Relèvement des plafonds des livrets : quelles conséquences pour les épargnants ?

C’était une mesure importante du début de quinquennat de François Hollande : le 1er janvier 2013, le plafond maximum de dépôt pour un Livret A est passé de 15 300 à 22 950 €. Dans le même temps, le le Livret de Développement Durable (LDD) a vu son plafond doubler, de 6 000 à 12 00 €. Le but du gouvernement était de permettre aux Français d’avoir un meilleur accès à des modes d’épargne totalement défiscalisés. Or, dans un rapport publié début 2017 par la Cour des comptes, l’inefficacité de la mesure est vivement pointée du doigt. Ces relèvements de plafond auraient coûté très cher à l’Etat, pour un effet qui n’était pas du tout celui escompté.

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Un cadeau aux épargnants les plus fortunés

Quand on sait que 36% des Français disposent de plus de 1500 euros sur leur Livret A, on réalise à quel point cette mesure était dénuée de sens : elle visait à aider les ménages les plus modestes, alors que ces derniers n’en avaient nullement l’utilité. La mesure a touché une extrême minorité de Français, et cette minorité était celle des plus aisés. Or, cette catégorie de la population est aussi celle qui est la mieux informée et éduquée sur les modes de gestion de patrimoine : on a donc constaté une migration des capitaux fiscalisés vers les produits défiscalisés que représentent le Livret A et le LDD. L’Etat a donc perdu des recettes fiscales importantes par ce biais ; de 900 millions à 2011, la dépense fiscale et sociale a atteint 2 milliards en 2013 !

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Les établissements bancaires, grands gagnants de la mesure

C’est une conclusion encore pire que la première : contrairement à ce qui avait été annoncé par le gouvernement Ayrault en 2012, les logements sociaux n’ont pas du tout bénéficié des relèvements de plafonds. Les ressources supplémentaires collectées (environ 30 milliards d’euros) ont été redistribuées aux banques et aux organismes collecteurs du Livret A et du LLD, par le biais d’une « modification des modalités de centralisation de l’épargne réglementée ». Une façon compliquée d’énoncer un fait très simple : le système bancaire s’est approprié les bénéfices d’une mesure présentée comme « sociale », sans que personne ne leur demande de rendre de comptes.

En toute logique, la Cour des comptes appelle à une grande prudence si le plafond de ces livrets défiscalisés devait être à nouveau modifié, notamment à la hausse.

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