA. L’Union redouble de travail afin de tenter de réguler, selon les déclarations du député européen Stefan Berger, le « Far West des cryptos ».
Cryptos en Europe : de nouvelles règles pour combattre le blanchiment d’argent d’ici la fin du mois d’octobre
Le Parlement européen a également ratifié ce 10 octobre un projet de loi contre le blanchiment d’argent qui exige que les transferts de jetons mentionnent des données concernant le payeur et le bénéficiaire.
Ce projet de loi exige aussi des fournisseurs de paiements en crypto-monnaies la communication d’informations aux autorités si une enquête est menée pour blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Les élus du Parlement européen voteront à nouveau sur l’approbation finale de la législation MiCA durant le courant du mois d’octobre 2022. Si la loi est votée, elle entrera en vigueur.
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