Prêt entre particuliers : Ni banquier, ni dossier !

Dernière mise à jour le 27 avril 2020

Le prêt entre particuliers est une forme de crédit consommation assez peu connue en France. C’est pourtant un vrai contrat qui engage deux personnes : un prêteur et un emprunteur. C’est une solution rapide pour disposer d’une somme d’argent sans avoir à passer par une banque. Dans certaines situations, il peut être intéressant de choisir le prêt entre particuliers plutôt que le prêt bancaire.

Prêt entre particuliers, qu’est ce que c’est ?

Vous avez besoin d’argent pour financer un projet, mais vous ne souhaitez pas souscrire un prêt dans un établissement bancaire. Il y a la solution du prêt entre particulier. C’est un vrai contrat entre deux personnes, un prêteur et un emprunteur. Le prêteur s’engage à vous fournir une somme d’argent et vous vous engagez à la rembourser.
Même s’il est conclu entre deux particuliers, c’est un véritable prêt mais beaucoup moins formel et contraignant qu’un crédit octroyé par une banque. Cela permet d’avoir rapidement une somme d’argent.

Ce prêt particulier est beaucoup plus souple et facile. Ce sont les parties qui fixent les règles. Elles peuvent décider que les capitaux sont remboursés à un terme fixé à l’avance, pratiquer un taux d’intérêt bas. Mais il faut pourtant mettre en place un certain nombre de formalités pour qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises.
Il faut établir un contrat entre le prêteur et l’emprunteur et y spécifier les différentes modalités de remboursement.

Le prêt entre particulier est donc un crédit entre deux personnes. Il est soumis aux règles des contrats des prêts classiques. Cela signifie qu’il est interdit de pratiquer un taux d’intérêt supérieur au taux d’usure en vigueur fixé par la Banque de France. Les modalités de remboursement doivent être clairement expliquées dans le contrat.

Les avantages du prêt entre particuliers

Faire un prêt entre particulier est simple, avec peu de démarches administratives. Il peut permettre à ceux qui ne peuvent obtenir un crédit bancaire, de financer un projet. Le taux d’intérêt est plus bas que celui proposé par les banques et l’accord de prêt est immédiat. C’est parfait pour un prêt entre particulier urgent. Les modalités sont librement définies par les deux parties, qu’il s’agisse de petites ou de grosses sommes. Le prêt entre particulier sans frais est envisageable. Il est possible de s’adresser à plusieurs prêteurs et tout peut se faire via Internet. Pour avoir une garantie supplémentaire, il existe des plateformes accréditées qui vérifient la fiabilité des prêteurs.

Pour le prêteur, c’est un moyen de faire travailler son argent via le taux d’intérêt. C’est aussi un moyen de répondre à une certaine éthique en aidant un particulier à financer un projet.

En résumé, l’intérêt du prêt entre particuliers c’est :

Pour l’emprunteur

• Une démarche simple et rapide sur le plan administratif
• Des modalités librement définies
• Des taux d’intérêt fixes et souvent plus intéressants
• L’accessibilité pour les exclus du crédit traditionnel
• La possibilité d’avoir plusieurs prêteurs
• Une solution éthique
• L’existence de plateformes spécialisées
• Une gestion 100% en ligne

Pour le prêteur

• Un taux d’intérêt plus intéressant qu’un placement de base
• Une gestion 100% en ligne
• L’existence de plateformes spécialisées et de services de recouvrement en cas d’impayés
• Une solution éthique
• Des modalités librement définies

Comment obtenir un prêt entre particuliers ?

Il est possible de réaliser un prêt de particulier à particulier en passant par Internet. Des sites proposent des offres de prêt entre particulier sérieux, rapides à obtenir et avec un minimum de contraintes. En passant par ces sites, le prêteur propose son aide financière, touche des intérêts et garantit son investissement. La plus connue des plateformes en ligne est Younited Credit.

Contractualiser le prêt

Le site se charge d’obtenir les garanties et de mettre les fonds à disposition de l’emprunteur. Quand le prêt entre particulier est de plus de 760 euros, il faut obligatoirement un contrat écrit. C’est ce contrat qui sert de preuve en cas de litige. Il peut s’agir d’un contrat signé par les deux parties ou d’une reconnaissance de dette signée seulement par l’emprunteur. Dans les deux cas, il faut spécifier que le prêt doit être remboursé. Il faut indiquer son montant, sa durée, les modalités du remboursement, la date d’échéance, le taux d’intérêt s’il existe. Il est recommandé de rédiger ce contrat en trois exemplaires, un pour le prêteur, un pour l’emprunteur et un pour la déclaration.

Le montant du prêt entre particulier doit être indiqué en chiffres et en lettres. Il doit être manuscrit. Il est possible de faire enregistrer le contrat de prêt entre particulier auprès du bureau de l’enregistrement moyennant une taxe de 125 euros. Il est possible d’emprunter des sommes plus ou moins importantes et même de s’adresser à plusieurs prêteurs. Les modalités de l’emprunt sont à fixer avec le créancier. Le prêt entre particuliers permet de financer n’importe quel projet. Il n’est pas nécessaire de justifier l’utilisation de la somme prêtée. Au-delà d’une somme de 760 euros, il y a obligation pour les parties de remplir une déclaration de prêt à destination des services des impôts. Faute de cette déclaration, l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit d’un don qui relève des taxes aux droits de donation ou qu’il s’agit d’un revenu imposable.

Déclarer les intérêts 

Il faut donc, pour l’emprunteur, faire une déclaration de l’existence du prêt et une déclaration des intérêts versés au prêteur. Ce dernier doit déclarer les intérêts lors de sa déclaration de revenus. Il est essentiel de choisir des personnes de confiance. Pour éviter les arnaques, il est possible de passer par des plateformes reconnues.

Les documents nécessaires

Comme évoqué plus haut, le prêt entre particuliers est un crédit établi entre deux individus consentants et sérieux. Toutefois, il est vivement recommandé d’avoir recours à des organismes spécialisés pour une telle opération.

Ces organismes, pouvant être joints directement en ligne, mettent à la disposition des demandeurs des formulaires spéciaux qui seront à renseigner par le demandeur.

Pour que le prêt de particulier à particulier puisse se concrétiser dans les meilleurs délais, certains documents seront exigés au demandeur. Parmi ces derniers, on retrouve notamment :

• Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
• Un justificatif de domicile (quittance de gaz, de téléphone, etc …)

Le prêteur sera également en droit d’exiger d’autres pièces justificatives comme par exemple les dernières fiches de paie, le projet d’achat, etc …

Comparativement à un prêt bancaire classique, les pièces justificatives demandées pour un prêt entre particuliers sont moins nombreuses.

Nos conseils pour trouver un prêt entre particuliers sérieux

 Choisir une personne de confiance pour prêter ou recevoir de l’argent

Il s’agit sans le moindre doute de la plus importante des conditions dès qu’il est question de prêt entre particuliers. Qu’il s’agisse du prêteur ou de l’emprunteur, chacune des deux parties doit s’assurer que l’autre est digne de confiance avant tout engagement.

Le prêt entre particuliers peut être effectué entre proches, entre amis et même entre deux personnes inconnues l’une pour l’autre. Dans ce cas précis, il convient de redoubler de vigilance compte-tenu des arnaques en ligne qui se multiplient.

Afin de se prémunir de toute arnaque, il est hautement recommandé de passer par une plateforme de crédit entre particuliers qui dispose d’un agrément bancaire dont la délivrance est assurée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et qui garantit la sécurité des services fournis aux particuliers.

 S’aligner aux tarifs en vigueur

Si un taux d’intérêt est convenu entre les deux parties dans le cadre d’un prêt entre particuliers, il est impératif que ce dernier ne soit pas supérieur au taux d’usure (taux maximal auquel il est possible de prêter de l’argent). C’est la Banque de France qui détermine les plafonds à ne pas dépasser en s’appuyant sur les taux de crédit en vigueur chez les différents acteurs bancaires. Ce taux est révisé tous les trois mois.

 Attention aux “frais de dossier”

En matière de prêt entre particuliers, les arnaques sont nombreuses et ciblent tout particulièrement les personnes ne parvenant pas à obtenir un crédit par la voie classique.

La technique frauduleuse la plus courante est de faire croire au demandeur qu’il peut souscrire un prêt moyennant le règlement de frais de dossier (qui peuvent prendre également la forme de « droit d’enregistrement »).

Il faut savoir qu’exiger de l’argent pour l’obtention d’un crédit est une pratique totalement illégale. L’article L.321-2 du Code de la consommation stipule qu’aucun versement ne peut être demandé au préalable à un particulier pour que ce dernier obtienne un prêt.

Qui propose des solutions de prêt entre particulier ?

Plateformes de prêt entre particulier dites “classiques”

Les plateformes de dons avec ou sans contreparties

Nous avons vu deux types de plateformes. Celles qui financent des projets et octroient des prêts de façon philanthropique ou non. Celles qui  sont des plateformes d’investissements pour financer un projet et où les fonds vont dans le capital des sociétés « ad hoc » avec souscription de titres au capital ou de créance.

Mais il existe une troisième catégorie qui sont les plateformes de dons qui se distinguent en deux sous catégories, celles qui n’offrent rien en retour et celles qui offrent des contreparties.  Ces contreparties sont souvent symboliques et ne viennent que si le succès est au rendez-vous.

Si vous donnez à une association, vous pouvez par exemple recevoir un T-shirt de l’association.  Si vous financez un jeune artiste et que le succès est au rendez-vous, vous pourrez recevoir une place de concert, un CD…

Le problème est que la logistique du donc avec contrepartie est plus lourde que le don simple.  Cette logistique est d’autant plus lourde si le donc est physique (T-Shirt).  S’il est virtuel c’est plus simple mais cela nécessite tout de même une gestion administrative et informatique. Dans tous les cas cela occasionne des coûts qu’il faut maîtriser pour ne pas diminuer l’efficacité des dons.

Les plateformes les plus connues pratiquant les contreparties sont   Kickstarter, Ulule, Indiegogo, Gofundme ou encore KissKissBankBank.

Les principaux bénéficiaires de dons sont :

• Les associations et tous les projets à impact sociétal
• Les TPE, les artisans et les créateurs
• Les startups
• Les entreprises en difficulté
• Mais aussi les PME et les grands groupes

Certaines plateformes peuvent mixer ces différentes formes de crowdfunding ;  le don et le prêt.

Depuis le 1er octobre 2014 ces activités sont règlementées dans un cadre juridique lisible.  Ceci notamment pour protéger les investisseurs, donateurs, prêteurs ce qui favorise le développement  du secteur en sécurisant ces activités liées à l’argent.

Deux statuts juridiques ont été créés :

• Le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plateformes d’investissement,
• Le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes de prêt.

Techniquement le système fonctionne comme pour toutes les autres plateformes. Une fois que les fonds sont réunis, soit ils sont suffisants à financer le projet, soit ils permettront de solliciter d’autres prêteurs privés à titre onéreux ou des établissements financiers.

Le don en ligne progresse.  De son apparition en 2008 à 2016, le don en ligne représente désormais  26 % des dons. Le reste est représenté par les moyens « traditionnels ».  La moyenne des dons est d’environ 160 euros.

Les 65 ans et plus sont les plus nombreux donateurs avec 39 %.  Ensuite les 50-64 avec 23 %. En revanche on assiste à un essor des dons des 35-49 ans qui représentent désormais 21 % des dons.

Qu’en est-il du prêt bancaire ?

Les bénéfices d’un prêt bancaire

Avec un prêt bancaire, il n’y jamais de mauvaises surprises. La fiabilité des banques est garantie et l’emprunteur est certain de recevoir la somme empruntée. Il est également plus facile d’emprunter une grosse somme d’argent à une banque qu’à un particulier. Même avec un établissement bancaire, le prêt reste négociable. De plus, le nombre de banques étant très grand, il est plus facile de faire jouer la concurrence. En utilisant un comparateur de prêts bancaires en ligne, vous avez immédiatement accès à toutes les offres des partenaires. C’est gratuit, rapide et sans aucun engagement.

1. Possibilité d’emprunter une forte somme
2. La fiabilité du prêteur sur le long terme
3. Un prêt négociable
4. Le taux est fixé à l’avance
5. Davantage de possibilités de faire jouer la concurrence

Les conditions pour un prêt bancaire

Pour obtenir un prêt d’une banque il faut respecter certaines conditions (en plus de celle d’être majeur) :

• Il faut avoir des revenus fixes et réguliers.

La plupart des banques exigent que l’emprunteur est un emploi stable qui lui permet de toucher un revenu mensuel. Elles demandent généralement les trois dernières fiches de salaire ou les relevés de compte bancaire des trois derniers mois.

• L’emprunteur ne doit pas être sur-endetté.

Ses dettes ne doivent pas dépasser 33 % des revenus mensuels. Ce n’est pas une mesure légale ni réglementaire mais c’est une question de bon sens. Les établissements bancaires ne vont pas prêter à des personnes qui ont déjà plusieurs crédits à rembourser. Toutefois, le taux d’endettement est à la libre appréciation de chaque établissement. Cette règle peut être assouplie quand les garanties sont suffisantes ou quand il s’agit d’un prêt à très court terme comme un prêt relais. La décision finale est prise par la banque.

• L’apport personnel peut également être pris en compte pour l’octroi d’un prêt.

C’est surtout le cas pour un crédit immobilier. Il est plus facile d’obtenir ce type de crédit avec un apport de 20 à 30 % du montant de l’achat, tous frais compris. Ce critère est aussi laissé à l’appréciation de la banque.

• Il ne faut pas être interdit bancaire.

Les banques doivent se renseigner auprès de la Banque de France pour vérifier que l’emprunteur n’est pas interdit bancaire. Si c’est le cas, elle n’accorde pas de prêt. Dans tous les cas, une banque n’est jamais obligée d’accepter de faire un prêt.

Avant de souscrire un prêt bancaire, il est toujours conseillé d’utiliser un comparateur en ligne. Les taux des crédits sont variables d’un établissement à l’autre et les conditions peuvent également changer.

Vous pouvez aussi choisir d‘établir un prêt perso rapide en ligne, cela est une excellente alternative au prêt entre particuliers.

Comparez les prêts en simulant des devis

Le prêt entre particulier peut se révéler très intéressant lorsque le besoin d’argent est urgent. Il est plus souple qu’un crédit bancaire mais reste assez peu utilisé en France. Le crédit bancaire reste la norme. Il est totalement fiable, il n’y pas de risques d’arnaques et il est plus facile d’emprunter de grosses sommes d’argent. De plus, en utilisant un comparateur de prêts bancaires en ligne, vous avez accès à un grand nombre d’offres pour choisir la plus intéressante.