Un Tournant dans la Gestion des Assurances Automobiles en France
La France s’apprête à vivre un changement majeur dans la gestion des assurances automobiles. Un décret publié le 9 décembre 2023 annonce la suppression de la fameuse « carte verte » automobile à partir du 1er avril 2024. Cette mesure vise à simplifier la vie administrative des Français en éliminant l’obligation de posséder et d’afficher cette carte pour circuler.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : Nouvelle Référence pour les Assurances
La preuve de l’assurance automobile sera désormais établie par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier numérique regroupe tous les contrats d’assurance « au tiers » sur le territoire français, et sera accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles routiers.
Modernisation et Avantages Écologiques
La transition du système traditionnel basé sur la carte verte à un système numérique marque une étape importante dans la modernisation du système assurantiel français. Jusqu’à présent, la preuve d’assurance était délivrée sous forme de document papier, incluant une attestation et un certificat (le « papillon vert ») à apposer sur le pare-brise. Cette approche physique comportait des inconvénients, notamment le risque de verbalisation en cas d’oubli de renouvellement du papillon, même pour les conducteurs assurés.
Impact Écologique et Coût des Cartes Vertes
En plus de faciliter les contrôles et de lutter contre la conduite sans assurance, la suppression de la carte verte présente un avantage écologique significatif. On estime que l’impression et l’envoi des cartes vertes représentent une dépense annuelle de 1 200 tonnes de CO2.
L’Assurance « au tiers » : Une Obligation Légale
Rappelons que l’assurance « au tiers » est obligatoire pour circuler légalement en France. Elle vise à protéger les victimes d’accidents de la route en garantissant la réparation de leur préjudice corporel ou matériel.
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