Comment résilier une mutuelle ?

Toute personne qui adhère à une assurance santé peut être conduite à la résilier à la suite d’un changement de sa situation ou parce qu’elle pense qu’un autre contrat répondrait mieux à ses besoins. Cette démarche est tout à fait possible, mais faut toutefois respecter les conditions prévues par le Code de la mutualité ou par le contrat.

Pour quels motifs résilier une mutuelle ?

Résiliation pour changement de situation

Une résiliation mutuelle est possible en premier lieu dans les cas suivants : déménagement, changement de régime matrimonial, changement de profession ou départ à la retraite.En cas de changement de régime matrimonial, la résiliation est possible notamment si le conjoint décède, si on divorce ou si le contrat de mariage est modifié. Dans ce cas, un document d’état civil justifiant le changement doit être joint au courrier résiliation mutuelle.
En cas de changement de profession, il faut justifier un nouvel emploi. La résiliation mutuelle n’est pas possible en cas de licenciement ou si l’adhérent est conduit à demander le RSA ou l’allocation spécifique de solidarité.

Résiliation pour adhésion obligatoire

Un salarié qui est recruté par un nouvel employeur est en principe tenu d’adhérer à la mutuelle que son nouvel employeur a choisie pour ses salariés conformément à la loi. Dans ce cas, il suffit d’adresser un courrier résiliation mutuelle en joignant un document attestant le nouvel emploi trouvé et l’adhésion à la mutuelle de l’entreprise.

Toutefois, il est judicieux de demander à la mutuelle que l’on envisage de quitter si le contrat peut être modifié pour que l’assuré puisse bénéficier de garanties compétents celles de la mutuelle de son nouvel employeur.

Résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée

La résiliation d’un contrat d’assurance complémentaire santé en raison d’une augmentation de prime injustifiée était possible même avant la loi Chatel, mais seulement pour un contrat d’assurance. En revanche, cette faculté n’est pas prévue pour les mutuelles, car les adhérents étant représentés au conseil d’administration de la mutuelle, on considère qu’ils acceptent les augmentations de cotisations. Cependant, si un adhérent pense que sa cotisation est augmentée abusivement, la résiliation mutuelle est possible si le contrat a un caractère collectif et si l’augmentation est imposée à tous les adhérents. Il faut aussi que la mutuelle soit soumise au Code de la mutualité.

Si ces conditions sont remplies, il faut envoyer une lettre résiliation mutuelle dans les conditions prévues par le contrat.

Résiliation mutuelle Loi Chatel

Les lois Hamon et Chatel s’appliquent aux contrats d’assurance auto, aux assurances multirisques habitation et aux assurances de prêts immobiliers. En ce qui concerne les mutuelles, la loi Hamon renforce l’obligation d’information de la mutuelle, mais l’assuré doit attendre l’échéance du contrat pour résilier. L’envoi du courrier résiliation mutuelle doit être fait en respectant le préavis.

Résiliation après sinistre

La direction d’une mutuelle peut procéder à la résiliation mutuelle d’un adhérent si celui-ci a déclaré un sinistre important et si la possibilité de résiliation est clairement prévue par le contrat. Certains organismes se réservent cette possibilité pour le cas où ils considèrent qu’ils ne peuvent plus gérer le risque présenté par un assuré.

Dans ce cas, la mutuelle doit envoyer à l’adhérent une lettre résiliation mutuelle et respecter le préavis prévu par le contrat notamment pour que l’adhérent puisse choisir une nouvelle mutuelle.

Quand résilier une mutuelle ?

Délai de résiliation

quand-resilier-mutuelle Toute résiliation mutuelle doit être faite dans les conditions prévues par le contrat. L’adhérent doit notamment respecter le délai résiliation mutuelle figurant dans les conditions générales du contrat. Le plus souvent, le contrat prévoit un délai de préavis de deux mois, ce qui signifie que si un contrat arrive à échéance un 1er mai, le courrier résiliation mutuelle doit être adressé à la mutuelle au plus tard le 1er mars.

Toutefois, la mutuelle doit envoyer chaque année à l’adhérent un avis d’échéance indiquant notamment la date limite à respecter pour une éventuelle résiliation. Il faut que cet avis d’échéance adressée à l’adhérent au moins 15 jours avant cette date limite. En cas de défaut de respect de cette obligation, l’adhérent peut envoyer sa lettre de résiliation dans les 20 jours qui suivent l’expédition de l’avis d’échéance.

Moyen de rupture : La lettre de résiliation pour les mutuelles

 

Exemple Résiliation Type

(Nom et adresse de l’adhérent)

(Dénomination sociale et adresse de la mutuelle)
(Date du courrier)

Recommandée avec AR

Vos références (rappeler le numéro de la police d’assurance)

Messieurs,

J’ai l’honneur de vous informer que je suis conduit à résilier le contrat dont la référence est rappelée ci-dessus en raison du fait que (préciser la raison de la résiliation).

Je vous adresse ci-joint les pièces justificatives suivantes : (préciser la nature des pièces jointes au courrier de résiliation).

Je vous remercie d’avance de me rembourser la somme de € (dans le cas où l’adhérent est en droit de réclamer le remboursement de cotisations payées d’avance et non dues du fait de la résiliation).

Dans cette attente, je vous prie d’agréer Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.

Interview internautes

Nous avons interviewé nos lecteurs pour quelles raisons ils ont choisies de rompre leurs contrats avec leurs mutuelles actuelles. Ils nous expliquent leurs ressenties et l‘importance d‘utiliser un comparateur pour ne pas se tromper une 2ème fois avant de s‘engager.

Bonjour Marc, bonjour Sophie. Vous aviez tous les deux des mutuelles et vous avez dû faire chacun une résiliation de contrat auprès de votre mutuelle. Pouvez-vous nous raconter cela ?

  • Marc : En ce qui me concerne, j’ai choisi cette mutuelle il y a 10 ans. Tout se passait très bien jusqu’au jour où ils ont augmenté ma prime de plus de 50 %. J’ai commencé par relire le contrat et j’ai constaté qu’il ne prévoit pas précisément de possibilité de résiliation en cas d’augmentation. De plus, il ne s’agissait pas d’une mutuelle collective. Je me suis donc renseigné auprès du service de protection des consommateurs de mon département pour savoir dans quelles conditions je pouvais changer de mutuelle. On m’a répondu que je devais attendre la date d’échéance et envoyer mon courrier résiliation mutuelle en respectant le préavis prévu par le contrat. La date d’échéance était fixée au 5 décembre et la durée du préavis est de trois mois.
    J’ai donc envoyé ma lettre de résiliation mutuelle le 20 août et la résiliation a été faite le 5 décembre comme prévu.
  • Sophie : J’avais une mutuelle pour mon mari et pour moi-même. Mais j’ai pris ma retraite il y a trois mois et j’avais divorcé deux semaines avant. J’ai donc résilié cette mutuelle en envoyant un courrier immédiatement après mon divorce. J’ai joint au courrier une copie du jugement de divorce est un document certifiant que j’étais sur le point de prendre ma retraite. La mutuelle a accepté la résiliation, car elle ne pouvait pas me proposer un nouveau contrat qui me convenait.

Vous avez donc dû tous les deux choisir une nouvelle mutuelle. Comment avez-vous procédé ?

  • Marc : Oh c’est très simple. J’ai tout simplement utilisé le comparateur et j’ai pu trouver une mutuelle qui offre des garanties bien adaptées aux gens qui sont passionné de sport comme moi. Je paye une cotisation de 60 € chaque mois. La mutuelle me garantit une bonne assistance si je me retrouve
    avec une jambe dans le plâtre. Je suis très content.
  • Sophie : Moi aussi, je me suis servie du comparateur qui est très pratique. J’ai trouvé une mutuelle pour laquelle je paie environ 85 € par mois et qui me garantit un remboursement des frais réels si je dois être hospitalisée dans une clinique agréée. De plus, elle rembourse un forfait de 600 € pour les lunettes tous les deux ans.

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