La Cour des comptes préconise une réforme du mode de calcul de la taxe foncière. Son objectif est de rendre cet impôt plus équitable, en augmentant la contribution des ménages possédant des patrimoines immobiliers importants.
Critique de l’Impôt Actuel
La Cour des comptes qualifie la taxe foncière d’“archaïque” et inégalitaire. Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, met en garde contre une fiscalité du logement déconnectée de la valeur économique des biens, favorisant les ménages les plus riches.
Problème du Mode de Calcul Actuel
La base d’imposition de la taxe foncière repose sur des valeurs locatives cadastrales (VLC) définies en 1970 et peu actualisées. Ces valeurs ne tiennent pas compte de l’évolution du prix du foncier, entraînant des inégalités flagrantes entre différentes zones géographiques.
Inégalités Régionales
La méthode actuelle favorise les territoires riches et pénalise des zones comme la Seine-Saint-Denis, où les résidents supportent une charge fiscale disproportionnée par rapport à des zones plus aisées comme Paris ou les Hauts-de-Seine.
Recommandations de la Cour des comptes
La Cour des comptes suggère de revoir la méthodologie d’estimation de l’assiette de la taxe foncière pour établir un lien plus direct et facilement actualisable avec les loyers et les prix de marché. Cela permettrait de rendre la taxe foncière plus juste et alignée sur la valeur réelle des biens immobiliers.
Réforme Prévue pour 2028
Une révision générale des valeurs locatives est prévue pour 2028. Cette réforme pourrait aboutir à un système fiscal plus juste et équitable, reflétant mieux la réalité économique des biens immobiliers.
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