Comparatif des mutuelles entreprises : Comment ça fonctionne ?

Dernière mise à jour le 6 mai 2020

Afin de permettre aux salariés de profiter d’une meilleure prise en charge de leurs frais médicaux, le législateur français a pris des dispositions demandant aux employeurs de choisir une mutuelle entreprise pour l’ensemble de leurs collaborateurs. La loi prévoit notamment que la mutuelle choisie devra offrir des prestations minimales pour les principales catégories de soins.

Cependant, les employeurs peuvent avoir intérêt à sélectionner des assurances santés permettant aux salariés de bénéficier de meilleurs remboursements que ceux qui sont exigés pour la mutuelle entreprise obligatoire avec des soins qui pourraient accroître leur efficacité.

La mutuelle en entreprise est-elle obligatoire ou pas ?

En vertu de la loi de 2016 relative à l’obligation mutuelle entreprise, chaque employeur est tenu de proposer à tous ses collaborateurs une couverture médicale complétant celle qui est offerte par la sécurité sociale.

Toute entreprise est assujettie à cette obligation, quelle que soit sa taille. La formule choisie par l’employeur doit garantir à chaque salarié des remboursements aux moins égaux aux niveaux suivants :

1. La totalité du ticket modérateur ;
2. Le forfait hospitalier quelle que soit la durée du séjour à l’hôpital ou à la clinique ;
3. Des montants minimaux pour la correction visuelle. Si le salarié a besoin d’une correction simple, le montant minimal s’élève à 100 € pour une durée de deux ans. S’il a besoin d’une correction mixte, la mutuelle choisie doit s’engager à verser un montant minimal de 150 € pour la même durée. Enfin, pour un collaborateur devant un objet d’une correction complexe, le minimum pour une durée de deux ans est de 200 €.
4. Enfin, en ce qui concerne l’orthodontie et les prothèses dentaires, la garantie minimale que devra offrir la mutuelle employeur doit atteindre 125 % des tarifs prévus par la sécurité sociale.

Cependant, les conventions des branches professionnelles peuvent exiger des garanties supérieures.

L’employeur doit verser la moitié de la cotisation et il prélève l’autre moitié sur la rémunération mensuelle du salarié.

Des garanties adaptés pour les employés

Tout employeur a intérêt à prendre des mesures optimisant les conditions de travail de ses salariés, car ceci a une influence capitale pour répondre aux exigences de productivité et de rentabilité.

En conséquence, il doit tenir compte de ces exigences pour le choix de la complémentaire santé obligatoire. Ainsi, une banque ou une autre entreprise de services qui confient à ses salariés des tâches exigeant une bonne vue a intérêt à choisir une mutuelle employeur offrant de meilleurs remboursements que ceux qui sont exigés par la loi pour les soins d’optique, notamment en ce qui concerne les salariés qui ont besoin d’une correction complexe. Une personne qui travaille par exemple dans le service d’audit interne et qui doit faire des travaux de pointage exigeant une grande minutie doit souvent porter des verres à prismes ou des vers multifocaux si elle est atteinte d’un strabisme. Or, ce type de correction peut coûter plusieurs centaines d’euros. Il est donc clair que l’employeur a intérêt à choisir une mutuelle  proposant une couverture suffisante pour ce type de traitement.

De plus, si de nombreux salariés sont soumis à un stress important, il peut être astucieux de choisir une mutuelle entreprise offrant une prise en charge des suppléments d’honoraires demandés par les médecins ayant une compétence pointue pour ce type de pathologie. En effet, si les salariés stressés sont soignés rapidement et efficacement, ceci peut éviter les pertes financières consécutives à des arrêts de travail ou au “burnout”.

Quels sont les atouts de demander une mutuelle entreprise en ligne ?

Pour répondre à l’obligation mutuelle entreprise, un employeur peut avoir intérêt à choisir une mutuelle entreprise en ligne. Cette démarche peut procurer les avantages suivants :

1. Comme c’est le cas pour tout assureur proposant des souscriptions en ligne, une mutuelle qui offre la possibilité de souscrire un contrat sur Internet à des frais fixes nettement inférieurs à ceux d’un assureur qui n’offre pas cette faculté. En conséquence, elle peut permettre à ses clients de profiter de primes plus basses pour des garanties équivalentes.
2. D’autre part, le collaborateur chargé d’aider le chef d’entreprise à sélectionner la mutuelle entreprise gagne du temps en prenant connaissance des offres des mutuelles en ligne, car l’indispensable travail de comparaison se fait plus rapidement. En effet, il n’a pas besoin de se déplacer chez des agents d’assurance ou de recevoir des représentants de mutuelles. Il lui suffit en effet de faire quelques clics sur son ordinateur pour demander des devis.
3. Les devis demandés peuvent souvent être obtenus immédiatement dans la mesure où tous les renseignements demandés par chaque mutuelle ont été donnés.
4. En outre, il peut plus facilement faire la sélection en indiquant les soins pour lesquels une meilleure couverture est recherchée pour les salariés et les autres garanties supplémentaires souhaitées.
5. Enfin, les salariés peuvent profiter des prestations de la mutuelle choisie dès que l’employeur a fait sélection par Internet.

Quelle est le plus avantageux entre une mutuelle entreprise et une mutuelle individuelle ?

Le plus souvent, une mutuelle entreprise est plus avantageuse pour le salarié qu’une mutuelle individuelle, car son employeur paye la moitié des cotisations. Il peut par conséquent profiter d’un meilleur remboursement de ses frais médicaux ou pharmaceutiques tout en payant une cotisation relativement modique.

Par ailleurs, s’il désire une couverture renforcée pour certains types de soins ou d’une meilleure prise en charge des conséquences de l’accident pouvant survenir en dehors de sa vie professionnelle, il peut choisir une assurance surcomplémentaire santé dont les garanties complètent celles de sa mutuelle entreprise.

Est-il possible de résilier une mutuelle entreprise ?

Une résiliation mutuelle entreprise peut être demandée par l’employeur ou par le salarié sous certaines conditions, notamment si l’employeur découvre une offre plus avantageuse que celle qu’il avait souscrite. Toutefois, si c’est lui qui prend l’initiative de la résiliation, il doit commencer par comparer avec soin les garanties proposées par la mutuelle qui lui soumet une nouvelle offre avec celles de la mutuelle à laquelle son entreprise adhère. En outre, la réalisation doit être faite conformément aux conditions prévues par le contrat, notamment ce qui concerne le préavis. Il doit auparavant choisir une nouvelle mutuelle offrant les garanties exigées par la convention applicable à sa branche professionnelle.

Le salarié peut prendre l’initiative de résilier sa mutuelle entreprise dans les cas suivants :

1. Expiration de son contrat de travail à la suite d’un licenciement ou d’une démission ou s’il prend sa retraite ;
2. Expatriation à l’étranger ;
3. Cas où son conjoint profite lui-même d’une mutuelle choisie par son propre employeur si le choix de cette mutuelle a été fait antérieurement à celui de la mutuelle entreprise dont la résiliation est souhaitée.

Pour faire cette résiliation, il faut envoyer à la mutuelle une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois après la survenance du fait qui permet ladite résiliation.

Refuser une mutuelle entreprise c‘est possible ?

Un refus mutuelle entreprise est possible pour le salarié dans les cas suivants :

1. Cas où la personne concernée profite en tant qu’ayant droit d’une mutuelle déjà choisie par son conjoint ;
2. Cas où il profite déjà d’une assurance de groupe souscrite en vertu de la loi Madelin ;
3. Cas où il bénéficie du régime spécifique applicable dans le Bas-Rhin, dans le Haut-Rhin et en Moselle ;
4. Cas où il bénéficie du régime complémentaire offert par la caisse de sécurité sociale des industries électriques et gazières ;
5. Cas où il bénéficie d’une mutuelle profitant aux fonctionnaires travaillant pour l’État ou pour les collectivités locales.

C’est au salarié qu’il appartient de dire qu’il souhaite refuser la mutuelle par son employeur lors de son embauche. Il doit présenter les documents attestant qu’il se trouve dans l’une des situations mentionnées ci-dessus.

Si le salarié est célibataire, le fait qu’il ait déjà choisi une mutuelle avant d’entrer chez son nouvel employeur n’est pas suffisant à lui seul pour lui permettre de refuser la mutuelle choisie par celui-ci. Il doit par conséquent résilier la mutuelle qu’il avait auparavant et choisir une formule complémentaire si les prestations offertes par la mutuelle de son employeur ne lui semblent pas entièrement satisfaisantes.

Comparatif des mutuelles professionnelles rapide en ligne

Quels critères prendre en compte avant de choisir ?

Pour optimiser le choix d’une mutuelle entreprise, l’employeur doit en premier lieu faire une présélection en vue de retenir les offres des organismes offrant des garanties au moins égales à celles qui sont exigées par la loi ou par sa convention collective. En effet, s’il fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail, il doit être à même de prouver que cette obligation relative aux garanties est pleinement remplie. La prudence s’impose en l’espèce, car certains inspecteurs de travail font preuve d’un zèle excessif en saisissant n’importe quel prétexte pour sanctionner un employeur parfois abusivement.

Ensuite, avant de faire le choix final, il faut prendre en compte les critères suivants :

1. L’adéquation des garanties offertes par chaque organisme par rapport aux attentes de l’employeur concernant la prise en charge des soins pouvant améliorer la productivité de chaque salarié comme cela a été indiqué ci-dessus ;
2. Les suggestions du médecin du travail. Ce praticien apporte une contribution importante à l’optimisation des conditions de travail de chaque salarié dont il connaît l’état de santé. Il peut donc donner des indications précieuses en ce qui concerne le choix de la mutuelle entreprise.
3. Les prestations annexes offertes proposées par chaque mutuelle ainsi que la qualité de ses services. Il est judicieux de se renseigner pour connaître par exemple la rapidité avec laquelle les remboursements sont effectués ou si une mutuelle qui semble intéressante accepte de verser directement le montant non pris en charge par la sécurité sociale au médecin ou au pharmacien. Ceci évite à chaque salarié de devoir faire l’avance des frais.

Comparatif des mutuelles entreprises