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L’assurance obsèques, une véritable protection pour vos proches

Parmi tous les contrats d’assurances qui circulent, il en est certains que nous n’aimons pas trop. C’est le cas de l’assurance obsèques. Y penser, c’est penser à une issue inéluctable que nous chassons volontiers de notre quotidien. Pourtant, l’ assurance obsèques existe bel et bien et les assureurs ne se privent pas de nous le répéter à longueurs de brochures. Reste à savoir en quoi consiste l’ assurance obsèques.

L’ assurance obsèques, comment ça marche ?

Un contrat d’ assurances obsèques est différent d’un contrat d’assurance-vie ou d’une assurance décès, décès toute cause, ou tous accidents par exemple. Ici, on ne s’assure pas au cas où le sinistre survient, mais bien pour quand il adviendra. C’est toute la différence. L’ assurance obsèques est donc une mutuelle. Chacun cotise en fonction d’un capital qui sera versé au décès et qui devra servir à financer les obsèques. Le but est de prendre en charge financièrement les conséquences financières de sa propre mort… Bon dit, comme ça…

Lors de votre souscription, vous avez le choix entre une assurance obsèques en capital ou une assurance obsèques en prestation. La différence entre les deux contrats est liée à l’organisation de vos funérailles. Là, non seulement vous les financez, mais en plus, vous réglez la cérémonie et organisez l’intégralité de vos funérailles. Dans les faits, ce contrat en prestations est un double contrat, comprenant une assurance-vie d’un côté et un contrat de prestation de service de l’autre. L’idée est donc d’aller d’abord choisir sa prestation auprès de l’opérateur funéraire, d’en connaître le coût, et d’ensuite aller signer son contrat d’assurance-vie auprès de son assureur.

Le capital au décès sera reversé à l’opérateur funéraire, que vous aurez pris soin de désigner comme bénéficiaire acceptant et qui organisera la cérémonie selon vos vœux. Dans l’attente, vous pouvez verser vos cotisations en capital, en versements réguliers voire en prime viagère. Vous trouverez des contrats d’ assurances obsèques en prestation standardisé, et d’autres plus personnalisés. Lors d’un contrat en capital. Les choses fonctionnement de la même façon. La seule différence est que le bénéficiaire acceptant n’est pas directement un opérateur funéraire, mais une personne de confiance qui aura pour mission d’organiser les funérailles. Car le capital reçu ne peut légalement servir qu’à ça.

assurance obsèques

Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?

Essentiellement pour préserver ses proches d’un fardeau financier. Mais l’ assurance obsèques peut aussi permettre d’anticiper et d’organiser ses propres obsèques, même démesurées, sans en faire porter le poids financier à ses proches. Il faut savoir que les prix pratiqués par les établissements de pompes funèbres ont tendance à augmenter d’année en année. Certains sites annoncent même des augmentations de 8 % par an. Il va bientôt devenir très difficile de faire face pour de nombreuses familles. Le coût moyen d’obsèques aujourd’hui avoisine les 4 000 €, en dehors des frais de concession ou autres prestations complémentaires. Mais il peut facilement s’envoler jusqu’à 20 000 €.

De fait, souscrire une assurance obsèques, même si elle ne peut que partiellement régler les frais inhérents aux obsèques, est déjà une aide financière importante pour les proches. C’est dans ce sens que l’ assurance obsèques peut se révéler intéressante. Mais ce contrat n’existe que depuis 2004 en France, du moins sous cette forme. D’un autre côté, et de manière un peu plus cynique, on peut comprendre que les assureurs et banquiers mettent ce type de produit en avant. Il leur permet de conserver bloquées chez eux, des liquidités qui ne seront rendues qu’au décès…. Une masse monétaire qui représente quelques milliards d’Euros, si l’on en croit le nombre de contrats en cours dépassant les 4 millions. Ce qui explique sans doute aussi pourquoi tous les opérateurs du marché des assurances, des compagnies reconnues mondialement aux simples banques en ligne, se battent pour vendre ces contrats.

 

Comment constituer le capital ?

De manière assez simple, vous avez recours à trois modes de cotisation ; la prime unique, la prime temporaire et la prime viagère. Dans tous les cas, vous cotisez pour un capital défini dès le départ. Si vous commencez à cotiser jeune, vous atteindrez forcément le capital visé plus tôt. Mais dans le cas d’une cotisation viagère, les sommes qui dépassent le capital assuré ne seront pas reversées au bénéficiaire acceptant. Contrairement aux primes uniques ou temporaires.

Mais si la prime viagère reste très peu proposée par les assureurs, c’est surtout parce que dans le cas contraire, c’est-à-dire si vous ne deviez pas avoir le temps d’atteindre le capital souscrit de par vos cotisations viagères, l’intégralité de celui-ci serait quand même reversé au bénéficiaire acceptant. C’est bien un capital fixé dès le départ qui est garanti. Donc, plus vous cotisez tard, plus vous pouvez penser à la cotisation viagère. Plus vous cotisez tôt, plus les cotisations uniques et/ou temporaires seront intéressantes.

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Ce que dit la loi.

A la base, l’ assurance obsèques, ce n’est pas tout neuf. Et ça date même de la troisième république, suite à une loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. Mais il aura fallu attendre plus de cent ans, en 1996, pour que le législateur accorde le droit à toute personne de « régler les conditions de ses funérailles ». D’autre part, c’est seulement à partir de 1995 que les opérateurs funéraires n’ont plus le droit de conserver d’argent provenant d’un client préparant son décès. A compter de cette année là,  l’ assurance obsèques entre dans le cadre de l’assurance-vie et les deux contrats que nous avons évoqués plus haut sont alors créés.

Et puis est venue la loi Sueur en 2004, qui protège les souscripteurs comme les proches en apportant des précisions sur les contrats. Désormais, tous les contrats doivent obligatoirement faire le détail de toutes les prestations, garanties comme non couvertes par le contrat. Et de surcroît, le souscripteur a également le droit modifier tout le programme quand il le souhaite, qu’il s’agisse du bénéficiaire des fonds, de l’opérateur funéraire, des prestations…

Enfin, les conditions financières du contrat sont également mieux encadrées. Dorénavant, chaque contrat doit préciser de manière très claire si les prestations qui ont été prescrites sont bien intégralement couvertes par le capital assuré, y compris en cas d’augmentation du coût des prestations. La forte inflation que connaissent les prix des prestations des opérateurs funéraires dépassent allègrement le taux de rémunération du capital assuré. Si bien que bien souvent, la famille se trouve forcée soit de compléter la somme pour assurer les prestations, soit de renoncer à certaines prestations, rompant ainsi l’engagement qui avait été pris avec le défunt.

Le contrat doit donc préciser si les proches devront apporter un complément dans le règlement ou si, au contraire, ils peuvent récupérer un reliquat. Il est assez amusant de constater que la loi Sueur n’arrive que dix ans après les premières réformes de l’assurance obsèques. En effet, il semble qu’il ait été plus urgent de confier la gestion de l’argent à des assureurs et à des banquiers que de protéger le souscripteur et ses proches face à d’éventuels abus de la part de professionnels du funéraire.

 

Les autres modes de financement des obsèques.

Bien entendu, l’ assurance obsèques n’est pas le seul mode de financement existant. Une déduction sur une succession, un simple compte épargne ou même un compte courant, une prise en charge par la ville ou par la sécurité sociale sont aussi possibles. Dans le cas du compte courant, il n’est même pas nécessaire d’attendre que la succession soit réglée. Et c’est le banquier qui règle directement l’opérateur funéraire. En ce qui concerne la sécurité sociale, il faut que le défunt soit salarié au moment de son décès, et une demande peut être faite. Le montant accordé varie selon plusieurs critères entre 392,28 € et 9 807 €. Vous pouvez aussi souscrire une option sur votre complémentaire santé. Cette dernière versera un complément participant aux frais de funérailles. Enfin, si vous vous trouvez sans ressources, c’est votre commune qui prend en charge les frais.