Actuellement, chaque État membre de l’union taxe les crypto-monnaies comme bon lui semble. De 0 % sur les plus-values crypto au Portugal à environ 40 % France, les disparités sont énormes. Tout ceci pourrait changer. Selon cet article de Politico, la Commission européenne va entamer sous peu des discussions avec le fisc des pays de l’Union concernant la pertinence de l’adoption d’un régime fiscal unique pour les cryptos.
Un régime fiscal européen unifié pour les cryptos ?
3 responsables de l’UE ont déclaré à Politico que les discussions devraient commencer l’année prochaine, alors le traitement des cryptos varie fortement d’un État à l’autre. Ces négociations fiscales signalent l’intention des décideurs politiques de mettre au pas un marché volatil et opaque. Cette année seulement, un marché baissier a effacé plus de 2 trillions de dollars de la valeur des crypto-monnaies. Récemment, la crise de FTX n’a fait que mettre en exergue les risques pour les investisseurs.
L’Europe a ouvert la voie en réglementant le secteur des cryptos. Fin juin, les législateurs de Bruxelles se sont accordés sur une législation commune pour le marché, baptisée MiCA, qui entrera en vigueur en 2024. Un régime fiscal unique permettrait aux traders et aux entreprises cryptos d’opérer plus facilement dans les 27 juridictions distinctes de l’UE.
« Les difficultés de classification, d’évaluation et d’administration des crypto-actifs posent des défis aux administrations fiscales qui cherchent à les taxer équitablement et efficacement, » a déclaré un porte-parole de la Commission interrogé sur une éventuelle taxe européenne sur les crypto-monnaies. « L’UE travaille main dans la main avec les États membres pour faciliter et favoriser le partage des meilleures pratiques en matière de taxation des crypto-actifs. »
Calendrier de l’introduction éventuel du régime : objectif 2027
L’adoption d’un régime fiscal unique dans l’Europe n’est pas imminente. Cependant, des travaux d’analyse sont en cours. Une base de réflexion avait déjà été constituée via les discussions que les responsables du finances publiques ont eues au printemps dernier à huis clos à Toulouse.
L’UE doit d’abord introduire de nouvelles règles qui obligeront les sociétés de crypto-monnaies à collecter et à partager avec les autorités fiscales tous les détails des personnes ou des entreprises qui possèdent des actifs numériques.
La Commission proposera la mise en place de ces règles en décembre ou janvier. Leur application serait prévue pour 2026. Cela donnera au fisc une vision claire de qui possède quoi. Forte de ces informations, l’UE pourrait introduire une crypto-taxe unique en 2027, ont déclaré deux des responsables.
Les gouvernements utilisent actuellement une multitude de taxes qui s’appliquent aux revenus, aux plus-values ou encore aux gros patrimoines. Ces taux en Europe s’élèvent de 0 à de 33 %, en fonction des pays.
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