Evasion Fiscale, crise, et gros bénéfices.

Dernière mise à jour le 7 septembre 2022

Après Clearstream dans les années 90 et l’incroyable travail de Denis Robert, on aurait pu penser que le législateur se serait attaqué de front à cet argent qui manque cruellement dans la caisse France. Mais c’était très mal connaître le degré de porosité ambiante entre le monde des affaires et le monde politique. Si bien qu’aujourd’hui, après les Panama Papers, l’affaire LuxLeaks, le SwissLeaks et même maintenant le FootballLeaks, plus personne ne s’étonne de rien, et les fraudes suivent leurs cours normaux.

A mesure que les affaires sortent, ce sont les lanceurs d’alerte qui sont condamnés. Anne Laure Gibaud et Antoine Deltour peuvent témoigner du déferlement juridique qui a suivi leurs découvertes et leurs annonces. En somme, le message est clair ; il est interdit de toucher aux gros capitaux. Et trahir un secret bancaire est pire que de voler des milliards d’euros. Et tant pis si ces milliards d’euros auraient pu servir à maintenir notre système social en place.

 

Le paradoxe austère.

Car voilà le paradoxe d’une époque où les plus dociles sont aussi les plus malmenés. Aujourd’hui, les gens qui gagnent 100 000 € et plus par mois font croire à ceux qui gagnant plus de 3 000 € par mois que s’ils sont dans l’embarras économique, c’est à cause de ceux qui touchent moins de 1 000 € par mois. Et le pire, c’est que ça marche. On a beau remettre en comparaison le montant des fraudes sociales estimées avec le montant de la simple évasion fiscale, la grande majorité des gens continue de fustiger le petit plus que le gros.

Pourtant, tous les chiffres attestent d’un fait réel, il suffirait que les évadés fiscaux payent leurs impôts dans leurs pays respectifs pour que la fameuse dette, créée de toutes pièces, ne soient plus que de l’histoire ancienne. Aujourd’hui, la fraude à l’impôt, qu’il s’agisse de grandes sociétés ou de lourds patrimoines optimisés fiscalement parlant, est deux fois plus importante en Europe que le montant de la dette. Pas compliqué à comprendre.

On sait donc où est l’argent manquant. On sait où il va. Mais on préfère taper sur les petits. Parce que c’est plus facile, qu’ils sont plus nombreux, et que sur le lot, il n’y en a pas beaucoup qui savent se défendre… Pendant ce temps là, les gros poissons nagent paisiblement dans l’eau turquoise, juste à côté du coffre fort, quelque part dans un paradis fiscal. Et pourquoi ne fait-on rien de plus pour arrêter le massacre, pour arraisonner les fraudeurs et pour faire cesser cette pratique ?

 

Evasion fiscale vs fraude sociale…

La réponse est contenue plus haut. Aujourd’hui, il est préférable d’assigner les lanceurs d’alertes en justice pour dénigrer leur travail et leur découverte. Aucun soutient de l’état, d’aucun état occidental même, n’a été fourni aux lanceurs d’alertes, où qu’ils soient. C’est que ce sont les banques qui organisent cette évasion fiscale, pour elles et pour leurs clients. Et, comme la main qui donne est au-dessus de celle qui reçoit, la banque est toujours plus forte que l’état. Il est donc tout à fait logique de constater que l’état ne fait jamais rien contre la banque.

Et le système ne date pas d’hier, puisque Mollien, dans ses mémoires, décrivait déjà Bonaparte comme un caïd rampant devant les puissances de l’argent. Même François Mauriac aura un mot à l’encontre du Général De Gaulle quand il écrira que ce que n’avait pas fait le Général, c’était de nettoyer l’été de ces quelques mains qui contrôlent l’été dans l’ombre. A compter du moment où le pouvoir financier est le plus fort, c’est toujours lui qui dicte la loi. Et le peuple n’a pas son mot à dire.

Revenons à nos jours heureux actuels, et essayons de nous rappeler toutes les fraudes ou les dossiers qui ont fait la une de nos journaux ces dernières années. Entre les politiques, les chefs d’entreprise, les footballeurs, bref, tous les plus fortunés de ce monde moderne, combien d’affaires ont-elles été dévoilées ? Pour combien de condamnations au final ? Quand on explique aux lecteurs des journaux que les GAFA ne payent pas d’impôts, pas plus que certaines dépendances de pays comme le Qatar, comment justifier ensuite une nouvelle période d’austérité ?

 

La grande porosité entre décideurs politiques et groupements financiers.

C’est pourtant ce qu’il se passe. Michel Sapin, alors ministre des finances, renonçait officiellement en 2016 à la part d’impôt français qu’Apple n’avait pas payé en Europe. Pourquoi ? Avec quelle contrepartie ? Idem pour d’autres grandes entreprises. Et on parle de milliards d’Euros, pas de 2 ou 3 000 € euros d’impôts impayés d’un ménage. Pire, le FMI reconnaît lui-même qu’il s’est trompé sur sa stratégie ; l’austérité n’était pas la bonne méthode. Ah, bah zut alors. Pardon à la Grèce et à tous les pauvres qui ont vu leurs modèles sociaux voler en éclat. On s’était trompé. Bon, ben… Tant pis quoi…

Qui se souvient des propos de Frédéric Oudéa, patron de la Société Générale, qui annonçait en 2012, devant une commission parlementaire que la Société Générale ne connaissait rien en affaire d’évasion fiscale, et surtout pas au Panama, où elle n’aurait plus aucun intérêt. Quelques années plus tard, les Panama Papers tombent, et l’une des banques les pus impliquées n’est autre que la Société Générale. Rassurez-vous, elle n’est pas la seule. Loin de là même. Mais le cynisme affiché par ces personnages reste assez abject quand on connaît les difficultés d’un travailleur à boucler ses fins de mois.

Au final, plus les grandes banques mondiales organiseront l’évasion fiscale de leurs camarades de jeu, et plus les restrictions s’abattront sur les plus précaires et les classes moyennes pour compenser le manque budgétaire des états. Et certains outils vont contribuer à encore augmenter l’effet austère. En effet, les banques en ligne, aussi pratiques, rafraichissantes et bienvenues qu’elles soient, contribuent à accélérer le mouvement de la dématérialisation de l’argent. Avec de l’argent exclusivement numérique, le contrôle est accru. Mais toujours pour les mêmes…

 

Ouvrons les yeux.

La seule chose qu’il nous reste à faire est donc de bien ouvrir les yeux. Regardons bien. Renseignons-nous. Observons les manœuvres de nos élus en direction des grandes banques et rappelons-nous les sages paroles de Stéphane Hessel : Indignez-vous ! Si la dette est vraiment légale et réelle, alors il est temps d’y remédier, en prenant l’argent là où il se trouve ; dans les coffres forts les mieux gardés de la planète : sur des serveurs installés dans les paradis fiscaux.

Le principe, c’est d’essayer d’enrayer le circuit de l’argent dette. Depuis 1973, les états doivent emprunter sur les marchés, aux taux des marchés, contribuant ainsi à créer une dette. Cet argent, les états l’empruntent donc aux banques. Et pour rembourser ces banques, qui aident les plus fortunés à ne pas participer à l’effort collectif pour rembourser l’emprunt de l’état, il faut faire des sacrifices. Plus l’état emprunte de l’argent, qu’il distribue ensuite selon son budget, et plus le peuple s’appauvrit. Et d’autant plus quand il s’agit d’un donc de l’état aux entreprises du Cac40 en contrepartie de création d’emplois, qui n’arrivent jamais.

C’est donc bien nous qui remboursons les cadeaux fiscaux offerts aux grandes fortunes. C’est la vision néolibérale de l’effort collectif. Les 1% se servent dans la caisse, nous la remplissons. Finalement, nos sociétés ne sont pas plus évoluées que les sociétés féodales. On a juste un peu de technologie en plus. Ce qui permet aux plus malins d’entre nous de profiter de quelques avantages numériques… Pour l’instant.