L’Europe exhorte les USA à adopter de nouvelles lois sur les cryptos

La commissaire européenne aux services financiers de l’UE a exhorté les politiciens américains à créer de nouvelles règles visant à mieux réguler les crypto-monnaies. Les actifs numériques pourraient constituer une menace pour la stabilité financière en l’absence d’une législation adaptée, selon Mairead McGuinness.

Cryptos : des lois similaires partout dans le monde ?

Elle a déclaré au Financial Times que la législation cryptos devra être mondiale pour être efficace :

« Il faut que d’autres entités légifèrent aussi, » a déclaré McGuinness, faisant référence aux pays qui commencent à suivre l’exemple de l’UE en matière de cadre légal pour les crypto-monnaies. « Peut-être différemment, mais avec le même objectif… Nous devons repenser la réglementation mondiale des cryptos. »

La commissaire irlandaise s’est ainsi exprimée lors d’un voyage à Washington DC. Elle y a rencontré des politiciens américains engagés dans les négociations sur l’approche à adopter concernant les crypto-monnaies.

Selon elle, ces réunions ont été encourageantes. En général, les politiciens américains seraient sur la même longueur d’onde que l’Union européenne. Cependant, celle-ci est très inquiète des conséquences en cas d’absence de consensus. McGuinness a déclaré :

« Cela pourrait déboucher sur des problèmes de stabilité financière. Il y a aussi le souci des incertitudes qui pourraient peser sur les investisseurs. »

L’UE est internationalement reconnue comme ayant l’un des régimes les plus complets en matière de législation sur les crypto-monnaies. C’est le cas depuis l’adoption de MiCA au début du mois de novembre 2022. Ces règles régiront tout le secteur. De qui peut émettre des jetons stables à la surveillance de l’impact environnemental du minage à partir de 2024.

cryptomonnaies

Législation cryptos aux États-Unis : où en sommes-nous ?

Le président américain Joe Biden a également évoqué l’importance de réglementer le secteur des crypto-monnaies. Cependant, les membres du Congrès sont divisés quant à la façon de procéder. La SEC a adopté une position agressive contre les bourses d’échange, mais les crypto-monnaies elles-mêmes sont encore très peu surveillées.

Les politiciens au cœur des négociations à Washington affirment qu’il faudra encore des mois pour que les 2 parties trouvent un accord sur des questions clés. Sur la façon de réglementer le marché de 150 milliards de dollars des stable coins, par exemple.

Les commentaires de McGuinness font écho à ceux du Conseil de stabilité financière de la semaine dernière. Il souhaite la création d’un cadre mondial qui servirait de base afin d’aider les pays à adopter une législation cohérente à l’échelle planétaire.

Les membres du Congrès ont déclaré que la réglementation du secteur des jetons stables est leur priorité. Ils sont proches d’un accord sur un projet qui placerait ce secteur sous supervision de la Fed. Il prévoit une interdiction de 2 ans des stable coins algorithmiques tels que terraUSD. Mais bien d’autres sujets doivent être encore réglés.

Les crypto-monnaies devraient-elles être qualifiées de titres (securities), supervisés par la SEC, ou de matières premières (régis par la CFTC) ? Les réponses à ces questions plus existentielles exigeront du temps pour être clarifiées.

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