FCPI et FIP l’investissement innovant

Les FCPI sont des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation  instaurés par la loi de finance 1997.

Les FPI sont des Fonds d’Investissement de Proximités instaurés en 2003 dans le cadre plus général de la loi Dutreil.

L’objectif est d’orienter l’épargne des contribuables vers les PME et PMI. Ceci dans un contexte, où depuis de nombreuses années, les banques sont de plus en plus frileuses et ne prennent plus le risque de financer bon nombre de PME et PMI notamment celles qui sont innovantes et celles qui sont implantées dans le tissu local.

L’objectif de base des FCPI et FIP

D’une certaine façon, la politique fiscale offre des avantages pour que les contribuables se substituent aux banques pour financer ces PME et PMI, mais aussi pour en assumer le risque financier.

Par conséquent, il faut que les avantages fiscaux soient suffisamment intéressants et les contraintes acceptables, pour justifier du transfert du risque d’investissement des banques vers les contribuables.

Notez aussi que ce sont souvent ces mêmes établissements financiers qui restreignent d’un côté les crédits au PME PMI, mais qui d’un autre commercialisent ces solutions. Pour résumer, lors d’un refus de financement par la banque, cette dernière peut proposer à la PME PMI une solution alternative qu’elle a dans sa gamme de FCPI et FIP pour satisfaire son client (la PME PMI) tout en transférant le risque sur ses autres clients particuliers.

Mais moyennant des frais d’entrée qui peuvent aller jusqu’à 5% des sommes investies, des frais de gestion de 3 à 4% par an sur la valorisation des encours gérés. Inutile de vous dire que l’investissement doit être très rentable pour couvrir ces ponctions faites par la banque gestionnaire. D’autant plus que les frais d’entrée sont pris avant tout investissement. Ce n’est donc que 95% des levées de fonds qui sont investies et plombent l’investissement dès l’origine.

A titre de comparaison, les frais d’entrée sur les OPCVM sont de l’ordre de 2% bien que certaines OPCVM « star » peuvent monter jusqu’à 5%. Ce à quoi il faut ajouter des frais de gestions annuels calculés sur les encours gérés (nette des souscriptions et rachats et des plus ou moins values) de l’ordre de 1% et parfois des frais de sortie. Nous reviendrons également  sur les frais des contrats d’assurance-vie.

Quelque fois, rares, les frais de gestions peuvent être calculés sur la performance. Il faut ajouter les frais de transactions car à l’intérieur de l’OPCVM les titres ou autres OPCVM qui le compose subissent des courtages ou des frais d’entrée voire de sortie.

Les avantages fiscaux pour l’impôt sur le revenu

La « réduction d’impôts » est une réduction sur le montant de l’impôt à payer et non une réduction sur le montant imposable (l’assiette).

Les parts de FCPI et FIP ne sont pas éligibles dans les PEA car on ne peut cumuler l’avantage fiscal de ces supports avec un autre avantage fiscal, en l’occurrence ici avec un PEA.  C’est une règle fiscale générale.

La tendance est à la baisse des avantages fiscaux depuis 2009. Le plafonnement de 10000 euros est applicable aux investissements opérés depuis le 1er janvier 2016 et n’a pas d’effet rétroactif aux investissements jusqu’à 2008.

Ensuite on applique le plafonnement en vigueur l’année de souscription et non des lois applicables lors de la réalisation ou de la sortie.

En effet une première limitation a été instaurée pour l’année 2009.Voici les différents plafonds en vigueur :

  • 2009 : 25000 euros +10% des revenus
  • 2010 : 20000 euros + 8% des revenus
  • 2011 : 18000 euros + 6% des revenus
  • 2012 :18000 euros + 4% des revenus
  • Depuis 2013 : 10000 euros (ou 18000 euros pour les lois PINEL OUTREMER , SOFICA, GIRARDIN).

Notons encore que la LOI MALRAUX bénéficie d’un régime à part de 30000 euros de plafond ainsi que les investissements dans les MONUMENTS HISTORIQUES qui ne sont pas plafonnés.

Le dernier avantage, non négligeable, est que les plus-values ne sont pas imposables.  Mais les prélèvements sociaux divers oui. Ils ont de 15.5% en 2016.

Avantages Fiscaux pour l’impôt sur la fortune

Vous pouvez réduire votre ISF de 50% du montant investi (hors frais d’entrée) au pro-rata des titres éligibles composant le FIP ou le FCPI. Si le fonds est investi à 100% en titres éligibles, vous pourrez déduire 50% de votre investissement qui sera de 36000 euros. Ce qui représente par conséquent le montant maximal d’investissement si vous passez par des FIP ou FCPI. Si le fonds est investi à 80% en titres éligibles, vous pourrez déduire 40% de votre investissement.

Le plafond est de 18000 euros par foyer fiscal et par an.

Attention, en fonction de votre « tranche ISF » les dates d’investissements ne sont pas identiques et l’année fiscale d’application n’est pas la même non.

Si vous êtes dans la première tranche (1.3 million d’euros à 2.57 millions d’euros) vous devez avoir effectué votre investissement entre le 16 juin 2015 et le 31 mai 2016). Il est donc déjà trop tard pour imputer une réduction d’ISF  sur l’exercice fiscal 2016. L’imputation sera pour l’exercice fiscal 2017.

Si vous êtes au-delà des 2.57 millions d’euros d’actifs nets au sens de l’ISF, et que vous avez effectué votre investissement entre le 16 juin 2015 et le 15 juin 2016, la réduction d’ISF est imputable sur l’exercice fiscal 2017.

Il faut conserver les titres jusqu’au 31 décembre de la 5ème année au minimum. C’est-à-dire que si vous avez investi début janvier de l’année N, votre investissement aura 5 ans en janvier de l’année N+5 mais vous devrez attendre le 31 janvier de l’année N+5. Enfin techniquement début janvier N+6. Comme vous ne pouvez investir qu’au plus tard le 15 juin, votre période minimale de « blocage » n’est pas de 5 ans mais d’un peu plus de 5 ans et demi. Mais selon les conditions des fonds, le blocage peut aller jusqu’à 10 ans.

Attention il n’est plus possible de bénéficier d’une réduction sur l’IR et sur l’ISF avec le même FIP ou FCPI. C’est-à-dire si votre IR est faible et votre ISF conséquent (peu de revenus et beaucoup de patrimoine), vous ne pourrez pas reporter la réduction d’impôts non utilisée pour votre IR sur votre montant d’ISF. Il vous faudra investir dans un FIP ISF ou un FCPI ISF si vous voulez jouer sur l’ISF d’un côté ET investir dans un FIP IR ou un FCPI IR si vous voulez jouer sur votre IR.

Si vous êtes au-delà de 18000 euros d’ISF, vous pouvez opter pour un investissement direct dans des sociétés éligibles. Ou encore dans des Groupements Fonciers Forestiers.  Dans ce cas le plafond est porté à 45000 euros. Dans ce cas les plus-values sont également exonérées.

Mais attention aux risques de pertes. Ce  sont des investissements à risques. Sur environ 300 fonds (FIP et FCPI), plus d’une soixantaine accuse plus de 50% de pertes dont une dizaine près de 90% de pertes. Si on ajoute les fonds qui ont perdu entre 40% et 50% on a déjà plus de 100 fonds qui ont perdu plus de 40%. Au total il y a plus de 200 fonds qui sont en pertes sur les 300.

La conclusion est qu’il n’y a qu’un fonds sur trois qui fait des plus-values. Alors si vous optez pour ces véhicules de défiscalisation, regardez bien les performances des autres fonds gérés dans le passé par le gestionnaire. C’est une bonne indication de son professionnalisme. Malheureusement « les performances passées ne présagent pas des performances futures ».

Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier.

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