Dernière mise à jour le 6 mai 2020
Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation légale de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Cette disposition ne s’applique pas aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) qui ont néanmoins besoin de détenir une mutuelle en complément des garanties de base du régime général de l’Assurance maladie.
Qu’il s’agisse d’artisans, de commerçants ou encore de professions libérales, chaque catégorie de TNS se doit de souscrire une mutuelle en phase avec les besoins et les risques liés au métier. Plus qu’aucun autre professionnel, un TNS est le moteur de son entreprise et ne peut, par conséquent, se permettre de tomber malade. C’est pour cette raison qu’il est impératif de souscrire une bonne complémentaire santé en adéquation avec ses activités professionnelles.
Dans le secteur de l’assurance santé, certaines compagnies sont spécialisées dans la mutuelle pour TNS et mettent à leur disposition des contrats sur-mesure. Cette page fait le point sur ce qu’il faut savoir sur les mutuelles pour travailleurs non-salariés.
Mutuelle TNS : Qu’est-ce que c’est ?
Table des matières
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de définir ce qu’est une mutuelle TNS. Il s’agit d’une complémentaire santé destinée aux travailleurs non-salariés, autrement dit tous les actifs qui n’appartiennent pas à la catégorie des employés comme les commerçants, les artisans, les professions libérales, etc…
Une mutuelle TNS a pour vocation de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale en prenant notamment en charge la somme restante à payer par l’assuré. Comme les autres mutuelles, celle des TNS va prendre en charge les différents postes de santé de l’assuré en corrélation avec les garanties souscrites.
De ce fait, il est primordial pour un TNS de choisir avec le plus grand soin sa mutuelle et de définir préalablement avec précision ses besoins en terme de santé (soins dentaires et optiques, hospitalisation, etc …).
Comment fonctionne une Mutuelle TNS ?
A la différence du Régime Social des Indépendants (RSI), la souscription d’une mutuelle TNS n’est pas une obligation. Néanmoins, disposer d’une bonne mutuelle TNS va permettre de compléter efficacement les remboursements pris en charge par le RSI.
La souscription d’une mutuelle TNS constituera une solide couverture pour l’assuré ainsi que ses ayants-droits à travers une vaste gamme de garanties à choisir selon ses besoins. Cette mutuelle va non seulement compléter les indemnités journalières versées des suites d’un arrêt de travail mais va également prendre en charge les frais de santé non couverts par le RSI.
En ce qui concerne les cotisations ainsi que les remboursements des dépenses de santé, les TNS sont directement affiliés au Régime Social des Indépendants et non au régime général. La souscription au RSI est une obligation pour tous les indépendants.
Quelle différence de traitement entre les prestations du RSI et celles du régime général ? Si les prestations en « nature » des deux régimes (consultations médicales, achat de médicaments, etc …) sont semblables, il n’en est pas de même pour les prestations « en espèces » (allocations maternité, indemnités journalières suite à un arrêt maladie, etc …). Pour ces dernières, le régime social indépendant s’avère beaucoup moins attractif.
Il faut cependant souligner que, depuis début 2018, un adossement du régime social indépendant au régime général a été effectué, améliorant ainsi significativement la prise en charge des frais de santé des TNS.
La loi Madelin
Afin de réduire la précarité sanitaire des travailleurs indépendants, la loi Madelin a été promulguée en 1994. Celle-ci offre notamment à ces travailleurs la possibilité de déduire leurs cotisations de mutuelle TNS de leurs impôts. Cette loi permet aussi de bénéficier d’une meilleure couverture en cas d’arrêt de travail et ainsi de réduire l’impact d’une forte diminution de revenus.
Parmi les contrats de mutuelle qui sont éligibles à la loi Madelin figure le contrat santé TNS. Les contrats « Madelin » s’avèrent tout particulièrement intéressants pour les familles nombreuses dans la mesure où le montant de la cotisation restera identique et indépendamment du nombre d’ayants droits.
Quelles garanties choisir pour sa mutuelle TNS ?
Si la souscription d’une complémentaire santé est grandement conseillée pour le travailleur indépendant, ce dernier sera libre de sélectionner les garanties de son choix. Toutefois, il faudra s’assurer d’opter pour des garanties qui permettent la prise en charge du ticket modérateur minimum des principaux frais de santé.
Une attention toute particulière devra être portée sur les garanties couvrant :
- Les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes
- Les soins en optique
- Les soins dentaires
- Les frais liés à une hospitalisation
- L’achat de médicaments
Etc …
Pour un travailleur non salarié, il est donc impératif de choisir les garanties de sa mutuelle en fonction de ses besoins de santé et d’être capable d’anticiper toutes les situations possibles y compris les pires (décès, invalidité).
Quelle mutuelle pour travailleur non salarié choisir ?
Maaf
Maaf est l’une des principales compagnies d’assurance française et propose une large gamme de produits d’assurance tels que l’assurance auto, l’assurance habitation ou encore l’assurance santé. En matière de mutuelle TNS, la Maaf a mis en place le contrat VIVAZEN spécialement dédié à ce type de travailleurs.
Outre le fait d’être éligible aux avantages fiscaux de la loi Madelin pour les TNS, le contrat VIVAZEN permet de choisir entre 5 niveaux de remboursements et de profiter d’un réseau de 7000 professionnels de santé proposant des tarifs négociés.
Harmonie Mutuelle
Au sein de son offre, Harmonie Mutuelle consacre une mutuelle santé aux TNS. Celle-ci se décline en 6 niveaux de garanties que l’assuré pourra choisir selon ses besoins de remboursements de frais de santé.
Outre le fait de profiter d’un réseau de partenaires important, le souscripteur d’une mutuelle santé TNS chez Harmonie Mutuelle pourra bénéficier du tiers payant et du conventionnement hospitalier mutualiste permettant de ne faire aucune avance de frais et d’avoir une prise en charge intégrale d’une chambre particulière en cas d’hospitalisation.
Allianz
Allianz dispose également de sa mutuelle santé TNS qui donne accès au cadre fiscal avantageux de la loi Madelin. Cette mutuelle permet de choisir entre plusieurs niveaux de remboursement et de sélectionner des niveaux différents pour l’assuré et ses ayants-droits.
La mutuelle santé TNS d’Allianz fait profiter ses assurés de tarifs négociés auprès de 7600 partenaires Santéclair issus des différents domaines de santé.
Axa
La compagnie d’assurance Axa met également à la disposition des travailleurs non-salariés une mutuelle santé TNS de qualité. Celle-ci est éligible au dispositif fiscal de la loi Madelin et l’assuré pourra déduire ses cotisations de ses impôts.
De plus, Axa récompense la fidélité de ses assurés TNS à travers des augmentations de remboursements optique et dentaire selon la formule choisie et la durée du contrat. En outre, l’assuré pourra profiter de tarifs négociés auprès du solide réseau de partenaires d’Axa.
Comparez les mutuelles TNS
Quel que soit le secteur d’activité du travailleur non salarié, le recours à un simulateur de mutuelles santé TNS sera une belle opportunité de faire de substantielles économies et de trouver un contrat de complémentaire santé adapté à ses besoins.
A ce titre, notre simulateur de mutuelles santé TNS est un outil rapide et facile à utiliser et a été spécialement conçu pour cette catégorie de travailleurs. Grâce à ce dernier, il sera possible de réaliser des devis sans délai et de comparer en quelques clics les différentes offres du marché.
Outre le fait de nous appuyer sur un réseau de partenaires du secteur conséquent, nous permettons à chaque TNS de visualiser en quelques minutes les offres de mutuelles les plus attractives et d’ainsi mieux étudier les garanties proposées et leurs exclusions, le taux de remboursement du contrat ou encore l’application ou non du tiers payant de chacune de ces offres.
Notre simulateur sera un véritable instrument d’aide à la décision pour identifier le contrat de mutuelle TNS le plus en phase avec ses attentes.
→ Pour accéder aux offres pour TNS, choisissez TNS lors du choix du régime social.
Note : Banquesenligne.org n’est pas une agence bancaire, un établissement de crédit ou encore une société d’assurance, nous n’assurons pas de Service Client. Les commentaires sont modérés, le spam et les commentaires à des fins promotionnelles seront systématiquement refusés.