Comparateur d’Assurance Professionnelle : le guide 2020

Vous souhaitez protéger au mieux votre activité ? Souscrire une responsabilité Civile professionnelle, une mutuelle santé d’entreprise ou encore une multirisque pro adaptée à vos besoins est une étape clé.

Qu’il s’agisse de bénéficier des meilleures garanties, des tarifs les plus compétitifs ou encore des options les plus en phase avec les spécificités de la société et de ses salariés, le recours à un comparateur d’assurances professionnelles constitue un précieux gain de temps et d’argent. Notre guide 2020 est là pour vous aider !

Comment comparer facilement les assurances professionnelles ?

De nombreux organismes proposent actuellement des assurances professionnelles et il n’est pas facile de comparer les offres entre elles afin de trouver celle répondant le mieux à ses besoins de protection. Voici les principaux critères à prendre en compte pour réaliser une étude comparative pertinente des assurances professionnelles disponibles sur le marché.

Avoir une bonne connaissance de son profil d’assuré

Pour s’orienter vers la meilleure assurance professionnelle, il convient en premier lieu de connaître les besoins de son entreprise et le niveau de risque auquel cette dernière est exposée. Son secteur d’activité, son statut, ses effectifs ou encore son chiffre d’affaires sont autant de paramètres qui permettront d’évaluer cette exposition aux risques et d’identifier ainsi les garanties devant être intégrées au contrat.

Identification des besoins de couverture de son entreprise

Dans le cadre de la comparaison des offres d’assurance, il est utile de préciser qu’en fonction du domaine d’activité de l’entreprise, certaines assurances professionnelles revêtiront un caractère obligatoire. Selon qu’il s’agisse d’une profession libérale réglementée, que l’entreprise évolue dans le secteur du BTP, que cette dernière dispose de locaux ou de véhicules ou toute autre situation, chaque société aura des besoins de couverture bien particulières et qui nécessiteront des protections adaptées en cas de sinistre afin d’être indemnisée le cas échéant.

Un choix pertinent de sa couverture

Pour bien sélectionner son assurance professionnelle, il est primordial de déterminer avec exactitude la composition de son contrat en matière de garanties et d’options. Les couvertures peuvent être souscrites soit indépendamment, soit au sein d’un contrat global à l’image de l’assurance multirisque pro.

Qu’il s’agisse de la nécessité de souscrire une assurance décennale, de garantir ses locaux, de se doter d’une assurance protection juridique ou de bénéficier d’une couverture complète, le choix de son assurance professionnelle devra découler d’une réflexion approfondie sur les garanties à inclure impérativement dans le contrat.

En quoi consistent les assurances professionnelles ?
Lire notre introduction
Les assurances professionnelles sont essentielles pour protéger efficacement une entreprise contre tous les risques pouvant résulter de ses salariés ou encore de ses matériels professionnels. Les assurances professionnelles sont, pour la plupart, obligatoires que cela soit pour garantir un local destiné aux activités de l’entreprise ou pour assurer les véhicules de sa flotte.

Le caractère obligatoire ou facultatif de ce type d’assurance dépendra du secteur d’activité de l’entreprise. De l’exploitation de l’entreprise à l’utilisation et la commercialisation de ses produits et/ ou services, des dommages peuvent très bien être causés au préjudice de ses salariés, de ses clients ou encore de tiers. C’est dans une logique de couverture face aux risques majeurs et de sécurisation de l’entreprise que la souscription d’une assurance professionnelle s’avère impérative et au premier desquelles figure la RC Pro.

Dans certains cas comme par exemple un dossier d’appel d’offres, la présentation d’une attestation d’assurance RC Pro sera imposée à toutes les entreprises présentant leur candidature. Destinées à couvrir les dommages aussi bien corporels, matériels et immatériels dont une personne physique ou morale serait la victime, les contrats des assurances professionnelles, dont la RC Pro est la principale, seront élaborés en tenant compte à la fois des effectifs de l’entreprise, de son chiffre d’affaires ainsi que du type d’activités qui la caractérise.

Dernier point important à souligner, pour que l’assurance professionnelle souscrite puisse être mise en œuvre et les garanties applicables le cas échéant, il est impératif que l’activité que l’entreprise a déclarée soit conforme à la profession effectivement exercée.

L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Egalement désigné sous le terme de « RC Pro », la responsabilité civile professionnelle a pour vocation de protéger une entreprise contre les dommages causés à un tiers dont elle serait à l’origine.

En France, la souscription d’une RC Pro est obligatoire en ce qui concerne les professions dites « réglementées ». Parmi ces dernières peuvent être notamment cités :

  • Les experts comptables
  • Les métiers de conseils (avocat, juriste, etc …)
  • Les professionnels du BTP
  • Les professionnels de santé (médecins et spécialistes)

Toutefois, bien que la responsabilité civile professionnelle ne soit pas une obligation pour la totalité des secteurs d’activité, souscrire une telle assurance sera un choix judicieux dans la mesure où celle-ci offrira une protection complémentaire à l’entreprise.

En matière de garanties, la responsabilité civile professionnelle indemnisera l’ensemble des incidents à l’origine d’un dommage corporel, matériel ou immatériel dont l’entreprise endosse la responsabilité. Parmi les garanties qui sont automatiquement incluses au sein de ce type de contrat d’assurance, on retrouve :

  • Risques à l’encontre d’un client, d’un fournisseur ou d’un salarié
  • Risques liés aux locaux de l’entreprise (chute d’objets, etc …)
  • Dommages directement liés à l’activité de l’entreprise (retard de livraison, produits défectueux, défauts, etc …)

Quel que soit le secteur d’activité et le caractère obligatoire ou non de la souscription, la RC Pro constitue une indéniable protection pour les entreprises dans leur vie de tous les jours. Pour trouver la meilleure offre de RC Pro actuelle, un comparateur en ligne sera un outil à ne pas négliger.

Assurance dommage ouvrage

Dans le cas où l’entreprise réalise des travaux de construction ou de rénovation, il sera plus que conseillé de souscrire une assurance dommage ouvrage dès lors qu’il existe un risque que la construction puisse devenir inhabitable.

De fait, l’assurance dommage ouvrage est une protection qui se révèlera particulièrement utile en cas de litige avec le constructeur ou l’entreprise responsable des travaux. Cette assurance va précisément indemniser son souscripteur sans qu’il soit nécessaire d’identifier le responsable à l’origine du conflit. Si l’indemnisation de l’assuré est effectuée rapidement, la compagnie d’assurance va ensuite chercher à obtenir un remboursement auprès de l’assureur du constructeur, notamment par le biais de l’activation de la garantie décennale.

Cette assurance dommage ouvrage sera effective une fois la garantie construction expirée, soit une année après la réception des travaux. De même, celle-ci sera valable durant toute la durée de la garantie décennale (10 ans).

L’assurance dommage ouvrage doit être obligatoirement souscrite comme l’impose le Code Civil. De plus, en cas de non-souscription, cette information devra être impérativement précisée sur l’acte de vente dans le cadre d’un achat immobilier pour le vendeur, ce qui impactera considérablement le prix du bien.

Cette assurance va notamment couvrir l’assuré dans les cas suivants :

  • Défauts de construction pour lesquels la garantie décennale est applicable
  • Dommages impliquant la responsabilité des constructeurs
  • Dommages impactant directement la sécurité de l’ouvrage
  • Abandon de chantier

La souscription de cette assurance doit être effectuée par le maître d’ouvrage avant le début des travaux. Ce dernier peut être, suivant les cas, le particulier, le promoteur, le propriétaire de la construction ou encore le syndicat de copropriété.

Grâce à l’assurance dommage ouvrage, l’assuré pourra faire l’objet d’une indemnisation à la suite d’un sinistre avant même qu’une décision de justice n’ait été prononcée.

Garantie décennale

La garantie décennale s’applique plus particulièrement dans le secteur du BTP et appartient à la catégorie des assurances responsabilité professionnelle. Cette assurance engage la responsabilité des professionnels ayant construit un ouvrage et ce, pendant une durée de 10 ans.

Si cette garantie implique aussi bien la personne ayant commandité l’ouvrage que les acquéreurs de celui-ci, les dispositions de cette réglementation ne s’appliquent pas aux sous-traitants.

La garantie décennale prend effet dès la réception des travaux et va assurer la couverture des dommages pouvant affecter la solidité comme la capacité à être habitable de la construction pendant 10 ans.

Parmi les dommages pouvant faire l’objet d’une prise en charge avec la garantie décennale figurent par exemple les fissures, les défauts d’étanchéité ou encore les dommages sur la toiture ou la charpente. A noter que les dommages constatés sur les fenêtres et les portes n’appartiennent pas au champs d’application de la garantie décennale.

Point particulier : Si les dommages engagent uniquement l’aspect esthétique de la construction, la garantie décennale ne s’appliquera pas dans un tel cas.

Egalement, les travaux de rénovation, d’agrandissement ou encore de réfection d’une habitation sont incluses au sein de cette garantie.

Pour que la garantie décennale soit effective, le constructeur devra impérativement la souscrire dès le début du chantier. En cas de litige avec le client, le constructeur pourra éviter que sa responsabilité décennale ne soit engagée à la condition qu’il apporte la preuve que les dommages constatés émanent d’une « cause étrangère ».

Assurance flotte automobile

Dans l’hypothèse où une entreprise possède des véhicules, d’occasion ou utilitaires notamment, elle devra impérativement souscrire une assurance. L’assurance flotte automobile a de nombreuses similitudes avec l’assurance auto pour particulier à une exception près, à savoir qu’aucun bonus-malus ne sera appliqué.

En souscrivant une telle assurance, tous les salariés de l’entreprise seront couverts selon le type de permis de conduire qu’ils détiennent. Ce type d’assurance concerne à la fois les voitures et les motos.

Le principe de l’assurance flotte automobile est que l’ensemble des véhicules composant la flotte de l’entreprise est garanti au sein d’une seule et unique police.

Le contrat d’assurance flotte automobile peut être soit fermé, soit ouvert :

  • Si celui-ci est fermé, toutes les caractéristiques et le nombre de véhicules du parc de l’entreprise seront spécifiés dans le contrat. Pour chaque véhicule supplémentaire, la cotisation sera revue à la hausse.
  • S’il s’agit d’un contrat fermé, aucune mention du nombre et du type de véhicules ne sera faite sur le contrat. Les contrats d’assurance flotte automobile fermés concernent généralement les entreprises disposant d’un parc auto très important.

En matière de couverture, les garanties de cette assurance s’appliquent :

  • Au souscripteur du contrat (représentant de la personne morale)
  • Aux conducteurs des véhicules du parc de l’entreprise
  • Aux passagers de ces véhicules
  • Aux remorques éventuelles de ces véhicules

L’assurance flotte automobile offre une protection face aux mêmes risques que ceux couverts par une assurance auto classique parmi lesquels :

  • Le vol
  • Les bris de glace
  • La responsabilité civile

Mutuelles professionnelles

Pour offrir la meilleure mutuelle professionnelle à ses salariés et trouver celle dotée du plus haut niveau de garantie, le recours à un comparateur s’avèrera un choix gagnant. Voici les principales mutuelles professionnelles à connaître.

Mutuelle d'entreprise

Il est courant que les entreprises proposent une mutuelle santé à leurs salariés en prenant tout ou partie des cotisations à leur charge, le reste faisant directement l’objet d’un prélèvement sur salaire.

Dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise, les salariés bénéficieront d’une couverture au sein d’un contrat collectif. Suite à la promulgation de l’ANI (Accord National Interprofessionnel), les TPE et PME ont l’obligation d’offrir à leurs salariés une mutuelle, en contrepartie de quoi ces dernières pourront profiter de divers avantages d’ordre fiscal.

Il est important de souligner qu’une mutuelle d’entreprise propose sensiblement des garanties identiques à celles que l’on retrouve dans une mutuelle individuelle, que cela soit en terme de soins dentaires, d’hospitalisation ou autres.
L’un des atouts majeurs de la mutuelle d’entreprise est, dans la mesure où les risques sont ainsi mutualisés entre les salariés, de profiter de tarifs très compétitifs et de démocratiser l’accès aux soins.

Mutuelle TNS

Pour les actifs n’ayant pas le statut d’employé, il existe une mutuelle dédiée : la mutuelle TNS (Travailleurs non-salariés). Cette mutuelle s’adresse notamment aux professions libérales (avocats, professionnels de santé, etc …), aux artisans ou encore aux commerçants.

L’une des particularités de cette catégorie de travailleurs est qu’elle n’a pas d’affiliation au régime général. En revanche, elle a l’obligation d’être affiliée au Régime Social des Indépendants (RSI).

Le régime de prise en charge des soins médicaux par le RSI est identique à celui de la Caisse primaire d’Assurance maladie. En effet, le RSI a fait l’objet d’un adossement au régime général depuis janvier 2018.

Pour profiter d’une couverture de soins adaptée à ses besoins et à ceux des ayant-droits, les travailleurs indépendants ont tout intérêt à souscrire une mutuelle TNS.

Mutuelle militaire

Qu’il s’agisse de militaires d’active, de réservistes ou encore de personnels civils de la Défense, chacune de ces catégories de personnels peut souscrire une mutuelle militaire.

L’adhésion à une mutuelle militaire n’est pas une obligation mais compte-tenu des risques inhérents liés à cette profession, il est hautement recommandé d’en détenir une.

Quatre mutuelles offrant des prestations spécifiques pour les militaires font actuellement l’objet d’un référencement de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS). En revanche, rien n’empêche la personne à souscrire un contrat auprès d’une mutuelle traditionnelle.

Souscrire à une mutuelle professionnelle est-il obligatoire ?

Conformément à la réglementation en vigueur depuis janvier 2016, les entreprises du secteur privé ont l’obligation de mettre à la disposition de leurs salariés une mutuelle d’entreprise leur permettant de bénéficier des garanties de base.

Comme pour une mutuelle individuelle, la mutuelle d’entreprise (ou complémentaire santé) va permettre la prise en charge des frais de santé qui ne font pas l’objet d’un remboursement de l’Assurance maladie.

Si, avant janvier 2016, toutes les entreprises pouvait éventuellement proposer une complémentaire santé, il s’agit désormais d’une obligation avec, de surcroît, l’engagement de prendre en charge au moins la moitié de la cotisation de chacun des employés.

A noter que cette part de prise en charge ne concerne exclusivement que le salarié et non ses ayant droits pour lesquels l’entreprise n’est pas soumise à cette obligation. Si l’employeur ne souhaite pas inclure la cotisation des ayant droits, ce sera aux salariés de payer le supplément de coût induit.

L’objectif de cette nouvelle réglementation est d’offrir à chaque salarié du secteur privé une couverture santé minimale. Rien n’empêche cependant l’employeur de chercher à obtenir de meilleurs niveaux de prise en charge des soins de santé que ceux d’une mutuelle individuelle.

Si l’entreprise est obligée de proposer une mutuelle à ses salariés, ceux-ci peuvent, dans certains cas, refuser l’adhésion à cette dernière. Parmi les motifs de dispense possibles figurent par exemple le cas où le salarié a plusieurs employeurs et dispose déjà d’une mutuelle d’entreprise ou encore le cas où la cotisation de la mutuelle représente plus de 10 % de son salaire mensuel.

Tout refus de souscrire la mutuelle d’entreprise devra systématiquement être formalisé via une demande officielle à transmettre à l’employeur.

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