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Assurance emprunteur : Tout ce qu’il faut savoir

Une assurance emprunteur est proposée à chaque crédit. Elle n’est pas facultative, mais fortement exigée quand lorsqu’il s’agit de crédits immobiliers. Car une assurance emprunteur, assure l’établissement bancaire de recouvrer ses fonds en cas de décès de l’assuré, ou de perte totale d’autonomie. Ce ne sont pas les seuls risques couverts par l’assurance emprunteur, les arrêts de travail, voire la perte d’emploi peuvent être assurés. Ce secteur d’activité très particulier est l’objet d’une réelle lutte entre les compagnies d’assurances. Il est rare de trouver une compagnie qui ne soit pas positionnée sur ce marché. Ce qui a pour avantage d’offrir aux clients un large choix au moment de souscrire une assurance en ligne.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur est une assurance que le souscripteur prend pour couvrir son emprunt. Cette assurance crédit sert à garantir que le capital restant sera payé même en cas d’incapacité ou de décès. Elle peut être associée à n’importe quel type de crédit mais elle est surtout demandée dans le cadre d’un crédit immobilier, plus rarement pour un prêt à la consommation.

Elle a deux objectifs principaux :

  • protéger l’organisme prêteur si un événement imprévu empêche l’emprunteur de rembourser son prêt.
  • protéger l’emprunteur et son entourage en assurant le remboursement du prêt.

Lorsque l’un des imprévus survient, l’assurance rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie. L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire. Toutefois, dans la réalité des faits, les banques n’accordent pas de crédit immobilier s’il n’y a pas d’assurance prêt. La banque ou l’organisme financier demande généralement à l’emprunteur de remplir un questionnaire de santé et l’organisme peut refuser d’assurer en tout ou en partie ou bien d’augmenter ses tarifs.

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Que couvre l’assurance emprunteur ?

Les assurances emprunteur n’offrent pas toutes les mêmes garanties. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’utiliser un comparateur assurance emprunteur. Elles permettent généralement la prise en charge de la totalité ou d’une partie des échéances d’un crédit en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, de perte d’emploi et d’incapacité temporaire de travail.

  • Le décès entraine le paiement du capital qui reste dû mais il peut y avoir des exclusions de garantie.
  • La perte d’emploi : l’assurance emprunteur couvre les licenciements quand il y a rupture d’un CDI mais ne couvre pas la démission, l’interruption de la période d’essai, le chômage partiel, le départ en préretraite ni la rupture d’un CDD. L’assurance est limitée dans le temps.
  • La perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail (ou PTIA et IPT) : lorsqu’il y a invalidité permanente et totale, le capital restant dû est pris en charge par l’assurance. S’il y a incapacité partielle, la prise en charge dépend du degré d’invalidité et de sa couverture, de l’étendue de la garantie, de l’âge limite pour que les mensualités soient prises en charge. L’assurance fonctionne en cas de perte totale et irréversible d’autonomie avant 60 ou 65 ans, si l’invalidité est permanente et totale c’est-à-dire s’il y a incapacité physique ou mentale, avant 60 ou 65 ans, d’exercer une occupation lui apportant une rémunération. Le taux d’incapacité contractuel peut varier d’un contrat à l’autre mais doit être supérieur ou égal à 66 %.
  • Garantie ITT ou incapacité temporaire de travail : l’assurance peut jouer lors d’une période d’arrêt de travail suite à une maladie ou accident. La prise en charge commence généralement à partir du 91ème jour d’arrêt de travail mais ce délai est modulable (30, 60, 90, 180 jours…)
  • Invalidité permanente partielle : le taux d’invalidité pris en charge par l’assurance emprunt commence à 33 % au lieu de 66 %.
  • Assurance emprunteur option plus : elle permet le rachat des exclusions liées aux maladies du dos et psychologiques en cas d’arrêt de travail. Elle doit être souscrite en plus des garanties IPT et ITT.

Les garanties proposées par les assurances ne sont pas toutes les mêmes. C’est pourquoi il faut absolument utiliser un comparateur assurance emprunteur.

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Qui est assuré par l’assurance d’emprunt immobilier ?

L’assurance emprunteur porte sur les emprunteurs mais ce ne sont pas eux qui en sont les bénéficiaires. C’est la banque ou l’organisme financier qui en bénéficie. Si un imprévu survient, c’est la banque qui profite du remboursement du prêt avec des mensualités qui lui sont directement payées par l’assurance. Ces mensualités ou le reste du capital dû ne passe pas par le compte du souscripteur.

Si le prêt est établi au nom de plusieurs personnes, les co-emprunteurs, il faut préciser la part du capital (la quotité) assurée pour chacun. Si il y a deux co-emprunteurs, ils peuvent s’assurer chacun pour tout le capital. Cela équivaut à une assurance à 200 % car il y a une quotité de 100 % sur chaque tête. Ils peuvent également choisir d’assurer chacun pour seulement une partie du capital. La quotité doit être au moins égale à 100 % par crédit mais elle peut être répartie entre les co-emprunteurs selon différentes configurations. De plus, même si deux personnes souscrivent un crédit ensemble dans une banque, ils sont libres de choisir des assurances emprunteur différentes.

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Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

Pour bien choisir son assurance emprunteur, il est conseillé d’utiliser un comparateur assurance emprunteur. Ce comparateur permet de comparer les garanties, leur étendue et leurs exclusions, les modalités d’application du contrat (âge limite, délais de carence..), le taux de couverture ou quotité (c’est-à-dire le pourcentage de l’emprunt couvert par l’assurance emprunteur), les frais de dossier, le coût mensuel et annuel de l’assurance emprunteur.

  • L’assurance collective

Il est possible de choisir l’assurance collective proposée par la banque. Le taux assurance emprunteur est alors défini par l’établissement et calculé en fonction du montant emprunté. L’inconvénient est que cette assurance répartit les risques entre tous les emprunteurs, quel que soit leur profil. Elle est donc généralement plus chère.

  • La délégation d’assurance emprunteur

Il est possible de souscrire son assurance dans un autre établissement que celui qui a accordé le prêt. Il s’agit d’une délégation d’assurance emprunteur. Le coût de l’assurance est alors calculé en fonction du capital qui reste dû et donc est mis à jour chaque année. Cette assurance peut être personnalisée en fonction du profil de l’emprunteur mais elle doit être au moins équivalente à celle proposée par la banque.

La délégation d’assurance permet généralement de diminuer nettement le coût de l’assurance car elle est plus adaptée au profil de chacun. Elle est également plus souple et il est possible d’ajouter de nouvelles garanties ou de les moduler en fonction de l’évolution de sa situation. Elle permet aussi d’assurer des risques particuliers comme les voyages à l’étranger pour raisons professionnelles ou certaines maladies.

Le prix d’une assurance emprunteur va dépendre de quatre critères principaux : le risque médical, le risque professionnel, le mode de vie, le capital garanti. L’assurance emprunteur va représenter entre 5 et 30 % du prix final du prêt.

Pour un investissement locatif, le plus souvent, les garanties décès et PTIA suffisent car les revenus locatifs permettront de rembourser les mensualités. Les risques sont donc moindres et les garanties attendues sont moins importantes.

Pour un achat résidentiel, sont demandées au moins les garanties décès, PTIA, IPT et ITT. Le comparateur assurance emprunteur permet d’avoir un meilleur aperçu des garanties et du taux assurance emprunteur.

Dans tous les cas, il faut faire attention au taux assurance emprunteur, le TAEA ou taux annuel effectif d’assurance. Il correspond au taux de l’assurance prêt par rapport au total du capital emprunté et peut être très élevé. Ce taux assurance emprunteur dépend de l’âge, de la situation professionnelle, de l’état de santé de l’emprunteur ainsi que de la durée du prêt.

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Comment changer d’assurance emprunteur ?

Le changement assurance emprunteur est grandement facilité par les différentes lois.

  • La loi Lagarde

Depuis la loi Lagarde de 2010, il est possible de déléguer l’assurance emprunteur. Cette délégation permet de souscrire l’assurance emprunteur dans un autre établissement que celui qui accorde le prêt sous conditions que les garanties soient au moins équivalentes.

  • La loi Hamon assurance emprunteur

La loi Hamon assurance emprunteur permet, depuis juillet 2014, de résilier son assurance emprunteur au cours des douze mois qui suivent la souscription du prêt. Pour le changement assurance emprunteur avec la loi Hamon assurance emprunteur, il faut que le nouveau contrat soit équivalent (grille CCSF). Il faut respecter un préavis d’au moins deux semaines avant la fin des douze mois et signaler le changement grâce à la Loi Hamon assurance emprunteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Grâce à la loi Sapin II

Toues les contrats signés après le 1er mars 2017 peuvent être résiliés chaque année. Pour les autres contrats, la résiliation annuelle est effective depuis le 12 janvier 2018. Le changement assurance emprunteur doit se faire deux mois avant l’échéance du contrat d’assurance.

  • Des garanties équivalentes

Pour faire un changement assurance emprunteur, la nouvelle assurance doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque qui a accordé le prêt. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une grille de 18 critères permettant de faciliter la comparaison entre les différentes assurances. Si la banque veut refuser une délégation d’assurance emprunteur, elle est obligée de se baser sur cette grille. Elle doit sélectionner au maximum 11 critères pour définir les points importants de l’équivalence. Elle ne pourra en aucun cas faire valoir d’autres éléments que ces 11 critères pour refuser une délégation.

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Les acteurs sur le marché bancaire en ligne

Les principales compagnies d’assurances sont déjà positionnées sur le marché en ligne en ce qui concerne l’assurance emprunteur. Dans la majorité des cas, le choix de l’assurance emprunteur est largement influencé par la banque émettant l’offre de prêt. Malgré tout, de plus en plus d’emprunteurs sont désormais informés, notamment tous ceux qui naviguent couramment sur Internet. C’est sans doute une des raisons qui explique pourquoi très peu de banques en ligne s’attardent sur leur couverture d’emprunt. En effet, il est difficile de s’adresser en priorité aux clients internet, sans considérer qu’ils puissent être informés sur la question.

Dans les faits, la chose est assez simple, les banques qui ne proposent pas de prêts immobiliers ne proposent pas non plus d’assurance emprunteur. Exit donc Fortuneo et BforBank.

De manière assez surprenante, LCL, à la gamme de produits pourtant pléthorique, ne met absolument rien en avant concernant ses couvertures d’emprunt. Il faut dire qu’en règle générale, LCL est assez souple quant à l’acceptation de compagnies d’assurance apportées par les clients eux-mêmes.

A l’agence en ligne de BNP Paribas, idem. Que ce soit dans la page « crédit » ou dans la page « assurances », pas une ligne sur une possible couverture d’emprunt.

ING Direct semble plus directif, et nous indique que le contrat qui assure les emprunts que la banque concède est un contrat CNP, leader de l’assurance emprunteur en France. Mais nous n’aurons pas plus de détails pour le moment.

La chose est un peu la même avec Hello Bank, sauf qu’ici, c’est une autre filiale de la BNP Paribas, le groupe Cardif, qui assure les emprunteurs par défaut. Hello Bank signale d’ailleurs bien qu’un établissement bancaire ne peut pas refuser un autre contrat d’assurance, venant de l’extérieur, à compter du moment où il aurait le même niveau de garanties que celui proposé par la banque.

Finalement la surprise vient de Boursorama. Avec son prêt immobilier, Boursorama propose une garantie emprunteur primée d’un label d’excellence des dossiers de l’épargne, notamment pour ses tarifs très concurrentiels et ses garanties perte d’emploi.

De la même manière, HSBC nous suggère d’avoir recours à ses contrats d’assurance emprunteur. Assurances maison qui plus est, développées par la branche assurances-vie, pour le territoire Français, de la banque internationale.

A l’instar d’ING Direct, Mon banquier en ligne délivre des assurances emprunteur siglées CNP Assurance, dont le groupe BPCE est partiellement propriétaire. En somme, on reste un peu dans la maison. Le gros point positif ici, c’est que les garanties sont extrêmement bien détaillées sur le site de Mon banquier en ligne, même en fonction du profil investisseur.

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En résumé, cinq établissements bancaires en ligne proposent réellement une assurance emprunteur, mais seul Mon banquier en ligne nous donne des détails. Pour les autres, on verra sûrement plus tard. Nul doute que des contrats Suravenir sauront être liés aux prêts immobiliers que proposera bientôt Monabanq.

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