LEP Le Livret épargne populaire

Le livret épargne populaire (LEP), le connaissez-vous ? C’est un livret qui, comme nous le disions sur notre page épargne, permet aux revenus les plus modestes de lutter pour leur pouvoir d’achat.

Il est intéressant financièrement car le taux d’intérêt de ce dernier est supérieur de +0,50% par rapport au Livret A. Ce qui place son taux de rémunération à 1,25%.

conditions-ouverture-lepQuelles sont les conditions à remplir afin de pouvoir ouvrir un LEP ?

Le LEP a été créé en France en juillet 1982. Il plait à de nombreux Français car c’est un produit d’épargne avantageux par rapports à ses amis et il est 100% défiscalisé !

En effet, le LEP est un placement garanti par l’Etat. Il est proposé dans tous les réseaux bancaires (mais pas sur toutes les banques en ligne) et par le Trésor Public. C’est un livret réservé aux personnes ayant des revenus modestes.
Pour l’ouverture d’un LEP, il faut présenter un avis d’imposition de l’année précédente pour que l’établissement financier puisse vérifier que le revenu fiscal ne dépasse pas le plafond fixé légalement.
Ce plafond correspond au seuil d’exonération de la taxe d’habitation qui est multiplié par 180 %. Ainsi, en 2018, le revenu fiscal de référence est celui de l’impôt payé en 2017 pour l’année 2016.
Pour la France métropolitaine, le plafond est de 19 467 euros pour la première part. On a une majoration pour la première demi-part supplémentaire et pour les demi-parts supplémentaires suivantes.

Cette majoration est de 5 198 euros soit un plafond de 24 665 euros. Pour deux parts fiscales (pour un couple marié, pacsé, pour une personne seule avec enfant), le plafond est de 29 863 euros. Pour 2,5 parts, il est de 35 061 €, de 40 258 € pour trois parts, de 45 456 € pour 3,5 parts, de 50 654 € pour quatre parts et chaque demi-part supplémentaire permet une majoration de 5 198 euros.
Pour rappel, un foyer fiscal est représenté par les personnes déclarant leurs impôts en commun. Une personne seule représente un foyer fiscal avec une part. Deux concubins représentent deux foyers fiscaux avec une part chacun. Un couple marié ou pacsé forment un seul foyer fiscal avec deux parts fiscales. De un à deux enfants à charge, on ajoute 0,5 part au nombre de parts fiscales des adultes. A partir du troisième enfant, chaque enfant compte pour une part supplémentaire.

Combien de compte LEP un individu peut-il bénéficier ?

Une personne ne peut avoir qu’un seul LEP et elle doit avoir son domicile fiscal en France. Pour les personnes en couple (mariées ou pacsées), il est possible d’avoir deux LEP pour un seul foyer fiscal mais les enfants ne pourront pas en avoir un.

D’autres livrets peuvent compléter le LEP.
Chaque année, il faut communiquer son dernier avis d’imposition pour prouver que les conditions de détention sont toujours remplies. Sans ce justificatif présenté avant le 31 mars, les établissements bancaires ont l’obligation de solder le livret épargne populaire sauf si le détenteur prouve qu’il remplit les conditions nécessaires en produisant son avis d’imposition de l’année en cours. On a alors une tolérance d’un an et trois mois sans remplir les conditions du plafond de revenus.

Versements et retraits

Lors de l’ouverture d’un livret épargne populaire, il faut verser un minimum de 30 euros sur le compte.
Par la suite, les versements, tout comme les retraits, sont entièrement libres. Toutefois, le LEP ne doit jamais présenter un solde négatif. Il est également impossible de réaliser une opération qui rende le compte débiteur.

Les opérations sur le livret épargne populaire, qu’il s’agisse des versements, des retraits ou des virements, doivent être effectuées auprès de l’établissement bancaire dans lequel il a été ouvert.
Les dépôts présents sur ce livret ne peuvent faire l’objet d’un nantissement.

Plafonds du livret d’épargne populaire

Le plafond livret épargne populaire est fixé à 7 700 euros. Il est impossible de déposer davantage d’argent mais pour le livret épargne populaire plafond peut être dépassé avec la capitalisation des intérêts.

Taux du livret épargne populaire

Le taux livret épargne populaire est fixé à 1,25 % depuis le 1er août 2015. Il est basé sur le taux de rémunération du Livret A avec une majoration. Ce supplément était d’un point jusqu’en 2007 mais il est passé à trois-quarts puis à un demi-point depuis 2008.
Les intérêts du livret d’épargne populaire sont calculés en fonction de la date de l’opération réalisée. Un dépôt jusqu’au 15 du mois courant est pris en compte le 16 ; s’il a lieu à partir du 16, il est pris en compte le premier jour du mois suivant.
Pour un retrait jusqu’au 15 du mois courant, les intérêts sont calculés au dernier jour du mois précédent.
Pour un retrait à partir du 16 du mois en cours, ils sont calculés à partir du 15 du mois.
Les sommes déposées vont produire des intérêts quand elles sont placées par quinzaine entière.
Chaque année, au 31 décembre, les intérêts sont cumulés et ajoutés au capital.
Le taux livret epargne populaire restera inchangé jusqu’en 2020 même si le taux est révisable deux fois par ans, le 1er janvier et le 1er août.

Quelles sont les modalités du LEP ?

Fiscalité

Les intérêts du livret d’épargne populaire ne sont pas imposables et ne sont pas sujets aux cotisations sociales. Les fonds placés sur un LEP constituent une épargne nette d’impôt et avec un taux garanti. Ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Le livret d’épargne populaire est donc un livret 100 % défiscalisé. Les intérêts sont versés chaque année le 31 décembre. Ils sont le plus souvent calculés par quinzaine.

Le LEP peut être cumulé avec d’autres livrets d’épargne comme le livret A.

LEP quel revenu fiscal ne pas dépasser ?

Conditions de ressources pour ouvrir un LEP

Source : JO pour Septembre 2015

Durée

Tant que les conditions requises pour la détention d’un LEP sont respectées, la durée n’est pas limitée. Seuls le dépassement du plafond de revenu fiscal ou l’inactivité sur le compte peuvent entrainer la clôture du compte. Tant que le RFR (revenu fiscal de référence) est plus bas que le plafond fixé par la loi, le LEP peut être conservé. Mais, le titulaire peut décider de clôturer son livret d’épargne populaire à tout moment.

Clôture

Lorsque le plafond de revenu fiscal est dépassé, il faut demander la clôture du livret d’épargne populaire avant le 31 mars de l’année suivante.
Si les conditions pour conserver le livret épargne populaire ne sont plus remplies, il faut demander sa clôture au plus tard le 31 mars de la deuxième année après production des justificatifs. Par exemple, si les justificatifs de revenu fiscal ont été fournis en 2016, le détenteur a jusqu’au 31 mars 2018 pour demander la clôture.
La clôture est également obligatoire si le compte est inactif ou si la somme déposée est supérieur au plafond livret epargne populaire.
Il est possible de demander la clôture à tout moment. Il faut généralement remplir un formulaire fourni par l’établissement bancaire.

Compte inactif

Le LEP ne peut rester inactif. C’est le cas si aucune opération n’a eu lieu pendant cinq années consécutives.
Si aucune opération n’a lieu, l’établissement bancaire est tenu d’en informer le détenteur chaque année.
Si un détenteur de LEP ne se manifeste pas pendant 10 ans, les fonds sont automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui va les garder pendant 20 ans. A la fin de cette période, les fonds sont définitivement transférés à l’Etat si personne ne se manifeste.

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Le nombre de Livret épargne populaire en France

Si vous vous demandez combien de Livrets épargne populaire il existe en France, sachez que 9,2 millions de Français en ont un d’après les derniers chiffres donnés par la Banque de France ! Ce qui représente 14% de la population de notre pays.