Fiscalité du PEL

Le PEL ou plan épargne logement est un produit bancaire permettant de faire fructifier son épargne. Le taux de rémunération est fixé dès la souscription du plan et reste identique pendant une durée de quatre à dix ans. Le PEL peut être détenu pendant 15 ans.
Ce PEL permet de bénéficier d’un prêt à un taux préférentiel afin d’acquérir un bien immobilier. Après quatre années de détention et si le capital déposé est suffisamment important, le PEL permet d’obtenir un prêt épargne logement pour financer l’achat d’une résidence principale.

Comment optimiser la fiscalité du PEL ?

À l’ouverture du PEL, il faut verser au moins 225 euros. Chaque année, le plan doit recevoir au moins 540 euros ce qui correspond à 45 euros par mois. Il est plafonné à 61 200 euros. Il est impossible de retirer de l’argent. Tout retrait entraine obligatoirement la clôture du PEL et il faut attendre au moins quatre ans pour bénéficier de ses avantages. Si le plan est clôturé avant deux ans de détention, la rémunération sera moins importante.
Ainsi, la durée minimale de souscription est de 4 ans. Ensuite, le plan peut être prolongé année après année jusqu’à atteindre 10 ans. Après cette limite, les versements ne sont plus possibles et les droits à prêt sont bloqués à ce niveau. Le plan reste gelé pendant un maximum de cinq ans tout en continuant à être rémunéré au taux fixé.

Les changements en 2018

fiscalite-pel-2018-changementLa fiscalité PEL a changé au 1er janvier 2018. Depuis 2018, les revenus du plan épargne logement sont soumis à une « flat tax » de 30 %. Depuis le 1er janvier 2018, les cotisations sociales au taux global de 17,2 % sont prélevées le 31 décembre et lors de la clôture du plan. Cette décision n’est pas rétroactive donc les anciens PEL ne sont pas concernés par cette nouvelle fiscalité PEL. De plus, les PEL ouverts après le 1er janvier n’ouvrent plus droit à la prime d’Etat.

Pour la fiscalité PEL 2018, le plan est rémunéré au taux de 1 % pendant toute la phase d’épargne. La fiscalité PEL stipule qu’il est désormais soumis à la flat-tax dès la première année. Le plan permet de bénéficier d’un prêt à un taux de 2,20 % sans prime d’Etat pour acheter un bien immobilier. Le PEL fiscalité est donc nettement moins intéressant.

Un PEL fiscalité ouvert entre 2011 et 2017 est exonéré d’impôts pendant 12 ans. Il est soumis aux cotisations sociales. Il permet de bénéficier d’une prime d’Etat lors de la souscription d’un prêt pour acheter un bien immobilier.

Avec la nouvelle fiscalité PEL, toute souscription après le 1er janvier 2018 voit la fiscalité PEL modifiée. Ainsi, les intérêts sont désormais imposés au prélèvement forfaitaire de 30 %, la « flat tax ». Cette taxe s’applique également pour la fiscalité PEL plus de 12 ans.
Cela signifie que, à partir du 1er janvier 2018, l’épargne conservée sur le plan bénéficie d’une rémunération brute annuelle de 1 % mais cette rémunération passe à 0,70 % une fois que le prélèvement libératoire unique a eu lieu.

On a donc trois cas de figure :

Les PEL ouverts avant mars 2011

Ils bénéficient d’une rémunération de 2,5 % sans prélèvements sociaux. Mais l’emprunt pour acheter une résidence principale n’est pas intéressant car le taux proposé varie entre 3,7 et 4,2 % ce qui est nettement supérieur au taux actuel (environ 1,60 %). C’est l’ancienne fiscalité PEL qui s’applique.

Les PEL ouverts après mars 2011

Ils ont une rémunération brute qui varie de 1 à 2,5 % selon la date d’ouverture. Cela donne des rémunérations nettes de 0,84 à 2,11 % après les prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %. Les taux d’emprunt varient de 2,2 à 3,7 %. C’est toujours l’ancienne fiscalité PEL qui s’applique.

Depuis le 1er janvier 2018

La rémunération brute est de 0,70 % après prélèvement de la flat-tax avec un prêt au taux de 2,20 %. La PEL fiscalité a changé.

Impôt sur le revenu (IRPP)

Si le PEL a été ouvert avant le 31 décembre 2017, il bénéficie d’une exonération d’impôt jusqu’à son douzième anniversaire avec une fiscalité PEL plus de 12 ans.
Depuis le 1er janvier 2018, l’ouverture d’un PEL entraîne l’imposition dès la première année.

  • Pour les PEL souscrits avant le 1er janvier 2018, on a la fiscalité PEL plus de 12 ans. La taxe sur les intérêts est prélevée à partir de la 13ème année. Les revenus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30 %. Mais le titulaire peut choisir l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement a lieu lors du versement des intérêts, lors de la capitalisation annuelle ou à la clôture du compte.
  • Les PEL ouverts après le 1er mars 2011 sont soumis aux prélèvements sociaux sur les intérêts chaque année au 31 décembre. Les fonds sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du plan.
  • Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés sur les intérêts acquis jusqu’au 10ème anniversaire. Ils le sont ensuite chaque année ou à la clôture. Les fonds sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire.
  • Si le PEL a plus de 12 ans, les prélèvements sociaux ont lieu chaque année et l’impôt sur le revenu s’applique aux intérêts de l’année.
  • Pour les PEL souscrits après le 1er janvier 2018, la fiscalité PEL 2018 s’applique. Les intérêts sont immédiatement imposés au PFU et soumis au taux global de 30 % soit 12 ,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de cotisations sociales. Lors de sa déclaration de revenus, le contribuable peut choisir de rester au PFU ou de passer à l’imposition au barème progressif.

Fiscalité de la prime

Un PEL ouvert entre 2011 et 2017 donne droit à une prime d’Etat. Cette dernière est soumise aux prélèvements sociaux. Le taux appliqué est celui en vigueur à la date du versement de la prime. Elle est plafonnée à 1 000 euros (ou 1 525 euros dans le cas des « logements verts ») et n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Les PEL ouverts après le 1er janvier 2018 ne donnent plus droit à cette prime d’Etat et sont soumis à la nouvelle fiscalité PEL.