Vers un label européen pour les plateformes de crowdfunding ?

Dernière mise à jour le 16 septembre 2022

Quel est ce texte de loi de réglementation des plateformes de crowdfunding dont on entend parler ? Le 8 mars dernier, la Commission Européenne a proposé un texte de réglementation des plateformes de financement participatif.

Un label européen pour le financement participatif ?

A ce jour il n’existe aucune réglementation précise et transfrontalière pour les plateformes de crowdfunding. Celles-ci naviguent donc avec les différentes législations nationales pour exercer leur activité. Ainsi, elles rencontrent de nombreuses difficultés pour fonctionner de façon transfrontalière, à l’échelle de l’Europe par exemple.

Cette méthode de financement connait un succès toujours grandissant depuis sa création. Sur l’année 2017 le crowdfunding a enregistré une croissance de pas moins de 47% sur l’année ! Il est grand temps de réglementer et harmoniser ce secteur. Et ce, parce que ce dernier se construit à vitesse grand V la même notoriété que les places de marché ou autres institutions bancaires.

La Commission Européenne a donc présenté ce jeudi 8 mars un texte de loi visant à réglementer cette activité. ET surtout créer un terrain d’exercice commun à tous les pays de l’Union. La Commission Européenne souhaite encourager cette méthode de financement participatif. Pour cela elle vise à réglementer et faciliter la législation. Ainsi elle poursuit l’objectif de booster les investissements des ménages, des jeunes, des PME à travers toute l’Europe.

Les conséquences de cette politique ne seraient être que bénéfiques :

1. Reprise de l’investissement
2. Gain de confiance dans l’avenir
3. Boost de l’économie
4. Création d’emplois
5. Création de lien social et d’une identité européenne

Les problématiques des plateformes de crowdfunding

Les plateformes rencontrent de nombreux défis à cause de cette fragmentation de leur marché. Celui-ci s’en retrouve fragilisé et se confrontera bientôt à sa limite. Manque de confiance, difficulté à réaliser des transactions d’un pays à l’autre etc. Pour ne pas tuer le poussin dans l’œuf, l’Union Européenne se doit d’agir. Maintenant.

La disparité des législations nationales est le plus grand défi de ces plateformes. Vient aussi le défi de la protection des données bancaires des donneurs et emprunteurs. A l’heure où la peur des fraudes et de l’apogée de la protection des données, les plateformes de crowdfunding sont bien évidemment concernées. Celles-ci doivent trouver des solutions satisfaisantes tout en respectant les nombreuses législations en vigueur.

Et si on créait un régime unique européen ?

Ce texte de loi ne concerne que les plateformes spécialisées. Les plateformes de dons ou de financement en contreparties en sont toutefois exclues. Le texte prévoit également un plafond annuel pour chaque projet estimé à 1 million d’euros. C’est-à-dire qu’un projet ne pourrait lever plus d’un million d’euros par an.

La première mesure mise en place sera d’ordre purement économique. Bruxelles souhaite harmoniser les transactions réalisées sur les plateformes de crowdfunding afin de réduire la fragmentation du marché. Ainsi Bruxelles espère mobiliser davantage de capital à travers le continent et favoriser les emplois en facilitant le transfert d’épargne à travers les pays d’Europe.

La deuxième mesure sera de garantir un cadre européen légal d’exercice en vue de structurer et développer de façon pérenne ce secteur. L’expansion transfrontalière des plateformes sera facilitée.

Les autres mesures phares du projet de loi européenne :

• La création d’un label européen que les plateformes devront demander si elles souhaitent étendre leurs activités hors de leur territoire national. Le label sera l’European Crowdfunding Services Provider (ECSP).
• La mise en place d’un régulateur du secteur à l’échelle européenne.
• Le plafonnement de la levée de fonds par projet et par an : 1 million d’euros. Ce plafond ne concerne toutefois que les projets de particuliers.

Alors que les petites entreprises ont toujours du mal à emprunter auprès des banques, le crowdfunding apparait ici comme une solution plus crédible et plus efficace. La finance participative pourrait même devenir à termes un service proposé par les banques en ligne ou encore les banques traditionnelles. C’est déjà le cas pour la Banque Postale qui a fait l’acquisition à 100% de KissKissBankBank. Certains organismes bancaires souhaitent de plus en plus répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs et soutenir l’économie réelle.