Prêt à Taux Zéro (PTZ): Le guide ultime pour s’y retrouver

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif destiné à soutenir les ménages aux revenus les plus modestes dans leur accession à la propriété. Ce dernier est accordé sous certaines conditions que nous verrons en détail.

Il s’agit d’un prêt sans intérêts et qui est accordé par les banques commerciales ayant un accord avec l’Etat.  Entièrement gratuit, le prêt à taux zéro peut être d’une durée de 20, 22 ou 25 ans. Il ne peut pas financer l’intégralité de l’acquisition du bien immobilier, et devra obligatoirement être complété par un ou plusieurs autres prêts pour le financement de l’opération.

Attention à ne pas le confondre avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui lui est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Nous y avons consacré une partie sur cette page [↓]

Quelles sont toutes les informations à connaître sur ce dispositif ?

Pour qui ? Les conditions pour pouvoir en bénéficier

Créé en 1995 et ayant fait l’objet de différents réaménagements réalisés par les gouvernements qui se sont succédés, le prêt à taux zéro est soumis à deux conditions :

  1. Etre primo-accédant : Acheter son premier logement

Réservé exclusivement aux particuliers, le PTZ se destine uniquement aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. De fait, même s’il existe quelques exceptions (cas d’une invalidité grave ou encore d’une catastrophe naturelle ayant rendu inhabitable la résidence principale actuellement occupée), ce prêt s’adresse majoritairement aux primo-accédant.

2. Ne pas dépasser un plafond de ressources : Respecter des conditions de revenus

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, le demandeur devra respecter les conditions de ressources imposées par le dispositif. Ce niveau de ressources maximal variera selon le nombre d’occupants du bien devant être acquis et la zone dans laquelle le logement est situé. Il existe en 2019 5 zones géographiques (A, A bis, B1, B2 et C), la zone A étant la plus tendue au niveau immobilier. Il faut savoir également que le coût global de l’acquisition divisé par neuf ne peut être supérieur au revenu fiscal de référence du demandeur.

Logement neuf ou logement ancien?
Les règles du prêt à taux zéro varient grandement selon que vous achetiez un logement neuf ou un logement ancien. Si vous n’êtes pas sûr de la différence entre les deux voici une courte explication :

  • Est considéré comme neuf tout logement dont la construction a été achevé il y a moins de 5 ans et qui n’a pas été habité par son propriétaire ni par un locataire durant cette période. Voir la partie sur le sujet [↓]
  • Un logement dit « ancien » a, quant à lui, déjà changé de propriétaire et ce quel que soit son âge. Le transfert de propriété de ce logement peut avoir été effectué sous la forme d’une donation, d’une succession ou encore d’une vente. Voir la partie sur le sujet [↓]

Le Prêt à Taux Zéro pour un logement neuf

Le PTZ dans le neuf est destiné à financer différents types d’acquisition :

  • La construction d’un logement
  • L’acquisition d’un logement neuf
  • L’aménagement à usage de logement de locaux non prévus pour l’habitation (Par exemple la transformation d’un magasin en appartement)

De quelle façon est déterminé le montant du prêt à taux zéro pour un logement neuf ?

Le montant du PTZ pour un logement neuf va être fixé en fonction d’un pourcentage qui est appliqué au coût global de l’acquisition (frais de négociation inclus) et de la zone d’implantation. Ainsi, ce pourcentage sera de 40 % du coût de l’opération en ce qui concerne les logements neufs situés en zones A et B1. Pour les zones B2 et C, le pourcentage sera de 20 %.

Quels sont les montants maximums ?

Il faut bien savoir que la mise en œuvre de ce pourcentage est conditionnée à un plafond qui diffèrera selon la composition de la famille du demandeur et de la zone d’implantation du logement. Ce dernier ne pourra pas dépasser le montant total des autres prêts souscrits d’une durée de plus de deux ans.

Voici le tableau des montants maximums suivi de quelques exemples :

Nombre d'habitants prévus Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000 € 54 000 € 22 000 € 20 000 €
2 84 000 € 75 600 € 30 800 € 28 000 €
3 102 000 € 92 000 € 37 400 € 34 000 €
4 120 000 € 108 000 € 44 000 € 40 000 €
5 et + 138 000 € 124 400 € 50 600 € 46 000 €
source : service-public.fr

Ainsi, pour l’acquisition d’un logement neuf en zone A ou B1 :

  • Pour 1 personne souhaitant acquérir un bien neuf en zone A, le plafond de PTZ sera de 60 000 €.
  • Pour 1 famille de 3 personnes voulant acheter un bien en zone B1, le plafond de prêt sera de 92 000 €.

Pour l’acquisition d’un logement neuf en zone B2 et C :

  • Pour 1 personne souhaitant acquérir un bien neuf en zone B2, le PTZ sera au maximum de 22 000 €.
  • Pour 1 famille de 3 personnes voulant acquérir un bien neuf en zone C, le PTZ sera de 34 000 €.

Le Prêt à Taux Zéro pour un logement ancien

Tout comme l’acquisition d’un logement neuf, le montant qu’il est possible d’obtenir pour un PTZ dans le cadre de l’acquisition d’un logement ancien va représenter un pourcentage du coût total de l’opération dans la limite d’un plafond déterminé. Pour un logement ancien, le montant du PTZ pourra couvrir jusqu’à 40 % du coût de l’opération. De même que pour un logement neuf, son montant maximal dépendra de la zone d’implantation et du nombre de personnes envisageant d’occuper le bien.

Vous pouvez bénéficier du PTZ en achetant un logement ancien si vous êtes dans l’une de ces deux situations :

  1. Les travaux de rénovation comptent pour plus de 25% du prix d’achat de votre logement.
  2. Vous transformez un local en habitation.

Quels sont les montants maximums ?

Et voici le tableau complet des montants maximums, en fonction de votre zone et du nombre d’occupants du logement :

Nombre d'habitants prévus Zone B2 Zone C
1 44 000 € 40 000 €
2 61 600 € 56 000 €
3 74 800 € 68 000 €
4 88 000 € 80 000 €
5 et + 101 200 € 92 000 €
source : service-public.fr

A titre d’illustration, le montant maximum du prêt à taux zéro sera :

  • De 44 000 € pour 1 personne et pour un logement ancien situé en zone B2
  • De 80 000 € pour 4 personnes et pour un logement ancien situé en zone B2

La répartition des zones A, A bis, B1, B2 et C

Comme nous l’expliquions un peu plus haut, le PTZ dépend de la zone dans laquelle se situe votre futur logement. Voici une carte montrant les répartition de ces zones en France. Pour plus de précision, n’hésitez pas à utiliser le calculateur officiel du gouvernement.

carte zone prêt à taux zéro

source : www.cohesion-territoires.gouv.fr

Quelles sont les banques proposant le PTZ?

A la différence des autres types de prêts, le PTZ ne peut être seulement proposé que par les banques et organismes de crédit disposant d’un agrément de l’Etat. Pour avoir une meilleure compréhension de cette situation, il faut savoir que c’est précisément l’Etat qui finance l’intégralité des intérêts générés par le prêt à taux zéro par le biais de crédit d’impôts que ce dernier accorde aux banques agrées.

Dans le cadre du PTZ, c’est la Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS) qui représente l’Etat et qui assure notamment toute la gestion des crédits d’impôts des banques et organismes proposant le PTZ.

Pour découvrir toutes les banques et organismes autorisés à distribuer le PTZ, il suffit de se rendre sur le site de la SGFGAS.

À quoi vous vous engagez ? Les conditions du prêt

En plus des conditions initiales à respecter afin d’obtenir un prêt à taux zéro, il existe d’autres règles qui s’imposeront aux bénéficiaires au moins au cours des 6 années suivant l’octroi de ce prêt. Il s’agit notamment de l’obligation d’utiliser le logement faisant l’objet de ce financement en tant que résidence principale. De fait, le logement ne pourra pas être utilisé en tant que résidence secondaire.

Il est toutefois envisageable de mettre en location le bien ainsi financé sous certaines conditions bien spécifiques. A noter que si l’emprunteur ne respecte pas les conditions imposées par les dispositions du PTZ, ce dernier se verra exposer à des sanctions ou à des majorations.

Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?

La durée du PTZ en 2019 est comprise entre 20 et 25 ans en fonction de la tranche de remboursement. Toujours en matière de durée, le bénéficiaire d’un prêt à taux zéro aura l’opportunité de profiter d’un différé d’amortissement s’il en fait la demande.

La durée de remboursement dépendra de la tranche à laquelle vous appartenez. Celle-ci est décidé en fonction de votre revenu, divisé par votre coefficient familial. Voici le tableau récapitulant le tout :

Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 Moins de 22 000€ Moins de à 19 500 € Moins de à 16 500 € Moins de à 14 000 €
2 Entre 22 001 € et 25 000 € Entre 19 501 € et 21 500 € Entre 16 501 € et 18 000 € Entre 14 001 € et 15000 €
3 Entre 25 001 € et 37 000 € Entre 21 501 € et 30 000 € Entre 18 001 € et 27 000 € Entre 15 001 € et 24 000 €
  • Pour la tranche 1, la durée totale du prêt sera de 25 ans, la période de différé total de 15 ans et la période d’amortissement de 10 ans.
  • Pour la tranche 2, ces durées seront respectivement de 22 ans, 10 ans et 12 ans.
  • Enfin, pour la tranche 3, celles-ci seront de 20 ans, 5 ans et 15 ans.

Vous prévoyez de gros travaux de rénovations pour votre maison : l’éco-PTZ

L’éco-PTZ : Qu’est-ce que c’est ?

L’éco-PTZ est destiné au financement de travaux de rénovation énergétique au sein d’un logement. Ce dernier est accessible aussi bien au propriétaire bailleur qu’aux personnes occupant un logement ancien et ce, jusqu’à fin 2021.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

Outre le fait d’être nécessairement propriétaire occupant, bailleur ou encore copropriétaire, l’éco-PTZ ne peut être obtenu que dans le cadre de travaux réalisés au sein d’un logement dont la date de construction est antérieure à janvier 1990 et ne s’applique qu’exclusivement aux résidences principales.

Parmi les travaux ouvrant droit à cet éco-PTZ figurent entre autres :

  • L’isolation thermique des murs
  • L’isolation thermique de la toiture
  • La mise en place d’installation de chauffage ayant recours aux énergies renouvelables
  • L’isolation thermique des portes et des fenêtres
  • Etc …

Quels sont les montants possibles ?

L’éco-PTZ est un prêt dont le montant maximal va dépendre du type de travaux à réaliser.

Par exemple, pour des travaux d’isolation, le montant maximal du prêt s’élèvera à 10 000 € pour une action simple ( ex: isolation des fenêtres), 20 000 € pour 2 travaux (ex: isolation des fenêtres et des combles ) et 30 000 € pour 3 travaux et plus (ex: isolation des fenêtres, des combles et changement du système de chauffage).

Pour une réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif, le montant maximal sera de 10 000 €.

Pour des travaux relatifs à l’optimisation de la performance énergétique du logement, le prêt pourra atteindre les 30 000 €.

Point important : Jusqu’à fin 2021, toute personne qui bénéficie déjà d’un éco-PTZ peut faire une nouvelle demande de prêt à la condition qu’il s’agisse du même logement et que les travaux financés soient différents de ceux déjà pris en compte par le premier prêt. Autre donnée à connaître, le montant des 2 éco-PTZ ne pourra pas dépasser les 30 000 €.

Quels changements en 2019 pour le PTZ ?

A la question de savoir quelles sont les conditions d’attribution et les modalités des PTZ applicables en 2019, la réponse est très simple : elles sont identiques à celles de 2018 et ont été maintenues avec les mêmes barèmes que l’an dernier. Elles s’appliqueront à toutes les offres de prêts ayant été émis depuis début janvier 2019.

Si le gouvernement a décidé le maintien du PTZ, ce dernier fait toutefois l’objet d’une limitation dans le neuf puisque l’enveloppe passera à 20 % du montant maximal de l’achat dans les zones aux plus faibles tensions immobilières. L’enveloppe restera toutefois identique (40 % du montant) dans les zones soumises aux plus fortes tensions.

Concernant les logements anciens avec travaux, il sera nécessaire de s’orienter vers les zones B2 et C sachant que les zones A, A bis et B1 sont officiellement exclues du PTZ depuis l’année dernière.

Pour bien comprendre les grands changements opérés sur le PTZ, voici un récapitulatif des dernières évolutions de cette aide :

Jusqu’en 2017, le PTZ était applicable sur l’intégralité du territoire (zones A à C)
De 2018 à 2021, le PTZ dans le neuf sera maintenu dans les zones soumises aux plus fortes tensions (A, A bis, B1)
• Limitation de l’enveloppe à 20 % dans le neuf (contre 40 % auparavant) du montant maximal de l’achat pour les zones B2 et C. Cette disposition n’a été actée que pour les années 2018 et 2019.
• Pour l’ancien, si les zones A, A bis et B1 sont exclues depuis 2018, les zones B2 et C font encore partie du dispositif cette année

En ce qui concerne l’avenir du PTZ au-delà de 2019, la question est actuellement débattue par les pouvoirs publics même s’il est confirmé que le prêt à taux zéro sera prolongé au-delà de 2019 notamment pour les zones B2 et C. Compte-tenu des prévisions d’une remontée des taux d’intérêt attendue dans les 2 prochaines années rendent le maintien du PTZ plus pertinent que jamais.

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